L’Ontario resserre les règles de fonctionnement pour les collèges professionnels privés

Après des semaines de controverse concernant la prestation du Régime d'aide financière aux étudiants (RAFEO) au sein des collèges professionnels privés, le gouvernement Ford choisit de resserrer les règles du jeu.

Récemment, le ministre des Collèges et Universités, Nolan Quinn, a demandé à la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et à la firme privée KPMG d’enquêter sur les versements d'aide financière aux étudiants de certains collèges de formation professionnelle privés, notamment l’Academy of Learning, qui possède plusieurs campus en Ontario.

M. Quinn avait alors indiqué que des inspections ciblées de ces établissements lancées au cours des dernières années avaient révélé des inquiétudes concernant l'utilisation du RAFEO.

Le ministre avait ensuite annoncé la suspension des paiements du RAFEO à toutes les institutions privées en Ontario, ce qui avait soulevé la colère de plusieurs étudiants qui se sont retrouvés du jour au lendemain sans argent pour subvenir à leurs besoins.

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Face à la controverse, M. Quinn présentera un projet de loi qui aura pour but de mieux réglementer les collèges privés en Ontario.

Career Colleges Ontario, une association professionnelle qui fait du lobbying pour défendre les collèges professionnels privés auprès du gouvernement, avait tiré la sonnette d’alarme en 2023. L'organisme rapportait que la croissance des demandes d’aide au RAFEO dans la plupart des collèges professionnels avait été nulle entre 2022 et 2024, mais que le campus d’Academy of Learning situé sur la rue Bay, à Toronto, avait connu une hausse de 642 % de ses demandes, et celui de Brampton-Est, de 527 %.

Dans son nouveau projet de loi, le gouvernement veut plafonner la croissance des inscriptions financées par le RAFEO afin de prévenir toute expansion rapide.

Le gouvernement veut également serrer la vis en imposant des limites au financement du RAFEO pour les programmes en ligne.

Si le projet de loi est adopté, le RAFEO sera limité aux programmes en personne et hybrides dans les établissements privés. Les collèges auront aussi l’obligation d’avoir un établissement physique avec des heures d’ouverture pour permettre aux étudiants d’avoir accès à des professeurs et des responsables.

Encadrer les relations avec les organismes tiers

Le ministre Quinn veut également restreindre les relations entre les collèges d’enseignement professionnel et les organismes tiers, comme les entreprises d’immigration et de recrutement. Pour ce faire, il interdira notamment aux entreprises non apparentées d’être présentes sur les campus.

Le projet de loi sera déposé le 16 novembre prochain. S’il est adopté, les changements entreront en vigueur au début de 2027.