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Wednesday, November 18, 2026

Des citoyens contestent le recul de la cible climatique de Québec devant les tribunaux

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Huit citoyens s'unissent au Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) pour poursuivre le gouvernement du Québec, accusé d'avoir reculé sur sa cible climatique en reportant l'atteinte de son objectif de réduire les gaz à effet de serre.

Sous le gouvernement Legault, l'objectif d'abaisser les émissions de 37,5 % par rapport au niveau de 1990 avait été reporté de 2030 à 2035 par décret, en février 2026.

Selon les citoyens et le CQDE, ce recul irait à l'encontre de la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que dans le sens inverse des engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris sur les changements climatiques.

Dans son plan environnemental dévoilé avant le début de la campagne électorale, le Parti québécois, qui a pris le pouvoir en octobre, s'était engagé à établir la cible de réduction des GES à 42,5 % d'ici 2034.

Le Québec doit se doter de cibles climatiques ambitieuses et alignées sur la science, a fait valoir, mercredi, la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul.

Les citoyens demandent à la Cour supérieure du Québec de déclarer cette décision du gouvernement illégale et invalide, et de contraindre Québec à retourner à la table à dessin pour réviser sa cible, conformément à ses obligations légales et constitutionnelles, a expliqué Me André Capretti, qui représente les plaignants.

Il a notamment évoqué l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à chacun un droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. Ce même article se retrouve au cœur du premier procès constitutionnel sur le climat du Canada, où 15 Canadiens contestent la trajectoire de GES d'Ottawa jugée incompatible avec la science.

Bien que le Parti québécois a mis de l'avant plusieurs mesures visant à assurer une bonne gouvernance climatique, a reconnu Geneviève Paul, notre message demeure le même : ça prend des actions immédiates, pas en 2034.

Nous sommes conscients que le gouvernement actuel a hérité de cette cible, mais il a aussi hérité du pouvoir de la changer dès maintenant.

À la fin de 2025, une quinzaine de groupes de défense de l'environnement, dont le CQDE, avaient fait front commun pour dénoncer l'accumulation inédite de projets de loi omnibus ou adoptés sous bâillon par le gouvernement Legault venant affaiblir, selon eux, l'action climatique au Québec.

Le CQDE a déjà engagé des recours distincts contre Ottawa pour contester la loi fédérale C-5, dont le but est d'accélérer les mégaprojets jugés d’intérêt national, et pour invalider un permis autorisant les travaux dans l'habitat essentiel du chevalier cuivré à Contrecœur.

Plus de détails à venir.

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