Québec attaqué en justice pour sa décision de reporter la cible d’émissions de GES de 2030
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et huit citoyens contestent devant la Cour supérieure du Québec la décision de Québec de reporter de 2030 à 2035 l’échéance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport à leur niveau de 1990.
Selon les demandeurs, en reculant sur sa cible climatique, le gouvernement enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, l’Accord de Paris sur le climat et le respect des droits fondamentaux des Québécois protégés par la Charte québécoise et la Charte canadienne.
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