Westmount | Poursuivi en déontologie, le maire tente de faire exclure un enregistrement audiovisuel de sa cause

Le maire de Westmount, Michael Stern, qui fait face à des allégations de manque de respect envers des cadres et employés municipaux devant la Commission municipale du Québec (CMQ), se tourne vers la Cour supérieure pour faire exclure un élément central de la preuve détenue contre lui.

Publié à 18 h 03

Le maire de Westmount doit répondre de sept chefs en déontologie devant la CMQ, qui est un tribunal administratif. Il « s’est comporté de manière irrespectueuse et incivile, par l’emploi de paroles irrespectueuses », allègue la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) dans sa requête déposée le 13 juillet dernier.

Réunion Teams

M. Stern souhaite toutefois faire écarter un élément central de la preuve que la DEPIM détient contre lui.

Il s’agit de l’enregistrement audiovisuel d’une discussion entre le maire et deux conseillers, tenue en marge d’une réunion Teams avec des employés, le 22 mai dernier.

Le maire et les deux conseillers ont assisté à la réunion dans une salle de l’hôtel de ville alors que les autres participants étaient en ligne.

Lorsque la réunion a pris fin, les trois élus ont cru que l’application Teams était fermée. Ce n’était pas le cas. Leur conversation d’environ neuf minutes a donc été enregistrée. Il y est notamment question de la prestation de travail de certains employés de la Ville.

Cet enregistrement a été écouté durant les audiences, mais à huis clos, donc en l’absence du public et des médias. La Presse n’a donc pas pu prendre connaissance des termes employés par M. Stern.

Cinq des sept manquements reprochés au maire se rapportent à cette conversation, ont cependant mentionné ses avocats dans une requête.

Décisions contestées

M. Stern a déjà essayé d’empêcher que cet échange soit utilisé ou rendu accessible au public par deux demandes distinctes, sans obtenir satisfaction de la Commission.

Il a d’abord déposé une demande d’exclusion pour cet élément de preuve, qui a été rejetée le 26 octobre dernier.

Il est revenu à la charge avec une demande d’ordonnance de mise sous scellés, confidentialité, non-divulgation et non-communication de cet enregistrement, qui a été entendue ce jeudi.

La Commission a acquiescé pour seulement trois extraits, où il est question des conseils juridiques obtenus par M. Stern de son avocat. Si ces segments sont utilisés en preuve, ils devront être écoutés à huis clos, interdits de diffusion et de publication, et mis sous scellés.

« Ces mesures sont moins attentatoires que celles proposées […] et assurent la préservation du secret professionnel tout en permettant au public d’avoir accès à la balance de l’enregistrement », a fait valoir la juge administrative, Mélanie Robert, dans sa décision rendue jeudi soir.

La demande d’ordonnance incluait un deuxième enregistrement, réalisé durant l’interrogatoire de M. Stern par la direction des enquêtes. On y voit la réaction du maire lorsqu’il apprend que sa conversation du 22 mai a été enregistrée. La demande visant cet enregistrement a également été rejetée.

Vers la Cour supérieure

M. Stern se tourne donc vers la Cour supérieure pour y déposer une demande de pourvoi en contrôle judiciaire, a indiqué un représentant de ses avocats à la reprise de l’audience devant la Commission, vendredi. Cette demande aura pour but de faire renverser les décisions du 26 octobre et du 5 novembre.

Estimant que « la poursuite de l’audience rendrait théorique la demande de pourvoi en contrôle judiciaire de l’élu et serait susceptible de causer un préjudice irréparable », la juge Robert a ordonné une remise jusqu’au 20 novembre.

Contactés après cette décision, le maire Stern a refusé notre demande d’entrevue et ses avocats ont préféré s’abstenir de tout commentaire.

Selon les allégations de la direction des enquêtes, plusieurs fonctionnaires de Westmount auraient été la cible des propos du maire, dont le directeur des finances et le directeur général substitut, la directrice des ressources humaines, la directrice des services juridiques et greffière ainsi directrice adjointe et greffière adjointe, mais leurs noms ne sont pas mentionnés.

En plus de la conversation du 22 mai, deux rencontres de travail avec des cadres, les 8 et 9 avril derniers, sont en cause.

Le maire Stern a été élu aux élections de novembre 2025, au terme d’une course à trois. C’est son premier mandat en politique municipale. Il a fait carrière comme comptable professionnel agréé, avec une pratique spécialisée auprès des entreprises et des entrepreneurs. La Ville de Westmount, située sur l’île de Montréal, compte un peu plus de 20 000  habitants.