France: le procès de Rachida Dati pour corruption au profit de Renault-Nissan s'ouvre sans Carlos Ghosn

Le procès de l’ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati, s’est ouvert mercredi 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Poursuivie pour corruption et trafic d’influence, elle est soupçonnée d’avoir promu les intérêts du groupe Renault-Nissan au parlement européen lorsqu’elle y siégeait.

Publié le : 16/09/2026 - 16:48

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Elle est « déterminée et combative » selon l’un de ses avocats. Rachida Dati est arrivée peu avant 13 h 30 au tribunal correctionnel de Paris, mercredi 16 septembre. Tenue noire et sac à main, elle a salué les policiers postés à l’entrée de la salle d’audience puis s’y est engouffrée sans faire de commentaires à la presse.

L’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ex-ministre de la Culture d’Emmanuel Macron est jugée jusqu’au 28 septembre pour corruption et trafic d’influence. L’audience s’est ouverte en l’absence du second prévenu, Carlos Ghosn, ancien PDG du groupe Renault-Nissan, réfugié au Liban depuis 2019. Aucun avocat ne s’est présenté à l’ouverture de l’audience pour défendre l’homme d’affaires qui a demandé un renvoi du procès à une date ultérieure.

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Les faits qu’ont à examiner les juges de la 32^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris remontent à 17 ans. Le cœur de l’affaire est un contrat signé entre Rachida Dati et Carlos Ghosn en octobre 2009. Ce document a été saisi par la justice française à l’occasion d’une perquisition au siège de Renault, à l’été 2019, à la suite de l’arrestation au Japon de l’homme d’affaires dans une autre procédure.

Contrat juteux

Ce contrat prévoit des activités de conseils juridiques de Rachida Dati pour le compte de Renault-Nissan. Il s'agit, précise la convention, d'aider le géant automobile dans sa politique d'expansion internationale, notamment au Moyen-Orient et au Maghreb. Ni plus, ni moins qu’un travail d’avocat – sur le papier en tout cas – légalement compatible avec la fonction d'eurodéputée. Le contrat est juteux : Rachida Dati, élue au parlement européen en juin 2009, touchera une somme totale de 900 000 euros jusqu’en 2012 de la part de RNVB, une filiale néerlandaise du groupe Renault-Nissan.

Problème : l'accusation doute de la réalité du travail effectué. Premièrement, parce que Rachida Dati n'est devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat. Sa légalité interroge, donc. Deuxièmement, parce que les juges d'instruction affirment avoir retrouvé peu de traces de ce travail. D’autant plus étonnant, selon eux, au regard de la durée du contrat et de la rémunération perçue.

Rachida Dati se défend de toute irrégularité. Lors de l’instruction, elle justifie le peu de traces de cet emploi par la culture de la confidentialité qu’entretenait Carlos Ghosn qui ne conservait ni notes ni écrits. Elle assure avoir bien mené des missions à l'étranger pour Renault-Nissan, au Maroc, en Algérie, en Turquie et en Iran. Ses avocats comptent d’ailleurs faire citer à la barre six témoins pour prouver la réalité de cet emploi.

« Cheval de Troie pour Carlos Ghosn »

Mais l’accusation fait une autre lecture du contrat passé avec l’homme d’affaires déchu. Selon l’ordonnance de renvoi que RFI a pu consulter, le manque de preuves justifiant de son emploi et son salaire colossal ne peuvent s’expliquer « que par les actes que la mise en examen [Rachida Dati.-ndlr] pouvait accomplir grâce à son mandat de députée européenne ». Autrement dit, d’après les juges d’instruction, le contrat conclu avec Carlos Ghosn a servi à maquiller une activité de lobbying. Les enquêteurs vont même plus loin : « Rachida Dati a servi de relais, voire de cheval de Troie pour Carlos Ghosn et Renault au sein du parlement européen ».

L'accusation se base notamment sur trois questions posées par l'eurodéputée dans l'hémicycle, toutes jugées favorables aux intérêts du groupe automobile et en « rapport avec un intérêt privé qu’elle n’avait pas divulgué ». La première d’entre elles est la plus problématique. Elle porte sur la nécessité de limiter l’instabilité normative en matière de volume sonore des véhicules, une question « qui présente un intérêt évident pour Renault », remarquent les enquêteurs.

Publiée le 9 juillet 2012 sur le site internet du Parlement européen, l’interrogation est reçue cinq jours plus tôt sur la boîte mail de la secrétaire de Carlos Ghosn. Autrement dit, concluent les magistrats instructeurs, « la temporalité interroge […] sur la possible demande de validation par Carlos Ghosn de la question que la députée européenne entendait déposer ». Relayée par franceinfo, la défense de Rachida Dati rétorque qu’il s’agit de « trois malheureuses questions » et met en avant ni plus, ni moins que l’absentéisme de l’eurodéputée dans l’hémicycle pour l’écarter de tout acte de lobbying.

Rachida Dati a-t-elle donc agi, comme elle le prétend, en sa qualité d’avocate, ou en tant que lobbyiste ? Aux juges de trancher. Pour Patrick Lefas, président de Transparency International France qui s’est constituée partie civile, c’est l’instrumentalisation de la profession d’avocat que soulève ce procès : « L’information [au sujet de ses liens avec Renault NDLR] était occultée puisque les avocats ont une règle d’or qui est de protéger l’identité de leurs clients. Cela est contraire aux règles du Parlement européen. Ce procès est donc l’occasion de franchir une étape supplémentaire dans les lois de transparence, de poser la question du plafond de rémunération des activités annexes des députés européens, et poser la problématique du conflit d’intérêts pour les avocats qui se réfugient derrière le secret de l’identité de leurs clients. »

Rachida Dati et Carlos Ghosn encourent dix ans de prison, une lourde amende financière, et une peine d’inéligibilité pour l’ex-ministre toujours maire du 7^e arrondissement de Paris. Elle aura l’occasion de s’expliquer face aux juges dès ce jeudi 17 septembre.