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Friday, November 20, 2026

La Région bruxelloise se prépare à intégrer l’écocide dans son régime de sanctions

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Le gouvernement bruxellois a adopté jeudi en dernière lecture un avant-projet d’ordonnance qui prévoit que ces atteintes les plus graves à l’environnement pourront désormais faire l’objet de sanctions pénales renforcées. On parle de dommages d’une ampleur exceptionnelle qui ont des conséquences durables ou irréversibles sur l’environnement.

Exemples d’infractions qui devraient être sanctionnées à l’avenir

Parmi les exemples susceptibles de relever de cette infraction figurent notamment l’assèchement ou la destruction d’une zone humide d’importance majeure, la contamination durable d’une nappe phréatique ou d’un cours d’eau, l’émission massive de substances toxiques rendant durablement impropres un sol, une ressource hydrique ou la qualité de l’air, ou encore l’abandon massif de déchets dangereux entraînant une pollution étendue, substantielle et durable.

"Même si le risque de voir de tels faits se produire à Bruxelles reste limité, il est essentiel d’envoyer un signal clair : la préservation de la nature, de la biodiversité, de la qualité de l’air, des sols et des eaux et des ressources naturelles constitue une responsabilité collective, y compris au cœur d’une région urbaine comme Bruxelles", a commenté la secrétaire d’État, dans un communiqué.

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