Colère sociale en France: des avocats dénoncent des assignations à résidence de certains militants
En marge de la mobilisation sociale qui secoue la France depuis plusieurs semaines, une série d'assignations à résidence ont été notifiées à des militants afin de les empêcher de rejoindre les cortèges du 24 et du 31 octobre. Des mesures administratives décriées par les avocats en charge des dossiers.
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Ces avocats dénoncent une atteinte grave à l'État de droit. Les Micas, pour Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, sont apparus dans la loi française en 2017. Un outil qui avait un but précis, d'après l'avocat Raphaël Kempf.
« C'est vraiment une mesure antiterroriste et uniquement antiterroriste qui permet d'assigner à résidence quelqu'un dont on pense qu'il est d'une particulière dangerosité pour l'ordre public et qu'il est en lien avec des personnes qui professent une idéologie terroriste ou que la personne elle-même professe une idéologie terroriste », souligne-t-il.
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Mesures dissuasives et « attentatoires à la liberté de manifester »
D'après lui, la cinquantaine de personnes concernées, dont l'une de ses clientes, une militante de 23 ans qui vit à Montélimar, n'ont rien à voir avec cette idéologie.
« Elles avaient l'interdiction de quitter la ville de Montélimar pendant ces deux jours, mais en même temps, le ministre de l'Intérieur lui faisait obligation de pointer à 15 h à une gendarmerie qui se situe à 30 minutes de Montélimar, à l'heure présumée de la manifestation, pour l'empêcher d'y prendre part. Donc, ce sont évidemment des mesures dissuasives et gravement attentatoires à la liberté fondamentale de manifester », soutient l'avocat.
Raphaël Kempf critique aussi la notification tardive de ces Micas pour empêcher les recours. Ses confrères et lui vont contester l'ensemble de ces mesures auprès des tribunaux administratifs pour les faire annuler.
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