Procès Ullens : voici pourquoi la suite du procès est suspendue, l’accusé reste libre

Après plus de 8 heures de délibération, le jury s'est positionné mardi soir pour la préméditation avec 7 voix contre 5. La cour s'est donc jointe à la réflexion et a choisi de se rallier à la majorité du jury pour confirmer la culpabilité de l'accusé.   

L'avocat de Nicolas Ullens de Schooten, Me Mayence, avait immédiatement réagi, expliquant que la cour a violé le secret de la délibération.    

L'audience n'a pas repris mercredi matin, une requête en récusation a été déposée à l'encontre de la cour. Le pénaliste avant "une erreur manifeste de la cour". Elle a désormais 48 heures pour prendre la décision de se retirer, si elle ne le fait pas, ce sera à la cour de cassation de statuer sur la destitution, a-t-il précisé

Me Jean-Philippe Mayence, l’avocat de Nicolas Ullens, assume cette démarche : "La faute, c’est que la Cour ne devait pas se positionner. Quand c’est un 7-5 sur une circonstance aggravante, c’est tout."

La défense demande donc que les trois magistrats soient écartés de la suite du procès.

Du côté des parties civiles, Me Laurent Kennes estime au contraire que cette requête a peu de chances d’aboutir : "Je ne pense pas que la requête en récusation qui a été déposée va pouvoir aboutir. Nous verrons ce que la Cour de cassation dira."

Que va-t-il se passer ?

Les magistrats doivent d’abord décider s’ils acceptent ou non de se déporter. En cas de refus, la Cour de cassation devra trancher.

Si les magistrats restent en place, le procès reprendra le 4 novembre, avec les débats sur la peine.

S’ils sont récusés, un nouveau procès devrait être organisé avec une nouvelle cour et un nouveau jury.

Nicolas Ullens reste libre

Cette procédure ne remet pas, à ce stade, en cause le verdict de culpabilité. Nicolas Ullens reste reconnu coupable d’assassinat avec préméditation et reste libre sous les mêmes conditions qu’avant cette audience. Sa peine n’a pas encore été fixée.