Ottawa veut faciliter la compensation des habitats malgré ses insuccès

Une nouvelle loi fédérale destinée à accélérer l’approbation des projets renferme des modifications à la protection des habitats essentiels qui pourraient, selon des experts, fragiliser davantage un système déjà en difficulté.

La semaine dernière, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-39, sa plus récente mesure législative visant à accélérer la réalisation de grands projets.

Parmi les nombreuses modifications qu’il prévoit figurent des changements à la Loi sur les pêches qui permettraient aux promoteurs de verser de l’argent à des tiers afin de compenser les pertes d’habitats causées par leurs projets. Selon des experts, ces changements risquent de miner un cadre qui échoue déjà à protéger les habitats fauniques en déclin.

« C’est ce que nous redoutions le plus », a déclaré Misty MacDuffee, biologiste au sein du groupe environnemental Raincoast, dans une entrevue accordée au Canada’s National Observer.

« Toutes les craintes que nous avions au sujet de l’affaiblissement de nos lois environnementales et du recul de la protection des habitats des espèces menacées et en voie de disparition sont en train de se concrétiser. Nous y sommes. »

Destruction et compensation

À l’heure actuelle, les promoteurs dont les projets causent des dommages à l’environnement sont tenus d’éviter la destruction d’habitats essentiels d’espèces en voie de disparition ou d’en réduire l’ampleur. Lorsque cela s’avère impossible, ils doivent présenter un plan visant à restaurer un habitat ailleurs — une pratique appelée « compensation ».

Pour l’instant, les promoteurs doivent créer de nouveaux habitats parallèlement à la réalisation de leur projet. Ils peuvent aussi puiser dans une « banque d’habitats », constituée de crédits obtenus grâce à des travaux de conservation réalisés antérieurement.

En vertu du projet de loi C-39, ils pourraient plutôt acheter des crédits auprès d’un tiers ou, lorsque les répercussions sont jugées « mineures », simplement acquitter des frais.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) n’a pas précisé au Canada’s National Observer ce qui serait considéré comme une répercussion mineure.

« Ils peuvent tout simplement payer pour se soustraire aux conséquences des dommages causés aux habitats. Cela devient un simple coût d’exploitation », affirme Misty MacDuffee.

Pour elle, la question est loin d’être théorique. Raincoast s’oppose depuis des années au projet d’agrandissement du port de Vancouver à Roberts Bank.

Le terminal portuaire actuel sépare le fleuve Fraser — où se trouvent certaines des plus importantes populations de saumons du Canada — d’un habitat de zostères dont les jeunes saumons ont besoin pour se nourrir et s’abriter après avoir descendu le fleuve jusqu’à l’océan. Formé d’un ensemble de jetées et de chaussées qui s’avancent dans la mer au sud de Vancouver, le port constitue déjà un obstacle pour les jeunes saumons. Selon Mme MacDuffee, la construction d’un deuxième terminal aggraverait considérablement le problème en étendant fortement la superficie occupée par les installations portuaires.

Des épaulards en voie de disparition

Le saumon quinnat constitue la principale proie de l’épaulard résident du Sud, une espèce en danger critique d’extinction qui chasse tout juste au large du port. Selon les estimations les plus récentes, il ne resterait qu’environ 73 de ces épaulards.

« Ils prétendent pouvoir compenser ces répercussions ailleurs dans le fleuve Fraser. C’est impossible, soutient Mme MacDuffee. Une fois qu’un saumon a atteint l’estuaire, remonter le fleuve revient à rebrousser chemin. Ce n’est tout simplement pas la direction qu’il est naturellement destiné à prendre. »

Des scientifiques et des groupes environnementaux de partout au pays soutiennent que les mesures de compensation servent à permettre la réalisation de projets qui devraient être bloqués en vertu des lois protégeant les espèces en péril. Les données montrent que ces mesures sont rarement mises en œuvre comme prévu et que, même lorsqu’elles le sont, elles ne produisent presque jamais les résultats promis.

Le propre examen du gouvernement fédéral confirme l’absence de reddition de comptes. Dans un rapport publié l’an dernier, le Bureau du vérificateur général s’est penché sur quatre mesures de compensation et a constaté qu’aucune ne progressait comme prévu.

L’audit a également révélé que le MPO n’avait réalisé aucune analyse sur l’efficacité du recours aux mesures de compensation.

« Le Ministère ne sait pas dans quelle mesure le recours global aux autorisations assorties de mesures compensatoires a donné de bons résultats au fil du temps », peut-on lire dans le rapport.

À Kananaskis, en Alberta, plusieurs mesures de compensation ont été approuvées afin de permettre des activités d’exploitation forestière dans l’habitat essentiel de deux espèces de truites en voie de disparition.

Un permis a été accordé en décembre pour un projet nécessitant 62 traversées de cours d’eau dans des habitats essentiels. L’autre possibilité — « ne rien faire » — a été écartée au motif que les travailleurs forestiers avaient besoin de ces traversées. Selon Josh Killeen, responsable des sciences de la conservation pour la section du sud de l’Alberta de la Société pour la nature et les parcs du Canada, cet argument revient souvent dans les décisions gouvernementales.

« Tous les permis que nous avons vus ont recours à des mesures de compensation », affirme M. Killeen.

« Si nous n’envisageons même pas d’autres possibilités, si nous partons du principe que les projets doivent aller de l’avant exactement comme prévu et que nous cherchons ensuite un moyen de les autoriser grâce à des mesures de compensation, nous ne cherchons même pas véritablement de solutions. »

Une autre proposition actuellement à l’étude prévoit la mise en place de mesures de compensation dans un bassin versant différent de celui où le projet serait réalisé.

« Les deux ne sont pas reliés, et cela va à l’encontre des propres lignes directrices scientifiques du MPO, selon lesquelles les mesures de compensation devraient être mises en œuvre localement dans la mesure du possible. Et cela défie tout simplement le bon sens », affirme M. Killeen.

Des résultats inefficaces dans le nord du Québec

Kathleen Church, professeure adjointe en écologie animale à l’Université d’État du Missouri, faisait partie d’une équipe de recherche qui s’est penchée, en 2024, sur l’efficacité de cinq mesures de compensation dans la région de la baie James, dans le nord du Québec. Les résultats ont mis en lumière un système qu’elle juge « terriblement inadéquat ».

« On parle d’un objectif d“aucune perte nette”, mais on en était très loin lorsqu’on comparait les habitats perdus à ceux qui avaient été créés ou améliorés grâce aux projets de compensation. L’écart est énorme. »

Dans chacun des cas étudiés, les demandes proposaient des mesures de compensation couvrant une superficie nettement inférieure à celle qui allait être détruite. Elles ont néanmoins été approuvées. Une fois les mesures mises en œuvre, ajoute Mme Church, le suivi était insuffisant pour vérifier leur efficacité.

Dans une déclaration transmise au Canada’s National Observer, le MPO soutient que les banques d’habitats permettent d’effectuer les travaux de restauration avant le début d’un projet, plutôt qu’après que les dommages environnementaux ont été causés.

« Lorsque les mesures de compensation sont mises en œuvre à l’avance au moyen d’une banque d’habitats, l’examen des projets peut également se dérouler plus efficacement. Tout le monde y gagne », affirme le MPO dans sa déclaration.

Mme Church convient que les banques d’habitats permettent de réduire les délais et augmentent les chances que les mesures de compensation proposées donnent effectivement les résultats escomptés. Elle se méfie toutefois des mécanismes qui éloignent davantage les promoteurs des dommages qu’ils causent.

Pêches et Océans Canada a indiqué au Canada’s National Observer que le recours à des crédits provenant de tiers serait assujetti aux mêmes normes que celles actuellement en vigueur, notamment à l’exigence que le crédit s’applique à la même espèce en péril que celle qui sera touchée par le projet.

Cet article a été traduit par la rédaction du Devoir à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle après avoir d’abord été publié en anglais dans le Canada’s National Observer.