Une justice plus humaine et accessible est possible

En complicité avec l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice, Le Devoir lance un nouveau rendez-vous, Pour le droit et la justice. Une fois par mois, dans le cadre des États généraux sur le droit et la justice, des experts viendront jeter un peu de lumière sur un système juridique en quête d’humanité et d’accessibilité.

En novembre dernier, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice lançait les États généraux sur le droit et la justice. L’initiative exigera plus de deux ans de travail. Elle doit conduire, à terme, à la définition de solutions centrées sur l’accès au droit et à la justice. Car, bien que valorisées collectivement, ces institutions restent tout simplement hors de portée pour la majorité d’entre nous.

Les lenteurs et les coûts de la justice demeurent des indicateurs du fait qu’elle ne répond pas aux besoins actuels de notre société, problèmes auxquels s’ajoutent les coûts humains élevés qui accompagnent l’expérience juridique et la trajectoire judiciaire.

Bien sûr, le monde de la justice a connu depuis une cinquantaine d’années des transformations importantes, mais l’observation courante du monde juridique révèle que certaines innovations ne finissent par atteindre leur objectif que plusieurs décennies après leur adoption. Il s’ensuit que la destinée d’une idée, d’une pratique ou d’une réforme du droit est difficile à mesurer. D’autres réformes pallient d’autres impératifs, souvent associés aux besoins des praticiens, sinon à ceux de la structure judiciaire, plutôt qu’aux problèmes des justiciables eux-mêmes.

Notre conception de la justice souffre également d’un certain nombre d’illusions d’optique. Ainsi, alors qu’une très grande visibilité est accordée à la justice criminelle, la vaste majorité des problèmes que rencontrent les sujets de droit relèvent de problèmes de nature familiale ou interpersonnelle et concernent essentiellement la justice civile et administrative. Or, les justiciables sont souvent forcés de se présenter seuls devant ces juridictions, sans le soutien d’un professionnel dont ils ne peuvent souvent pas payer les honoraires.

De quelle réforme avons-nous besoin aujourd’hui ? Seule une vue en profondeur permet une analyse globale des idées, des expériences, des structures, des normes et des pratiques susceptibles d’ouvrir le système juridique aux citoyens.

Ces avenues doivent être analysées en tenant compte des défis particuliers qui se posent pour le système de justice au Québec. On renvoie notamment, ici, aux ressources concrètement investies dans l’institution judiciaire, aux coûts rattachés au service professionnel, à la rigidité des modèles de pratique, à la résistance au changement des milieux professionnels, à la naissance difficile de structures et de pratiques alternatives, à la rigidité de l’appareil institutionnel, aux ressources fractionnées et insuffisantes consacrées au développement de pratiques innovantes et de l’action communautaire.

Il faut envisager un recadrage de nos perspectives sur l’accès au droit à la justice, sur ses exigences épistémiques, et sur ses principes et ses conditions d’observation avec le soutien des citoyennes et des citoyens. Toute proposition sur l’accessibilité doit être fondée sur la recherche d’effets concrets et sur des mécanismes dont on comprend les conditions d’implantation et d’opérationnalisation.

Plutôt que de perpétuer les appels en faveur d’un « changement de culture », on devrait plus concrètement viser une réforme des pratiques et des rôles, voire repenser la fonction sociale des juristes. Tout cela ne signifie pas que le changement des structures ou des normes soit toujours inutile, mais ces changements servent plus souvent à simplifier le fonctionnement de l’organisation judiciaire, et non à favoriser l’accès au service juridique. Ces réformes sont du reste conçues en l’absence de toute consultation publique. C’est pour pallier cette absence qu’ont été conçus les États généraux sur le droit et la justice.

Une conception élargie

Mais qu’entend-on par accès au droit et accès à la justice ? Ces notions renvoient à plusieurs perspectives différentes qui, chacune, recouvrent des exigences différentes. Elles répondent à une conception différente de la demande sociale, selon qu’elle renvoie à l’accès aux praticiens et aux tribunaux, à l’aménagement des compétences juridictionnelles, à l’accès à une information juridique adaptée au besoin des citoyennes et des citoyens, au développement d’une approche de la justice fondée sur la participation des justiciables et d’une perspective fondée sur l’anticipation des besoins plutôt que sur la simple réponse à des situations ou à des contextes déjà largement dégradés.

Cette succession de priorités n’épuise pas les mutations que pourraient connaître le système juridique et le système de justice. Elle ne rend pas compte non plus des stratégies empruntées par les acteurs sociaux ou les acteurs institutionnels qui tentent de les introduire.

C’est sur ces stratégies que se pencheront les États généraux sur le droit et la justice d’ici 2028. Faut-il renforcer l’action communautaire en matière de justice, modifier les modèles de pratique pour favoriser une offre de services adaptée aux besoins réels des citoyennes et des citoyens, tirer avantage des possibilités nouvelles offertes par la technologie et l’intelligence artificielle, assurer le financement du système de justice, réfléchir à l’avenir de la justice administrative, donner accès à une information juridique adaptée à la demande sociale et former, dès le secondaire, les élèves aux rudiments d’une société fondée sur le droit ?

Ce sont sur ces questions que travailleront les centaines d’acteurs impliqués dans les travaux de recherche et de consultation menés par les États généraux sur le droit et la justice, processus où les citoyens joueront un rôle central, à la fois comme bénéficiaires et acteurs du système de justice contemporain. Depuis 20 ans, la question de l’accès au droit et à la justice a servi de base au discours des membres de la communauté juridique québécoise. C’est très bien… mais elle doit aujourd’hui servir de fondement à leur action.