Ottawa propose une participation de 15 % dans Trans Mountain aux groupes autochtones

Le gouvernement canadien a proposé aux groupes autochtones une participation collective de 15 % dans l’oléoduc Trans Mountain, concrétisant ainsi un projet promis de longue date visant à accorder aux Premières Nations une participation dans cet oléoduc appartenant à l’État fédéral.

Dans une lettre adressée à une Première Nation située le long du tracé de l’oléoduc, et dont La Presse canadienne a pris connaissance mardi, un responsable du ministère fédéral des Finances indique que cette prise de participation serait répartie à parts égales entre les groupes participants « grâce à un prêt à faible coût accordé par le gouvernement ».

L’offre de participation au capital de Trans Mountain fait suite à des consultations et à des discussions avec 129 Premières Nations, a expliqué John Fragos, porte-parole du ministre des Finances, François-Philippe Champagne.

Ottawa évalue actuellement l’intérêt des nations autochtones avant de définir les détails, notamment l’ampleur des participations individuelles et les conditions d’entrée au capital, a-t-il détaillé.

« La position du gouvernement en matière de réconciliation économique est ancienne et claire : les communautés autochtones doivent pouvoir participer aux projets qui façonnent le Canada et en tirer directement profit », a écrit M. Fragos dans une déclaration.

Il a ajouté que chaque nation autochtone qui investit dans Trans Mountain devrait recevoir 2,5 millions $, destinés à compenser les revenus qu’elle aurait pu percevoir si la participation autochtone avait été mise en place des années plus tôt.

« Nous rattrapons le temps perdu », a-t-il ajouté lors d’un appel de suivi.

La lettre envoyée par Ottawa précise que le gouvernement versera aux groupes admissibles jusqu’à 100 000 $ pour couvrir les frais de participation, tels que les déplacements, les locaux et le matériel, jusqu’en mars 2028, tout en prenant en charge séparément les honoraires des conseillers indépendants chargés d’accompagner la procédure de diligence raisonnable.

Les détails de cette offre seront communiqués lors d’une série de réunions en présentiel prévues fin octobre à Vancouver, Victoria, Kamloops et Edmonton, précise la lettre.

Ottawa a racheté l’oléoduc Trans Mountain existant, son projet d’extension et les actifs connexes pour un montant de 4,5 milliards de dollars en 2018, après que les investisseurs de Kinder Morgan eurent fait part de leurs inquiétudes quant au fait que l’incertitude réglementaire rendait l’investissement trop risqué.

Le gouvernement s’est ensuite engagé à étudier la participation économique des Autochtones à l’extension du projet avec les 129 communautés potentiellement concernées.

L’extension est entrée en service en 2024 et a porté la capacité du réseau Trans Mountain à environ 890 000 barils par jour, contre environ 300 000 barils par jour auparavant.

Des documents financiers publiés cette année-là indiquaient qu’Ottawa prévoyait de fournir aux groupes autochtones un accès au capital afin qu’ils puissent acquérir une participation dans Trans Mountain.

Ces documents précisaient que la participation autochtone pourrait être détenue collectivement par l’intermédiaire d’une entité ad hoc, conférant aux groupes participants des droits de gouvernance et une part des recettes générées par l’oléoduc.

Jusqu’à présent, toutefois, le gouvernement n’avait pas précisé publiquement l’importance de la participation qu’il était prêt à mettre à la disposition de ces groupes.