France : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi fin juillet par des députés socialistes et de la gauche radicale sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.

Les Sages estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, "porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d’expression et de communication.

Tout en reconnaissant "l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant", ils pointent le fait que cette interdiction très large "est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs […] ne sont pas établis".

Des exceptions trop "limitées"

Censé entrer en vigueur le 1er septembre, le texte prévoyait d’écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram…) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires…) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (Whatsapp, Messenger…) et de certains jeux vidéo en ligne.

Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop "limitées", relève le Conseil constitutionnel.

Macron déterminé

Le président français Emmanuel Macron a réagi : il a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste".

Le Premier ministre devra travailler "dans les meilleurs délais" à une rédaction "tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen", a expliqué l’Elysée jeudi dans un communiqué, ajoutant que "la détermination" du chef de l’État à faire aboutir cette réforme "d’ici au printemps 2027 demeure totale".