Affaire Falzone : l’avocat général émet un avis négatif sur le recours en cassation, la décision de la Cour attendue cet après-midi
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La Cour de cassation s’est penchée ce mercredi sur le recours de Paolo Falzone contre sa condamnation à 27 ans de prison. Si la décision définitive est attendue dans les prochaines heures, les premiers éléments ne sont pas favorables au conducteur.
Selon la RTBF, le ministère public estime en effet que l’arrêt rendu le 17 juin dernier par la cour d’assises du Hainaut est conforme au droit. Il recommande donc de rejeter le pourvoi en cassation, ce qui éviterait à Paolo Falzone de bénéficier d’un nouveau procès.
Au terme de six semaines d’audience, le conducteur avait été reconnu coupable de sept meurtres et de 79 tentatives de meurtre dans le drame de Strépy-Bracquegnies. Son avocat, Frank Discepoli, conteste notamment l’existence d’une intention de donner la mort.
L’avis du ministère public est généralement suivi par la Cour, sans toutefois la lier. Si elle le confirme, la condamnation de Paolo Falzone deviendra définitive. Il ne lui resterait alors que la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Par Lore ThouveninIl y a deux mois et demi, à l’issue d’un très long procès, le jury d’assises reconnaissait Paolo Falzone coupable de sept meurtres et 79 tentatives de meurtre, et le condamnait à 27 ans de prison. Fin juin, Me Discepoli, son avocat, nous faisait part de sa décision de saisir la cour de cassation. C’est désormais chose faite.
Dans un mémoire de neuf pages, l’avocat du conducteur du drame de Strépy remet en cause la légalité de la décision de la cour d’assises. Rappelons que dans le cadre d’un arrêt de cour d’assises, un appel sur le fond du dossier n’est pas rendu possible par la loi, qui estime que l’affaire a été examinée autant qu’elle pouvait l’être. Le pourvoi en cassation, lui, ne porte pas sur le dossier en lui-même, mais sur la manière dont le jugement s’est légalement tenu.
Me Gelay réagit
« Ce n’est pas une surprise, » commente Me David Gelay, avocat de Mattia et Marianna Imperiale, qui ont perdu leur papa, leur oncle et leur tante dans le drame de Strépy. Les parties civiles ne reçoivent pas automatiquement ce mémoire car elles ne sont pas à la cause. « Procéduralement parlant, ça ne les concerne pas, puisque c’est purement légaliste, » confirme Me Gelay. En apprenant la nouvelle, il a toutefois demandé à avoir accès au document.
« J’ai lu dans la presse que Me Discepoli dit que son client n’avait pas l’intention de tuer, et pour moi, l’arrêt (donné par la cour d’assises, ndlr) répond bien à cette question, » commente-t-il néanmoins. « Pour moi, c’est une appréciation en fait qui ne relève pas de la Cour de cassation. Voilà, il appartiendra à la cour de cassation de vérifier si l’arrêt est correctement motivé conformément à la loi. »
Il reste serein : « Nous gardons pleine confiance dans le travail qui a été fait par la Cour et dans l’arrêt particulièrement bien motivé, tout à fait explicite et précis. Notre seul envie, c’est que cette affaire soit fixée au plus vite en cassation pour qu’on puisse considérer le plus rapidement possible que cet arrêt est définitif. »
La cour de cassation n’est pas contrainte à un délai précis pour rendre sa décision. « On l’espère dans les tout prochains mois, » ajoute David Gelay.
Pas autre chose que les assises
En fonction de sa décision, le jugement de la cour d’assises sera donc validé, où invalidé, ce qui amènerait à un nouveau procès. Ce 1er septembre, le nouveau code pénal rentre en action, et intègre la notion d’homicide routier. Selon Me Gelay, cela ne permettrait pas à Paolo Falzone, si la cour de cassation donne raison à son avocat, d’être jugé par une autre instance. « L’homicide routier, c’est une aggravation de l’homicide involontaire par quelqu’un qui a des comportements fautifs, comme l’utilisation d’un GSM, des vitesses excessives, alcool… et qui, par ces comportements, en vient à tuer quelqu’un. Ici, ce qui est reproché à M Falzone, c’est un homicide volontaire, c’est-à-dire qu’on peut déduire de ses actes qu’il a eu l’intention de tuer. C’est une catégorie à part. » Si nouveau procès il y a, ce sera donc, de nouveau, devant la cour d’assises. Pour ses clients, « c’est inimaginable ».
En ce mois de septembre devait avoir lieu une audience du volet civil, pour examiner notamment les indemnisations aux victimes. Il nous revient par ailleurs que l’introduction de ce pourvoi en cassation suspend ce volet, au moins jusqu’à l’arrêt. Et si nouveau procès il y avait, il serait vraisemblablement encore repoussé plusieurs mois, voire plus d’une année…
« Les arguments soumis à la cour de cassation ne concernent que moi et le parquet, pas les parties civiles, » nous précise Me Discepoli. « Tout simplement parce que la cour d’assises n’a pas statué sur les intérêts civils, elle n’a pas décidé d’octroyer des dommages et intérêts aux parties civiles. Elles sont, entre guillemets, hors jeu par rapport à la problématique que je soumets à la cour de cassation. » Me Discepoli ajoute cependant « Que monsieur Falzone soit acquitté ou condamné, que ce soit pour des faits volontaires ou involontaires, la compagnie d’assurance intervient. Elle est d’ailleurs déjà intervenue. Il n’y a pas d’urgence, entre guillemets, par rapport à l’indemnisation parce que cela a déjà débuté, même depuis 4 ans dans certains cas. »
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