La bonne façon de procéder avec Santé Québec

Les prochaines semaines seront bien remplies pour la nouvelle ministre de la Santé, de la Prévention et des Aînés, Marie‑Karlynn Laflamme. En plus de ses nouvelles obligations, M^me Laflamme devra s’atteler à livrer l’un des engagements de son parti : faire de Santé Québec une « division » du ministère dont elle a maintenant la charge. Au-delà du slogan, il faudra décider ce que ça signifie concrètement.

À son arrivée en poste, les fonctionnaires auront déjà préparé les présentations détaillant ses différentes options. Pour éviter de suivre un chemin déjà tout tracé et de se transformer en simple porte-parole de son propre ministère, Marie‑Karlynn Laflamme devra plutôt se demander ce qu’elle cherche à obtenir, mis à part le respect de cet engagement électoral.

Un des principaux arguments favorables à la création de Santé Québec était celui de l’employeur unique. Comment défendre le fait qu’une infirmière qui change de région puisse perdre toute son ancienneté parce que, sur papier, c’est un employeur distinct qui la recrute ? Comment accepter qu’un patient qui déménage de Montréal à Laval perde accès à des services parce que le programme dont ils relèvent est géré différemment par les établissements régionaux ?

Le citoyen, lui, ne s’intéresse pas aux divergences d’interprétation technocratiques qui séparent les fonctionnaires. Il paie cher pour ce système public et il est en droit de s’attendre à recevoir des services selon ses besoins, pas selon son code postal.

Le gouvernement péquiste devrait donc éviter de revenir en arrière pour recréer les CISSS, CIUSSS et instituts universitaires. Non seulement cela ne créerait aucune valeur pour le patient, mais cela forcerait la ministre à se consacrer à en gérer les ramifications légales plutôt que de travailler sur les failles du système. En contexte de gouvernement minoritaire, ce serait aussi sacrifier l’un des rares projets de loi pour brasser des organigrammes.

Une autonomie à définir

Ironiquement, défaire Santé Québec serait aussi synonyme de perte de pouvoir pour la ministre, car moins les liens hiérarchiques sont définis entre le ministère et les établissements de santé, plus il est difficile pour la ministre de faire respecter ses décisions sur le terrain. Le Parti québécois (PQ) aurait plutôt intérêt à se servir des leviers que lui offre Santé Québec pour réaliser ses promesses, comme recentrer le rôle des CLSC ou réduire de moitié l’itinérance au Québec.

Utilisée à bon escient, Santé Québec peut être un « bras armé » incroyablement efficace pour le gouvernement en place. On s’éloigne peut-être de l’idéal de rendre le réseau apolitique, mais, avec un budget qui dépassera probablement les 70 milliards en 2027-2028, le contrôle politique relève moins de la dérive que d’une exigence démocratique.

La vraie question pour la ministre Laflamme ne portera donc pas sur les structures ou les organigrammes. Elle portera sur le degré d’autonomie de Santé Québec et, par conséquent, de celui dévolu aux paliers inférieurs (établissements territoriaux et locaux) et supérieurs (ministère, ministre, Conseil des ministres).

Présentement, chacun a sa propre interprétation de ses responsabilités. Le ministère et Santé Québec ne s’entendent pas sur leurs carrés de sable respectifs. Les établissements régionaux reprochent à Santé Québec une centralisation qui les ralentit et les empêche d’innover. Les partenaires externes se plaignent de ne plus être écoutés. Les professionnels sur le terrain protestent contre l’implication trop directe des cabinets ministériels.

Ce chevauchement crée une confusion particulièrement nuisible au fonctionnement de notre système de santé. Une organisation de plus de 300 000 employés, constituée en décembre 2024 de surcroît, ne peut tout simplement pas performer si chacun a son fief au sein duquel il se considère comme autonome.

La ministre devrait se poser en arbitre, au-dessus de la mêlée, et trancher en fonction de l’intérêt du citoyen, et non des guerres de clochers internes.

Plus ou moins de décentralisation ?

Terminons avec la question de la décentralisation, sur laquelle, indirectement, la ministre devra aussi se positionner. Je prédis que l’appétit pour la décentralisation est comme celui pour la réforme du mode de scrutin : c’est-à-dire inversement proportionnel au pouvoir détenu.

La ministre devra donc surtout se demander si elle est à l’aise de porter l’odieux d’une décision impopulaire sans l’avoir prise. Les heures d’une petite urgence régionale ont été réduites ? Un service d’obstétrique ferme durant l’été ? Une clinique déménage à cause du départ d’un médecin ?

C’est là le nœud de toute volonté décentralisatrice dans un système public entièrement financé par les impôts. Aucun ministre ne veut devenir le bouc émissaire de décisions dont il n’est pas responsable. Qui sera responsable alors si le fonctionnaire — qui détient probablement la sécurité d’emploi, lui — ne l’est pas ?

Le PQ a fait de la responsabilité de la fonction publique, notamment dans le cadre des projets informatiques, un de ses thèmes politiques. Il devrait aussi l’appliquer à Santé Québec. C’est la seule façon de mettre en œuvre une certaine décentralisation sans que la société d’État devienne, aux yeux du public du moins, un simple bouclier pour ministres de la Santé.

Faire de Santé Québec une division du ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés n’exige pas de revoir la structure, mais de définir des rôles et une responsabilité clairs, ce que seule la ministre peut faire. Et elle peut agir dès maintenant, avant même de toucher à la loi, puisque les pouvoirs nécessaires pour le faire existent déjà.