Les conservateurs se rangent du côté des propriétaires dans son plan en habitation

C’est en stimulant l’offre que le Québec traversera la crise du logement, selon le camp conservateur, et son plan en matière d’habitation se range résolument du côté des propriétaires et des promoteurs. Il prévoit libéraliser la construction et assouplir la réglementation, en plus d’autoriser le dépôt de garantie et de soustraire les logements rénovés depuis moins de cinq ans au mécanisme de contrôle des loyers.

Les propositions conservatrices présentées vendredi matin rejoignent plusieurs revendications formulées par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) dans sa plus récente liste de demandes électorales.

« Le propriétaire n’a pas d’intérêt à mettre plus d’argent, a expliqué le chef conservateur, Éric Duhaime, devant l’imposant chantier résidentiel de Fleur-de-Lys, à Québec. Ça explique la vétusté de nos logements actuels, ça explique le manque de chantier. »

Afin d’encourager l’entretien du parc immobilier locatif, la plateforme conservatrice propose d’élargir la portée de la clause F et d’« enlever les logements complètement rénovés depuis moins de cinq ans ou vacants depuis un an du contrôle des loyers », une mesure que le PCQ veut également appliqué aux loyers de plus de 2500 $ par mois.

Le plafonnement des hausses, aux yeux du porte-parole du parti en matière d’habitation, Patrick Paquet, « ne rend pas les investissements rentables pour les propriétaires. »

Le PCQ veut aussi légaliser la demande d’un dépôt de garantie par les propriétaires « pour établir la confiance ». La mesure est en vigueur ailleurs au Canada et dans le monde, a expliqué Éric Duhaime, et elle encouragerait les locateurs à accepter des locataires avec un mauvais crédit.

Une réforme du Tribunal administratif du logement (TAL) s’impose aussi, selon le camp conservateur, parce que « le droit du logement mène à une culture de judiciarisation. »

« Le TAL est rendu surchargé, a déploré M. Paquet vendredi. Les demandes de fixation de loyer ont quadruplé en cinq ans et le délai pour une première audience est passé de six à neuf mois. Ce n’est pas positif ni pour les locataires, ni pour les propriétaires. »

« Ménage » dans le fardeau réglementaire

Le camp conservateur estime aussi que le « régime bureaucratique de la Commission de la construction du Québec » en mène trop large sur les chantiers et que le Code du bâtiment réglemente trop étroitement la construction résidentielle. Il propose notamment d’exempter les immeubles à logements multiples de la règle R-20 qui encadre le secteur de la construction et qui exige qu’un propriétaire fasse appel à des professionnels qualifiés pour procéder à des rénovations parfois mineures.

« On n’arrive plus à construire parce que les entrepreneurs croulent sous la bureaucratie et les exigences qui font artificiellement monter les prix », a déploré le chef de droite, en annonçant sa volonté de réduire le nombre de métiers réglementés dans la construction de 25 à 7 « comme c’est le cas en Ontario. »

Le PCQ propose aussi de « faire le ménage » dans le Code du bâtiment « pour enlever des exigences réglementaires qui font augmenter les prix des logements » et « revenir à l’essentiel. »

Les conservateurs veulent aussi assouplir la protection du territoire agricole pour faciliter le dézonage de terres moins productives et simplifier la classification de nouveaux territoires en zone verte. « Rendre plus de terres disponibles à la construction permettra […] d’accroître l’offre de logements au Québec », mentionne le plan conservateur en habitation.

Enfin, les troupes d’Éric Duhaime proposent de s’appuyer sur le marché privé pour aider à loger des locataires plus vulnérables. « Une porte, ce moment, pour du logement sociaux [sic], c’est tout près de 700 000 $ et on n’a pas encore compté les dépassements de coût », a calculé Patrick Paquet. Le privé peut nous donner [du logement accessible, abordable, immédiatement […] Ça coûterait beaucoup moins cher à l’État qu’à commencer à en construire. »