La Cour suprême se penchera sur la Loi sur les mesures d’urgence
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La Cour suprême du Canada examinera les arguments présentés par le gouvernement fédéral concernant la justification de son recours à la Loi sur les mesures d’urgence pour réprimer les manifestations qui ont eu lieu, il y a quatre ans, dans la capitale du pays et à des points frontaliers stratégiques.
Le gouvernement fédéral en avait fait la demande en mars après avoir été débouté par un tribunal inférieur deux ans plus tôt.
Dans un verdict rendu en janvier 2024, la Cour fédérale avait jugé l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement pour déloger les nombreux camionneurs présents en plein cœur de la capitale comme étant déraisonnable.
Le gouvernement fédéral a décidé d'utiliser pour la première fois de son histoire la Loi sur les mesures d'urgence à l'hiver 2022 afin de déloger de nombreux camionneurs qui occupaient le centre-ville d'Ottawa. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui
Le juge Richard Mosley avait alors estimé que la situation créée par les manifestations n'atteignait pas le seuil d'urgence requis pour recourir à cette loi.
Deux ans plus tard, en janvier 2026, le gouvernement du pays a essuyé un deuxième refus (nouvelle fenêtre), cette fois-ci devant la Cour d’appel fédérale.
Le gouvernement du Canada a décidé d’utiliser, pour la première fois de son histoire, la Loi sur les mesures d'urgence en février 2022 sous la gouverne de Justin Trudeau.
L’ancien premier ministre souhaitait alors mettre un terme aux manifestations des camionneurs qui bloquaient le centre-ville d’Ottawa et des postes frontaliers du pays depuis près d’un mois. Les manifestants s’opposaient aux mesures sanitaires instaurées pour lutter contre la Covid-19.
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