Accessibilité de la justice | Le Barreau propose un crédit d’impôt et un 811

(Québec) Devant un système de justice de plus en plus inaccessible et coûteux, le Barreau du Québec propose des solutions, notamment une ligne d’information juridique de type 811 et un crédit d’impôt remboursable pour des honoraires juridiques en matière familiale.
Publié à
Patrice Bergeron La Presse Canadienne
L’organisme qui représente les avocats a rendu public mercredi un rapport pour « bâtir la justice de demain », comme le dit son titre, et présenter des propositions à la nouvelle ministre de la Justice, Marie-Claude Sarrazin.
Le 811 juridique pourrait être un modèle combinant une ligne téléphonique, mais aussi un service de clavardage et des outils numériques d’orientation.
Un crédit d’impôt permettrait en outre de rendre la justice plus accessible pour la classe moyenne, qui n’a pas droit à l’aide juridique.
Des mesures, telles qu’un crédit d’impôt ou un service téléphonique ou de clavardage, ont un coût, qui n’est pas chiffré par le rapport.
Mais, de l’avis du bâtonnier du Barreau, Marcel-Olivier Nadeau, « il y a aussi un coût à ne rien faire, un coût à ce que les citoyens abandonnent la justice, un coût de détresse psychologique ».
Le rapport obtenu par La Presse Canadienne plaide entre autres pour « remettre l’humain au cœur du système de justice ».
Un système éprouvant
Des personnes qui ont dû avoir recours au système de justice ont témoigné lors d’entretiens avec La Presse Canadienne des nombreuses épreuves qu’elles ont affrontées.
Une femme, qui a été représentée par une avocate dès l’âge de cinq ans en raison de la violence que son père faisait subir à sa mère, a dû à la fois passer par la Chambre criminelle, la Chambre civile et la Chambre de la jeunesse à la Cour du Québec.
Cette femme, qui a requis l’anonymat, en a retenu que les avocats manquent de formation pour ce genre de cas et qu’ils pensent protéger les enfants, mais qu’ils ne les écoutent pas.
Un homme, qui a dû se représenter lui-même en Cour du Québec pour une histoire de vice caché, a indiqué qu’il n’avait pas été pris au sérieux par un avocat.
Il estime que le « système de justice ne répare rien ».
Il évoque un système qui est « très intimidant », avec un langage « peu accessible » qui nous « fait sentir comme des imbéciles ».
En entrevue avec La Presse Canadienne, le bâtonnier a reconnu qu’il faut « améliorer l’accompagnement humain », parce que les « gens se sentent perdus, seuls, impuissants ».
Me Nadeau a expliqué que la ronde de consultations du printemps dernier qui a permis d’aboutir à ce rapport visait entre autres à « donner un visage aux données et aux constats ».
La question des honoraires
Une autre participante aux consultations a pour sa part été prise dans une saga pour la garde de ses enfants et le choix de l’école avec son ex-partenaire.
Elle a raconté qu’elle avait au début droit à un avocat de l’aide juridique, mais, par trois fois, elle a dû changer d’avocat parce qu’il quittait pour aller travailler dans un cabinet plus payant.
Elle s’est finalement résignée à prendre un avocat en pratique privée et, même si la facture avait été convenue, elle a explosé.
Le bâtonnier soutient qu’il faut en effet que les avocats puissent discuter « franchement » des honoraires et il plaide pour plus de transparence et de prévisibilité.
De plus, il appelle à une « simplification » de la procédure civile et en droit familial, pour éviter la « procédurite » qui coûte cher.
Me Nadeau a bon espoir que la nouvelle ministre de la Justice accueille favorablement le rapport du Barreau.
« Elle sait que la justice a besoin d’amour et d’être humanisée », a-t-il conclu.
Le rapport est le résultat d’une large tournée de consultations régionales menées par le Barreau le printemps dernier.
Une douzaine de forums ont ainsi été tenus sur l’ensemble du territoire.
Pas moins de 450 membres du Barreau, de la magistrature et d’organismes liés à l’administration de la justice y ont participé, de même que 45 personnes qui ont vécu une expérience avec le système de justice.
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