Ottawa prolonge l’allègement des droits de douane pour certaines marchandises américaines

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Le gouvernement du Canada prolonge d’un an l’allègement des droits de douane pour certaines marchandises américaines, jusqu’au 30 juin 2028.

Parallèlement à l'annonce de certains contre-tarifs, Ottawa avait instauré un programme de remise aux entreprises touchées afin d'alléger le fardeau fiscal de celles-ci. Ce programme d'allègement temporaire avait déjà été prolongé à plusieurs reprises.

Ainsi, l'allègement concerne désormais des marchandises autres que celles du secteur de l’acier : celles employées dans le secteur minier, les carrières, l'extraction pétrolière et gazière et les établissements d'enseignement public, dont celles mandatées par des organisations autochtones.

Par contre, l’allègement sera éliminé pour les marchandises qui peuvent être produites au Canada, indique Ottawa. Ce changement entre en vigueur le 1er décembre 2026 pour certaines remorques, et le 1er février 2027 pour certains fils et extrusions d’aluminium, ainsi que pour certaines marchandises en carton.

Ce délai permettra aux importateurs d’adapter leurs chaînes d’approvisionnement ou de demander une remise au cas par cas, selon le gouvernement fédéral.

Par ailleurs, un allègement tarifaire ciblé sera accordé à certaines marchandises qui se trouvent en quantité insuffisante sur le marché canadien, ainsi qu’à certaines entreprises qui font face à des obligations contractuelles préexistantes.

En rajustant nos mesures d’allègement des droits de douane, nous aidons les entreprises d’ici à demeurer compétitives, nous favorisons l’utilisation de marchandises fabriquées au Canada, et nous protégeons les industries et les travailleurs les plus touchés par les droits de douane injustes imposés par les États-Unis, fait savoir François-Philippe Champagne, le ministre des Finances et du Revenu national.

Ottawa annonce la publication de listes officielles sur le site du ministère des Finances pour assurer une plus grande transparence et faciliter les démarches administratives pour les importateurs.

Pour rappel, la mise en place d’un cadre pour l’examen des demandes de remise de droits de douane sur des marchandises provenant des États-Unis remonte au 4 mars 2025.

Ce cadre établit que les remises ne peuvent être accordées qu’en raison d’un approvisionnement insuffisant ou d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne.

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