Traitement des eaux des municipalités | Le recours au secteur privé soulève des questions

Seules deux entreprises se partagent la majorité des contrats publics de traitement des eaux des municipalités, révèle un nouveau rapport. Le constat est préoccupant, selon l’organisation Eau Secours, mais pas alarmant, estime une experte des affaires municipales.

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Au Québec, 82 % des municipalités de plus de 100 000 habitants ont eu recours au moins une fois au secteur privé pour exploiter des installations d’eau. C’est l’un des constats d’un rapport qui vient d’être publié par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC).

L’étude a répertorié 292 contrats accordés par 125 municipalités entre 2015 et 2025. La valeur de ces contrats totalisait 197,6 millions de dollars. Plusieurs contrats ont été accordés de gré à gré et de nombreux appels d’offres n’ont attiré qu’une seule soumission, a constaté Nadine Lemieux, auteure du rapport et chercheuse à l’IRÉC.

Le document intitulé Le marché des services municipaux de traitement des eaux au Québec : analyse et enjeux fait aussi le constat que seules deux entreprises se partagent ces contrats publics. Le Groupe Helios accapare les deux tiers des contrats et 82 % de leur valeur totale.

Selon Nadine Lemieux, le marché n’a pas toujours été aussi concentré. Il y a 20 ou 30 ans, il pouvait y avoir jusqu’à sept ou huit soumissions pour un appel d’offres. « C’est un autre aspect qu’on constate maintenant : 60 % des contrats qu’on a identifiés n’ont pas fait l’objet d’une concurrence. C’est-à-dire qu’il y a une partie qui ont été accordés de gré à gré, puis une autre partie qui avaient seulement un soumissionnaire », mentionne-t-elle.

Avec si peu de concurrence, les municipalités perdent un pouvoir de négociation, juge Nadine Lemieux. « C’est important de noter que plus la concurrence est faible, plus les risques de collusion sont présents », ajoute-t-elle.

La chercheuse craint par ailleurs que les municipalités ne deviennent de plus en plus dépendantes du secteur privé, entraînant du même coup une réduction de l’expertise au sein de la fonction publique municipale.

Un constat que tire aussi Rebecca Pétrin, directrice générale de l’organisme Eau Secours. Elle craint notamment que les municipalités n’aient plus l’expertise requise pour établir les priorités et faire les meilleurs choix en matière d’infrastructure pour le traitement des eaux.

Au moment où des investissements importants sont attendus pour moderniser les infrastructures municipales, M^me Pétrin s’inquiète également de voir qu’il y a si peu de concurrence en matière de traitement des eaux. « Il faut s’assurer qu’il y a une bonne concurrence avant de déployer ces milliards de dollars. Selon les derniers chiffres, nous sommes rendus entre 40 et 50 milliards [d’investissement]. C’est énorme. »

Eau Secours entend d’ailleurs déposer une demande auprès de l’Autorité des marchés publics (AMP), afin que l’organisme évalue s’il y a un manque de concurrence dans ce marché.

Recours au privé pour éviter les poursuites

D’entrée de jeu, Danielle Pilette tient à préciser que la valeur des contrats accordée à l’entreprise privée n’est pas si élevée. « Sur 10 ans, la valeur totale des contrats est relativement minime. On parle de moins de 200 millions de dollars sur 10 ans. »

Selon la professeure associée à l’UQAM et experte des enjeux de gouvernance, la grande majorité des 1100 municipalités au Québec ne donnent pas de contrat à l’entreprise privée. Si le recours au privé a augmenté ces dernières années, il demeure néanmoins marginal : on observe surtout ce phénomène dans les grandes villes.

Danielle Pilette estime que les grandes villes ont surtout recours au privé afin de ne pas avoir à assumer les risques de poursuites. « Quand on fait appel au secteur privé, on se trouve à bénéficier des assurances du secteur privé, donc ça dégage la Ville… Vous savez, les très grandes villes comme Montréal n’aiment pas payer des indemnités. Alors, quel que soit le domaine, on essaie de minimiser les cas où le fonds d’indemnisation de la ville pourrait être impliqué. »

Le rapport recommande de renforcer l’expertise au sein du gouvernement du Québec et de « mutualiser les compétences et les services de traitement des eaux » à l’échelle municipale.

Une conclusion reprise par Rebecca Pétrin et Danielle Pilette. Les municipalités n’ont plus les moyens de maintenir cette expertise, même elles ne peuvent pas vraiment s’en priver, indique-t-on.

Plusieurs solutions existent, avance Danielle Pilette. Les deux communautés métropolitaines, Montréal et Québec, pourraient développer cette expertise au bénéfice de leurs membres. « Il pourrait y avoir un super-expert qui servirait la communauté et même [à forfait], à l’extérieur de la communauté. »

Une autre option, selon elle, serait de confier ce mandat à l’Union des municipalités du Québec, qui offrirait un service d’expert à ses membres.

Par courriel, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a indiqué prendre acte du rapport produit par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) et analysera ses recommandations.