Indexation plafonnée en septembre : les enseignants surpris par une baisse de leur barème brut, pourtant les calculs sont corrects

L'un des deux enseignants nous a transmis ses barèmes et index pour que nous comprenions la situation :

• Barème annuel d’août : 27.285,62 euros bruts
• Index d’août : 2,1647
• Barème annuel de septembre : 27.185,38 euros bruts
• Index septembre : 2,2080

L’étonnement de cet enseignant provient du fait qu’entre le barème annuel d’août et de septembre, il constate une baisse d’environ 100 euros bruts. Et celui-ci s’inquiète, en raison d’un barème brut plus bas, des conséquences pour sa pension, puisque la pension dépend du salaire brut. 

Pour comprendre, il faut revenir à la manière de calculer un salaire brut. Il s’agit de la multiplication entre le barème annuel et l’index.

Ainsi, pour le salaire d'août 2026 de notre enseignant : 27.285,62 euros x 2,1647 = 59.065,18 € en salaire annuel. Soit, en divisant par douze mois, 4922,10 euros mensuels bruts.

Lorsqu’il y a une indexation automatique des salaires, l’index est augmenté de 2%. Dans ce cas-ci, 2,1647 devient alors 2,2080.

Et si le barème annuel de 27.285,62 euros avait été multiplié par le nouvel index (2,2080), notre enseignant aurait obtenu un salaire brut annuel de 60.246,69 en salaire annuel. Soit 5020,55 euros mensuels bruts. Autrement dit, son salaire aurait été indexé de 2% complètement, de 98 euros bruts au total.

Or, comme nous l’expliquons dans cet article, les salaires dépassant 4000 euros bruts ne peuvent être indexés que de 80 euros cette fois-ci, ce qui est donc le cas de notre enseignant. Celui-ci doit donc percevoir en septembre 5002,10 euros bruts.

Pour arriver à plafonner cette indexation, il existe donc deux solutions :

• Soit modifier le nouvel index pour chaque situation : mais alors cet index, actuellement commun à toute la Belgique et qui permettra de calculer les salaires de la prochaine indexation, deviendrait différent pour chaque travailleur.
• Soit modifier le barème annuel du juste montant pour tous les travailleurs liés à ce barème (qui gagnent donc tous le même montant), de façon à arriver à la juste indexation de 80 euros bruts. Et c’est bien cette voie qui a été choisie.

En effet, le barème annuel a été diminué à 27.185,38 euros bruts. Si on applique le nouvel index (2,2080), le salaire brut annuel atteint 60.025,32 euros, c’est-à-dire 5002,10 euros bruts par mois. C’est donc exactement 80 euros bruts de plus que le précédent salaire de 4922,10 euros.

L'indexation plafonnée des salaires amène donc bien à une augmentation du salaire brut, qu'il s'agisse du salaire mensuel ou annuel. C'est uniquement le barème de base qui a été modifié. Cette application de l'indexation des salaires n'a donc aucun impact sur les pensions, qui sont calculées sur le salaire brut, ni d'effet supplémentaire sur les impôts autre que lors d'une indexation tout à fait classique. 

Les calculs sont donc corrects. Il s’agit donc plutôt d’un problème de communication préalable au paiement des salaires et à l’envoi des fiches de paie aux enseignants.

Contacté, le cabinet de la ministre de l’Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles, Valérie Glatigny (MR) nous assure que "l’adaptation nécessaire à la mise en œuvre de la décision du fédéral concernant l’indexation plafonnée à 4000 € bruts, approuvée par le gouvernement le 17 juillet dernier et transmise aux organisations syndicales le 20 août, a nécessité d’adapter les fiches de paie afin d’éviter toute erreur dans l’application de la mesure, comme cela avait été discuté avec les organisations syndicales."

Autrement dit, les organisations syndicales seraient au courant du mécanisme utilisé par l’administration depuis le 20 août.

Le cabinet précise qu'"aucun autre effet ne doit avoir lieu, que ce soit sur le calcul de l’ancienneté ou de la pension", ce qui semble bien le cas selon nos calculs.

"Une communication formelle d’explication parviendra aux enseignants en début de semaine", précise encore le cabinet, ce qui laisse comprendre que l’explication arrivera… après les salaires et les fiches de paie. "Nous invitons les membres du personnel à ne pas hésiter à faire remonter leurs éventuelles questions auprès des services de l’Administration au besoin", conclut le cabinet de la ministre Glatigny.

Par ailleurs, nous n'avons pas été en mesure de vérifier si la modification des barèmes annuels, dans la fonction publique ou dans l'enseignement, nécessite ou non une décision formelle du gouvernement.