Attentat raciste à Trappes : à quelles conditions le tueur peut-il être déclaré irresponsable de ses actes ?

C’est une affaire qui suscite l’émoi, bien au-delà des frontières françaises. Depuis l’attentat raciste de Trappes, qui a fait un mort et cinq blessés, les réactions se multiplient, notamment sur les réseaux sociaux.

"Le racisme n’est pas une maladie mentale" : cette phrase revient dans de nombreuses publications, en réaction à l’interruption de la garde à vue du suspect en raison de son état psychiatrique.

Exemples de publications sur les réseaux sociaux © Tous droits réservés

Précisons d’emblée que la garde à vue de Kévin T. a repris ce lundi après-midi, après un nouvel examen par un psychiatre.

Néanmoins, derrière ces réactions sur la toile, se dessine un soupçon de traitement différencié : certains internautes dénoncent une tendance à expliquer les actes violents d’un suspect blanc par des troubles psychiatriques, là où d’autres profils seraient davantage associés à leur idéologie.

C’est un fantasme

"C’est un fantasme." réagit Daniel Zagury, expert psychiatre renommé en France. "Je comprends l’exaspération de l’opinion publique face à un acte aussi déterminé, violent et raciste, mais il est rarissime, pour ce type d’actes, que l’auteur soit déclaré irresponsable", réagit-il.

Expert honoraire auprès de la cour d’appel de Paris, Daniel Zagury a été amené à traiter de multiples affaires criminelles en tant que psychiatre.

"À chaque fois, on assiste à ce genre de divagations sur les réseaux sociaux".

© BELGA/AFP – LIONEL BONAVENTURE

Une confusion récurrente

Le psychiatre tient à mettre en garde face à des raccourcis qui circulent trop souvent : "L’évaluation initiale ne doit pas être confondue avec l’expertise psychiatrique. Malheureusement, cette confusion est souvent faite", explique-t-il.

Malheureusement, cette confusion est souvent faite

Dans le cas du suspect de l’attentat de Trappes, la garde à vue a été levée pour évaluer l’état mental du suspect, Kévin T, et voir si cet état de santé était compatible avec la poursuite des auditions. "À Paris, on prévoit la possibilité de 48 heures d’évaluation psychiatrique à l’infirmerie de la préfecture de police […] Ici, le psychiatre a estimé finalement qu’il pouvait retourner en garde à vue", explique Daniel Zagury.

Cette première évaluation est toutefois distincte de l’expertise psychiatrique qui devrait être réalisée ultérieurement dans le cadre de la procédure judiciaire.

Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, le recours à une expertise psychiatrique dans ce type d’affaire est loin d’être exceptionnel.

"Le juge n’est pas compétent pour déterminer si la personne est responsable de ses actes ou non", explique Fabienne Serck, juge d’instruction. "On n’est pas outillé pour cela. On désigne donc un expert psychiatre".

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L’expertise psychiatrique, un incontournable ?

Mais une question se pose : l’expertise psychiatrique est-elle réservée à certains profils ?

Les interlocuteurs que nous avons contactés sont unanimes : "Non !". "Pour des faits d’une telle gravité, il y a toujours une expertise psychiatrique" affirme Denis Goeman, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. "Pour Salah Abdeslam, il y a eu aussi une expertise psychiatrique", ajoute-t-il, à titre d’exemple.

C’est automatique dès qu’il y a un meurtre ou un assassinat

"C’est automatique dès qu’il y a un meurtre ou un assassinat", renchérit Me Laurent Kennes, avocat pénaliste.

"C’est aussi le cas pour les faits de mœurs sur mineurs", ajoute Fabienne Serck.

"Lorsque quelqu’un commet un crime et qu’il y a une instruction, l’un des devoirs d’enquête obligatoire, c’est l’expertise psychiatrique", résume Samuël Leistedt, expert judiciaire et professeur à l’UMons et à l’ULB (Université Libre de Bruxelles).

Mais comment cette expertise fonctionne-t-elle ? Le principe est globalement le même en France qu’en Belgique.

"Le psychiatre doit se prononcer sur l’état mental de la personne au moment des faits, et au moment de l’expertise", détaille Samuël Leistedt. Pour ce faire, il pratique un examen médical standardisé, mais regroupe également des documents, comme le dossier médical de la personne. Il peut, par ailleurs, interroger des proches.

On peut souffrir d’une maladie mentale et être reconnu responsable de ses actes

Précision importante : le fait que le suspect ait une maladie mentale connue ne présage en rien de sa responsabilité.

"On peut souffrir d’une maladie mentale et être reconnu responsable de ses actes. J’ai eu le cas avec une personne schizophrène depuis 20 ans, qui avait battu sa sœur. Il a été reconnu responsable".

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"Il est rarissime que de tels actes soient exclusivement causés par la maladie mentale"

Dans le cas de l’attentat de Trappes, selon une source proche de l’enquête, le suspect Kévin T. suit un traitement pour schizophrénie. Mais cela ne suffit pas à établir une éventuelle irresponsabilité pénale.

"Il faut qu’il y ait une abolition ou une altération grave des capacités de discernement" explique Samuël Leistedt. "Il faut aussi qu’il y ait un lien causal entre ce trouble mental et les faits", ajoute Fabienne Serck.

"En France, pour conclure à l’irresponsabilité pénale, il faut que la maladie mentale soit la seule cause de l’acte", atteste Daniel Zagury.

Pour conclure à l’irresponsabilité, il faut que la maladie mentale soit la seule cause

"S’il y a des facteurs idéologiques, des engagements personnels qui s’ajoutent aux troubles psychiatriques, on va conclure à la responsabilité, même partielle", développe l’expert psychiatre français.

"La haine de la France n’est pas une maladie mentale" lance-t-il, en référence à l’un de ses articles. "Le racisme n’est pas une maladie mentale", ajoute-t-il. "Dans un tout petit nombre de cas, un sujet qui délire peut emprunter les mêmes chemins, les mêmes patterns, les mêmes modèles que le racisme mais c’est rarissime que de tels actes soient exclusivement causés par la maladie mentale".

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Dans le cadre de cette affaire, plusieurs éléments attestent d’une certaine préparation de l’acte terroriste. Un exemplaire de Mein Kampf a été retrouvé au domicile du tueur. La perquisition de son domicile, dans les Yvelines, a révélé qu’il avait piégé son appartement avec des bouteilles de gaz et des fils électriques reliés à un minuteur.

Mediapart révèle également que plusieurs membres du groupe d’amis de Kévin T. le décrivaient comme raciste : "Tout était à cause des Noirs et des Arabes".

C’est très peu probable

"Dans ce cas-ci, les éléments qui filtrent ne vont pas dans le sens d’une irresponsabilité pénale", affirme Daniel Zagury. "C’est même très peu probable".

Cependant, la juge d’instruction Fabienne Serck précise que la préparation n’exclut pas le trouble mental : "Même si un acte a été soigneusement préparé et prémédité, il arrive que la personne soit déclarée irresponsable".

Male judge striking gavel in courtroom, close-up © Getty Images – Yellow Dog Productions

Le juge a toujours le dernier mot

Il n’en demeure pas moins que même si l’expertise psychiatrique conclut que le suspect est irresponsable pénalement, cela reste au juge de trancher.

"C’est le juge qui décide" déclare Laurent Kennes, avocat pénaliste. "Personne ne peut dire au juge : 'c’est comme ça'".

Personne ne peut dire au juge : 'c’est comme ça'

"Il arrive aussi que la Défense conteste le rapport et demande de faire appel à un autre psychiatre. Parfois, c’est même un collège d’experts, comme dans l’affaire Geneviève Lhermitte", ajoute-t-il.

Denis Goeman, juge au Tribunal de première instance francophone, confirme : "l’expertise psychiatrique, c’est un rapport, un élément parmi d’autres. Ça ne fait pas foi. Le juge ne suit pas automatiquement les conclusions du médecin psychiatre".

Dans les faits, toutefois, les conclusions de l’expert sont souvent suivies par les magistrats. "C’est minoritaire quand le juge décide que la personne est responsable de ses actes alors que l’expert psychiatre a dit le contraire", affirme Samuël Leistedt, expert judiciaire.

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Et en cas d’irresponsabilité, que se passe-t-il ?

Pour résumer les questions posées par l’expertise psychiatrique, le juge Denis Goeman pointe quatre points essentiels :

1. Y a-t-il un déséquilibre mental qui a pu abolir partiellement ou entièrement la capacité de discernement au moment des faits ?
2. Cette personne est-elle toujours dans cet état mental au moment où on l’examine ?
3. Cette personne représente-t-elle un danger social ?
4. Quels traitements entrevoir dans le futur pour cette personne ?

"Si la réponse aux trois premières questions est 'oui', on se dirige vers l’internement", expose Denis Goeman.

En Belgique, la personne internée doit alors être placée dans un établissement de défense sociale, un hôpital psychiatrique sécurisé ou un centre de psychiatrie légale.

En France, selon Daniel Zagury, l’hospitalisation de la personne internée se fait dans un hôpital psychiatrique ordinaire, parfois dans des unités extrêmement sécurisées.

Ce n’est pas le Club Med

Quoi qu’il en soit, le suspect peut être interné à vie. "Tout dépend des rapports psychiatriques", précise Denis Goeman. "Il n’y a pas d’échéance".

"Un hôpital psychiatrique sécurisé, ce n’est pas le Club Med, ça ressemble très fort à l’univers carcéral", tient à préciser Samuël Leistedt.

Ce n’est pas plus agréable qu’en prison

"Ce n’est pas plus agréable qu’en prison" renchérit Laurent Kennes. "Ce sont des médecins et des psychiatres qui déterminent quand la personne peut sortir". Et d’ajouter : "D’ailleurs, il est arrivé que des gens contestent l’état de démence alors qu’ils étaient accusés de faits extrêmement graves ! Ils se défendaient d’être fous".

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Trop peu d’experts

Que ce soit en Belgique ou en France, un constat émerge : le nombre d’experts psychiatres est trop faible par rapport à la quantité de dossiers à traiter. "C’est une catastrophe", déplore Samuël Leistedt. "On n’est même pas dix en Wallonie et à Bruxelles. Et je suis l’un des plus jeunes, beaucoup avancent en âge".

"En France, c’est le même problème", ajoute-t-il. "Du coup, l’expertise peut prendre du temps, parfois plusieurs mois".

On n’excuse jamais les actes

Pour Samuël Leistedt, il est essentiel que les politiques se saisissent de la problématique. Il adresse aussi un message à la population : "Il est évident que le racisme n’est pas une maladie mentale !" martèle-t-il. Avant de préciser : "Mais on peut être malade mental et radicalisé".

"Ce qu’il faut bien se dire, c’est qu’on n’excuse jamais les actes. On les décortique, et on donne notre opinion à la justice pour qu’elle puisse prendre des décisions éclairées".

Entre racisme, radicalisation et troubles psychiatriques, la frontière peut être complexe à établir dans certaines affaires.

À ce stade, en ce qui concerne l’attentat de Trappes, aucune décision de justice n’a conclu à l’irresponsabilité pénale du suspect.