Québec a conclu une entente «secrète» pour clore un litige lié au déluge de 1996 au Saguenay

En décembre dernier, le gouvernement du Québec a conclu une entente à l’amiable « secrète » avec des assureurs qui lui réclamaient 100 millions de dollars pour couvrir des dommages causés par le Déluge du Saguenay en 1996, a appris Le Devoir.

Le gouvernement caquiste n’a jamais avisé la population de ce règlement à l’amiable signé avec les assureurs des entreprises touchées, parmi lesquelles figurent Alcan, Abitibi-Price et Cascades. La valeur de l’entente est inconnue à ce jour.

« Si on commence à cacher des ententes comme celle-là, une pièce du puzzle va manquer pour que le public sache qui paye pour les dommages climatiques », critique Renaud Gignac, directeur juridique de l’Institut pour l’abordabilité climatique.

C’est M. Gignac qui a découvert l’existence de l’entente signée par le gouvernement en fouillant dans le plumitif civil, au printemps dernier. Le ministère de la Justice, alors dirigé par Simon Jolin-Barrette, a refusé de lui transmettre l’entente, en mai.

L’avocat vient tout juste d’envoyer une lettre à la nouvelle ministre de la Justice du Québec, Marie-Claude Sarrazin, dans laquelle il demande la divulgation des termes de l’entente de règlement. Selon M. Gignac, ces détails sont d’intérêt public.

Au moment où ces lignes étaient écrites, la ministre Sarrazin, également sollicitée par Le Devoir, n’avait pas réagi à l’affaire.

L’Institut pour l’abordabilité climatique est un nouvel organisme à but non lucratif, financé par des philanthropes, qui veille à protéger les propriétaires d’habitation et les contribuables du fardeau financier des dommages climatiques.

Le Déluge du Saguenay est une catastrophe naturelle majeure de l’histoire récente du Québec. En juillet 1996, des averses diluviennes ont arrosé la région du Saguenay de plus de 250 millimètres de pluie en 72 heures.

Alors que des barrages menaçaient de céder, des vannes ont dû être ouvertes d’urgence. Plus de 14 000 personnes ont été évacuées, et des centaines de bâtiments, détruits. Les dommages matériels totalisent près de 1 milliard de dollars.

Les changements climatiques rendent de tels événements extrêmes beaucoup plus probables. Une atmosphère plus chaude est capable de contenir plus d’humidité, et donc de provoquer des précipitations plus importantes.

Dans sa lettre, M. Gignac fait remarquer que, puisque les aléas climatiques s’intensifient, les administrations publiques — et donc les citoyens — seront de plus en plus souvent la cible de telles poursuites.

« On ne peut pas se permettre de garder les ententes de règlements secrètes, ajoute-t-il en entrevue au Devoir. Et puis, ça pose la question de savoir si ce sont toujours les contribuables qui vont ramasser la facture des dommages climatiques. »

L’Institut pour l’abordabilité climatique estime que la société québécoise devrait réfléchir à rendre responsables les grands pollueurs, « qui engrangent des milliards [de profits] en répercutant leurs coûts sur la collectivité ».

Le litige résolu en décembre dernier remonte à la fin des années 1990. À cette époque, les assureurs, après avoir indemnisé leurs assurés, ont intenté un recours contre le Procureur général du Québec et la Société immobilière du Québec.

Les assureurs en question réclamaient 100 millions de dollars au gouvernement, soit 190 millions en dollars de 2026.

Ces dossiers ont longtemps été inactifs. D’autres recours, dont des recours collectifs, avaient lieu en parallèle. Cela pourrait expliquer les délais dans le dossier des assureurs d’Alcan, d’Abitibi-Price et de Cascades.

Éventuellement, le procureur général du Québec a demandé au tribunal de mettre un terme à ces poursuites qui dormaient. Mais en mars 2025, la Cour suprême a rendu un jugement en faveur de la poursuite des procédures.

La seule indication de l’entente à l’amiable, survenue le 12 décembre 2025, est le mot « Règlement » dans le plumitif civil du Québec, un registre public entretenu par les secrétaires des tribunaux.