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Friday, November 20, 2026

La justice internationale affirme que les Rohingyas ont subi un génocide. Et maintenant?

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Dans une décision historique, la Cour internationale de justice (CIJ) a conclu jeudi que le Myanmar a commis un génocide envers sa minorité rohingya. Majoritairement musulmans, les Rohingyas ont été victimes d’une forte répression en 2017, qui a poussé près de 750 000 d’entre eux à s’exiler au Bangladesh voisin. Pour décortiquer cette décision, Le Devoir s’est entretenu avec Miriam Cohen, directrice du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et experte en droit international.

En quoi la décision est-elle historique ?

C’est la première fois que la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe judiciaire principal des Nations unies, rend une décision affirmant qu’un État a commis un génocide. C’est aussi un arrêt attendu par plusieurs victimes.

La CIJ a eu d’autres occasions de se pencher sur l’interprétation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, mais elle n’avait pas encore trouvé un État coupable de ce crime. Par exemple, en 2007, alors qu’elle avait conclu qu’un génocide avait bel et bien été commis par des forces serbes à Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine, elle affirmait ne pas pouvoir l’imputer à la Serbie.

Pourquoi a-t-il fallu 80 ans pour qu’un État soit reconnu coupable de génocide ?

On doit voir combien de fois la CIJ a eu à se pencher sur une affaire de génocide. La CIJ n’examine que des affaires portées devant elle, et il n’y a pas eu des centaines de cas portant sur le crime de génocide.

Par contre, ce n’est pas la seule affaire que la CIJ a entendue en la matière, et il y en a d’autres en attente.

Est-ce que cette décision aura des conséquences sur d’autres causes ? Comme celle portant sur Gaza ?

Ce ne sont pas tout à fait les mêmes questions qui sont étudiées dans cette cause, mais la même convention est mise de l’avant. La CIJ aura donc un jugement récent en main pour clarifier certaines questions juridiques. À l’avenir, elle pourra s’appuyer sur cette interprétation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide pour informer des décisions futures.

Concrètement, qu’est-ce que la décision change ?

La décision de la CIJ sur le Myanmar est contraignante. Le montant et les modalités des réparations doivent être réglés dans un délai de deux ans — d’ici le 19 novembre 2028 —, et le Myanmar devra lui soumettre un rapport. La CIJ se réserve la suite des procédures, mais elle a déjà décidé que le Myanmar était tenu d’indemniser les Rohingyas. Le pays a également l’obligation d’adopter des mesures de restitution et de garantir que les violations qui ont mené à sa décision ne seront pas répétées.

La CIJ a imposé plusieurs gestes au Myanmar : ce n’était pas seulement une déclaration de violation de la convention sur le génocide. Elle l’oblige entre autres à enquêter sur toute personne soupçonnée d’avoir commis des actes de génocide.

Est-ce que les Rohingyas en exil peuvent espérer un retour au Myanmar ou une restitution de leur citoyenneté ?

L’arrêt de la CIJ prévoit des mesures d’indemnisation et de restitution. Cette décision est contraignante, donc c’est un précédent qui a de l’autorité. Mais la CIJ n’a pas de force de police : il faut donc voir comment la suite se déroulera.

C’est certainement, à mon avis, une victoire pour les victimes. Non seulement parce qu’elle assure qu’une réparation leur est due, mais aussi que les crimes commis ont été reconnus.

Est-ce que la CIJ a assoupli ses critères pour qualifier un acte de génocidaire ?

Non, la convention que la CIJ a interprétée n’a pas changé. Et ses critères non plus.

Ici, selon la majorité des juges — la décision a été rendue à 9 votes contre 6 —, les résultats diffèrent du précédent bosniaque. Dans le cas du Myanmar, le test de base est resté le même : en l’absence de preuves directes, le génocide doit être la seule explication raisonnable des événements.

Dans cette affaire, il y avait aussi une nouvelle question à étudier : si un État avait un autre objectif possiblement légal (combattre un groupe armé, par exemple), est-ce que cela exclurait automatiquement la possibilité qu’un génocide ait été commis ? La CIJ a jugé que non. Cette question n’avait pas nécessairement été posée directement auparavant.

Cette entrevue a été éditée à des fins de clarté et de concision.

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