Restauration et création de milieux humides | Un changement de règles passé inaperçu

Québec a déjà récolté 310 millions de dollars auprès des promoteurs immobiliers pour compenser la destruction des milieux humides, mais vient de rayer en douce son obligation légale d’utiliser cet argent pour restaurer ces milieux sensibles ou en créer de nouveaux.

Publié à 7 h 00

Pourquoi parle-t-on de modifications effectuées de manière furtive ?

Le 11 juin dernier, le gouvernement du Québec a fait adopter la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau règlementaire et administratif, mieux connue comme le projet de loi 11. La nouvelle loi omnibus a ainsi modifié des dizaines de lois et règlements provinciaux, incluant plusieurs règles environnementales. Des modifications législatives sont alors passées inaperçues, dont des changements significatifs au sujet des milieux humides, relèvent le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et la Société pour la nature et les parcs, la SNAP Québec.

Quels sont les changements qui concernent les milieux humides ?

Le premier changement vise la loi régissant le programme de création et de restauration des milieux humides. Depuis 2017, les sommes versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État devaient uniquement servir à financer des projets de création ou de restauration de milieux humides ou hydriques. Québec a mis fin à cette disposition.

La loi prévoit dorénavant que les contributions financières perçues en échange d’une autorisation pour remblayer des milieux humides peuvent servir à financer des projets de restauration, mais aussi à d’autres mesures « visant l’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette ». Par exemple, Québec pourrait financer des projets permettant l’acquisition de milieux naturels qui comprennent des milieux humides.

Voilà une bonne nouvelle, non ?

Le directeur général de la SNAP Québec, Alain Branchaud, juge que c’est une fausse bonne idée, qui ne permettra pas de compenser les pertes de milieux humides. « On va aller acquérir un milieu naturel, ça va être un gain pour la conservation parce que ça va être protégé. Mais il reste que ça ne sera pas aucune perte nette. Ça va juste sécuriser ce qu’il reste [de milieux humides]. »

Selon la biologiste Kim Marineau, l’idée de prendre de l’argent dans le fonds pour acquérir des terrains a du mérite, mais seulement si on ralentit le rythme de destruction des milieux humides. « Dans certaines régions, il n’y en a plus beaucoup, il n’en reste presque plus. Là, c’est non, le ministère de l’Environnement devrait carrément arrêter d’autoriser des projets. Pour atteindre l’objectif de zéro perte nette, la meilleure façon, c’est d’arrêter de les détruire. »

Mais il y a toujours un programme pour créer des milieux humides ?

Oui, ce programme existe toujours. En 2017, Québec a adopté une nouvelle loi sur les milieux humides, qui a instauré le concept « d’aucune perte nette ». Pour obtenir une autorisation de remblayer un milieu humide, un promoteur doit verser une compensation financière qui servira à restaurer des milieux humides ou à en créer de nouveaux.

Ça fonctionne ?

Depuis bientôt 10 ans, Québec a autorisé la destruction de milliers d’hectares de milieux humides en échange de compensations totalisant 310 millions de dollars. En date du 31 juillet 2026, un peu plus de 5 % des fonds ont été dépensés pour des projets de restauration ou de création de milieux humides. Le ministère de l’Environnement a également transféré 25,5 millions à la Ville de Québec, qui coordonnera les projets sur son territoire.

Dans un rapport publié en 2023, la commissaire au développement durable, Janique Lambert, concluait d’ailleurs que le Ministère ne gérait pas son programme de restauration de manière à compenser efficacement les pertes de milieux humides. Elle signalait également l’absence de suivis pour la majorité des demandes d’autorisations pour remblayer des milieux humides.

On sait pourquoi les fonds dorment dans les coffres ?

Selon Monique Poulin, professeure à l’Université Laval et spécialiste des milieux humides, le problème comporte plusieurs facettes. Il n’y a pas assez de bons projets pour restaurer ou créer des milieux humides : il y a un manque d’expertise au Québec. De plus, le ministère de l’Environnement sous-estime les coûts nécessaires pour mener de telles opérations. Les sommes récoltées ne suffisent pas à couvrir les coûts de restauration ou de création de milieux humides.

À cela s’ajoutent les délais administratifs pour obtenir les fonds et les autorisations du ministère de l’Environnement. À ce rythme, M^me Poulin craint que l’on continue à détruire des milieux humides sans jamais s’approcher de l’objectif de zéro perte nette.

Des correctifs seront-ils apportés ?

En 2027, le ministère de l’Environnement doit procéder à un bilan de sa loi en vigueur depuis 2017. Mais en adoptant son projet de loi 11, Québec a également modifié en catimini la portée de cette évaluation. Le nouveau texte législatif a notamment supprimé toute possibilité d’évaluation qui porterait sur « l’opportunité d’apporter des modifications à l’une ou l’autre des dispositions de la présente loi ».

À quoi pourront aussi servir les compensations pour la destruction de milieux humides ?

– Acquisition de connaissances pour identifier les milieux à fort potentiel de restauration

– Accompagnement auprès des organismes, notamment par la formation ou le soutien technique

– Suivi du succès de projets de restauration 

– Protection légale ou volontaire de milieux humides ou de milieux naturels comprenant des milieux humides

– Réduction des pressions sur les milieux humides existants, en contrôlant entre autres les espèces exotiques envahissantes

Source : ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs