Travail au noir des éboueurs | Coup de balai majeur dans la collecte des ordures

Le Bureau de l’inspecteur général de Montréal (BIG) donne un solide coup de balai dans le secteur de la collecte des matières résiduelles, au terme d’une enquête qui a révélé l’embauche massive de sous-traitants non autorisés, connus pour leur recours à des travailleurs au noir et à des prête-noms. Malgré les risques élevés de blessures, de nombreux éboueurs sillonnaient les rues sans les protections légales auxquelles ils devraient avoir droit.

Publié à 16 h 37

Coupures en ramassant des objets tranchants, lacérations au visage par des éclats projetés hors de la benne du camion, infections causées par les excréments de rongeurs, accidents de la circulation, piqûres d’insectes, coups de chaleur, sans compter une longue liste de blessures musculosquelettiques associées au soulèvement de poubelles et sacs débordants : les dangers qui menacent les éboueurs sont nombreux.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) affirme d’ailleurs qu’il s’agit d’un métier « assurément dangereux ». Le recours au travail au noir dans l’industrie a empêché de nombreux travailleurs d’avoir accès aux assurances et aux prestations pour accidents de travail prévues par la loi ces dernières années, mais le vent commence à tourner.

Des prix qui défiaient toute concurrence

L’inspecteur général de Montréal, M^e François Lanthier, a déposé lundi au conseil municipal trois rapports sur des irrégularités dans les contrats impliquant le géant ontarien E360S et ses sous-traitants.

E360s s’est imposée dans la collecte des ordures et du recyclage à Montréal avec des prix qui défiaient toute concurrence ces dernières années. L’entreprise a remporté plus 150 millions de dollars de contrats publics dans la métropole, mais l’enquête du BIG concernant spécifiquement une série de contrats totalisant 55 millions de dollars à Ahuntsic-Cartierville, Saint-Laurent et Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

L’enquête a révélé qu’au lieu d’utiliser ses propres employés pour faire le travail, l’entreprise ontarienne avait recours à des sous-traitants non autorisés qui lui fournissaient de la main-d’œuvre. Elle n’était pas transparente avec les autorités municipales à ce sujet.

Or, deux de ces sous-traitants font face à des poursuites de centaines de milliers de dollars chacun de Revenu Québec pour des infractions fiscales, a constaté La Presse. Ils ont été inscrits sur la liste noire des contrats publics par l’Autorité des marchés publics au cours de la dernière année.

L’un des sous-traitants, Services sanitaires Lévesque, a par ailleurs été épinglé par le Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal pour avoir utilisé des travailleurs au noir.

Une autre société à numéros dirigée par Marc-André Tousignant, qui agissait aussi comme sous-traitante sur les contrats montréalais, aurait utilisé des prête-noms pour se soustraire au regard des autorités. Le rapport du BIG n’en fait pas mention, mais M. Tousignant a été condamné à 18 mois de prison en 2015 pour gangstérisme et trafic de drogue. L’un de ses co-accusés de l’époque, Francis Charlot, était trésorier d’une entreprise dont l’un des dirigeants était David Rouleau, membre en règle des Hells Angels de la section de Sherbrooke.

Cadres québécois congédiés

Dans son rapport, le BIG mentionne que l’entreprise E360S a reconnu plusieurs erreurs de la part de ses cadres québécois. Les personnes impliquées dans l’embauche de sous-traitants non autorisés ont été congédiées, et plusieurs mesures correctives ont été mises en place. L’entreprise dit être en transition vers un modèle reposant sur l’embauche directe de chauffeurs et d’éboueurs, qui sont de réels salariés, déclarés en bonne et due forme.

Le BIG recommande malgré tout d’imposer une amende de 700 000 $ au géant ontarien, en plus de bannir des contrats publics les sous-traitants délinquants identifiés dans l’enquête.

« L’inspecteur général a pris en considération le fait qu’E360S exerce ses activités dans un domaine complexe, marqué notamment par des enjeux de disponibilité de main-d’œuvre et de logistique reliés à l’exécution des collectes. Il est cependant déplorable de constater le manque de transparence dans les représentations d’E360S à l’égard de la Ville lorsqu’elle a fait face à ces enjeux spécifiques dans le cadre de l’exécution des Contrats », mentionne le rapport.

L’inspecteur général n’a pas jugé opportun d’inscrire le géant ontarien sur la liste noire des contrats publics, puisque les citoyens auraient fait les frais d’un éventuel bris de service. Il suggère toutefois à la Ville de ne pas exercer ses options de prolongation du contrat et de retourner en appel d’offres dès que possible.

Soupçons de blanchiment d’argent

Le Comité partiaire des boueurs de la région de Montréal constate que l’enquête du BIG a eu un impact dans toute la région métropolitaine au cours des derniers mois. Plusieurs entrepreneurs qui se fiaient à des sous-traitants plutôt que d’embaucher leurs propres éboueurs ont changé leur modèle d’affaires.

« On a vu une augmentation de la main-d’œuvre très marquée directement chez les donneurs d’ouvrages et on voit une augmentation des demandes pour des attestations de conformité concernant les sous-traitants », affirme Olivier Proulx, directeur général de l’organisme.

« Ce sont des résultants très satisfaisants », affirme M. Proulx. Le comité paritaire, qui surveille l’application du décret sur les conditions de travail dans l’industrie, souligne toutefois qu’il reste encore du travail à faire. Plusieurs sous-traitants paient encore leurs éboueurs au noir. « C’est une énorme quantité d’argent comptant qui circulait et qui continue de circuler », poursuit M. Proulx.

D’où peut venir tout cet argent comptant pour payer des travailleurs sous la table à une aussi grande échelle ?

« C’est un milieu où on entend toutes sortes de choses. J’ai entendu parler de blanchiment d’argent, d’argent sale et de plusieurs types d’activités… » avance prudemment le directeur général.

« Ce n’est pas notre mandat à nous de vérifier ça. Lorsque des informations viennent à nous, notre obligation est de les rapporter aux autorités compétentes », dit-il.