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Ils pensaient y échapper mais le fisc ne les a pas oubliés : après 4 ans de suspension, les contrôles ont repris pour ces travailleurs

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Sabrina Berhin

Journaliste à la Rédaction générale Publié le 11/11/2026 à 08:30

Le gouvernement De Wever a fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité. Cela implique donc des contrôles, rendus de plus en plus efficaces notamment grâce à des outils informatiques de plus en plus performants. C’est ainsi qu’on apprenait en septembre dernier que les contrôles des PME avaient grimpé de près de 30 % en 5 ans.

Mais les PME ne sont pas seules dans le viseur de l’administration. Les travailleurs employés à l’étranger doivent, eux aussi, rendre des comptes. Une surprise pour certains qui pensaient échapper aux contrôles. Et pour cause : en 2022, 2023, 2024 et 2025, aucun contrôle de la sorte n’a été réalisé ! En revanche, en 2026, le SPF Finances nous indique avoir clôturé 2.726 contrôles dans le cadre d’une action visant à vérifier le respect des conditions d’exonération en Belgique des rémunérations professionnelles d’origine étrangère. Une action qui a permis de récupérer plus de 11,7 millions d’euros (chiffres non définitifs, NDLR).

Ces contrôles visent en quelque sorte à déterminer si le travailleur a payé ses impôts dans le bon État. Le principe est simple : un travailleur résidant en Belgique, mais employé en France, aux Pays-Bas, en Allemagne ou au Luxembourg par exemple, est en principe imposé dans le pays où il exerce physiquement son activité professionnelle. S’il travaille 50 % de son temps en Belgique et l’autre moitié en France, la moitié de sa rémunération sera donc, en principe, imposable en Belgique et l’autre moitié en France. Une exception existe toutefois pour les travailleurs frontaliers occupés au Luxembourg : ils peuvent travailler jusqu’à 34 jours par an en dehors du Grand-Duché, notamment en télétravail depuis la Belgique, tout en restant imposés au Luxembourg pour ces journées. Au-delà de ce seuil, les journées travaillées en Belgique deviennent imposables en Belgique.

Tickets de caisse et kilométrage

C’est donc là-dessus que portent les contrôles. « L’administration demande au travailleur de lui communiquer un maximum d’informations pour justifier sa présence physique au Luxembourg », expose Me Fatmir Stubla, avocat fiscaliste. « Si vous allez en voiture, vous donnez votre kilométrage annuel. Si vous faites des petites dépenses sur place, vous donnez vos tickets de caisse, etc. »

Après 4 ans d’absence, ces contrôles sont donc de retour. Pourquoi ? « Ils ont été suspendus pour toutes les années liées à la période Covid », répond l’administration fiscale. « Il n’a effectivement pas été jugé opportun de demander des preuves d’un travail à l’étranger durant une période de confinement. » Soulignons toutefois que, quatre années sans contrôle, cela représente une période bien plus large que celle concernée par les mesures de confinement.

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Cette « reprise » concerne de nombreux Belges puisque des dizaines de milliers de personnes résidant en Belgique travaillent en réalité à l’étranger. La plupart du temps, dans un pays voisin. En 2025, 85.500 résidents belges travaillaient en France (10 %), en Allemagne (8 %), aux Pays-Bas (25 %) ou au Luxembourg (57 %), d’après les chiffres de l’INAMI.

Favoriser le télétravail ?

Interrogé par la députée Anne Pirson (Les Engagés), le ministre de la Fiscalité, Jan Jambon, a indiqué que la question du télétravail frontalier était à l’agenda du Benelux, de l’Union européenne et de l’OCDE. Pour la députée, une évolution du télétravail et la mise sur pied de règles fiscales plus lisibles et mieux harmonisées pour nos citoyens sont nécessaires. Pourquoi un Belge travaillant pour un employeur luxembourgeois a-t-il droit à 34 jours de télétravail tout en bénéficiant de la fiscalité luxembourgeoise et pas celui qui travaille en France ? « L’adoption ou l’extension de la règle de seuil (limitant le nombre de jours de télétravail sans incidence sur le régime fiscal applicable, NDLR) avec nos États voisins impliquerait un coût budgétaire important pour la Belgique », répond le ministre.

Ce dernier n’exclut toutefois pas un changement à l’avenir. « Cette règle de seuil est appréciable, sans toutefois constituer la solution idéale. D’autres formules, comme la taxation exclusive dans l’État de la source ou dans l’État de résidence du travailleur frontalier, éventuellement combinée à un système de compensation financière pour l’autre État, méritent aussi d’être prises en considération. »

En attendant, l’administration fiscale poursuit ses contrôles selon les règles en vigueur. Le SPF Finances rappelle par ailleurs que le choix des actions de contrôle se base sur une gestion globale des risques fiscaux et un monitoring des actions en cours. « En fonction de cette analyse, des actions récurrentes sont reconduites et de nouvelles actions sont mises en place. »