Inquirer EntertainmentDimples Romana’s husband Boyet Ahmee proposes to wife anew in ParisPunchMy late father appeared in dream, warned me not to succumb – Jimmy OdukoyaDaily MaverickUS, China can help end Ukraine war, Trump tells Xi before trilateral with PutinInquirerBukidnon cops arrest 13 fugitives in four-day sweepThe Jerusalem PostHebron man arrested for allegedly threatening to murder Israeli elected officialNumeramaGinny & Georgia saison 4 : Netflix fait tomber la date de sortie et de premières imagesRai NewsAddio a Piero Vigorelli, firma del giornalismo e della televisioneRMF24Dron nad gdyńskim portem. Policja zatrzymała 40-latka, grozi mu więzienieZDF heuteEntdecken Sie das ZDF-NachrichtenstudioCNewsАстраханский бизнес на четверть увеличил спрос на умное видеонаблюдениеBellaNaijaBurna Boy, Asake & Seyi Vibez Bring Afrobeats to the World of GTA VI20 Minuten2028 droht der nächste Prämienhammer – folgt darauf Entlastung?
The Daily Newsstand · Free, Always
Thursday, November 19, 2026

Un projet de loi « anti-reculs » en environnement déposé par le Bloc québécois

Translate

Pour tenter de freiner les reculs en matière d’environnement qu'il attribue au gouvernement fédéral, le Bloc québécois va déposer jeudi un projet de loi qui vise à empêcher dorénavant le premier ministre Mark Carney de faire marche arrière sur les questions climatiques.

Les bloquistes veulent ainsi forcer le gouvernement à tenir un vote sur chaque mesure ayant un impact sur les cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) du Canada.

L'idée est d'introduire dans la loi canadienne un principe de non-régression pour le gouvernement sur ses politiques climatiques. Le projet de loi propose notamment de soumettre tout règlement lié à l’environnement à une analyse indépendante, pour en déterminer les impacts et ensuite laisser les députés se prononcer.

Pour qu’il y ait de la transparence et que les parlementaires soient appelés à voter de manière consciente, explique le porte-parole bloquiste en matière d'Environnement et de Changements climatiques, Patrick Bonin, qui parraine la pièce législative.

 Ça permet de s’assurer que le gouvernement devra s’afficher, devra s’affirmer, s’il veut nous amener au fond du baril. 

Patrick Bonin parle dans un micro lors d'une conférence de presse au parlement.

Le député du Bloc québécois Patrick Bonin a pris la parole en octobre dernier pour demander au gouvernement fédéral d’abandonner le projet de loi C-39 sur l'accélération des grands projets. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Patrick Doyle

Le but est de s’assurer qu’un quelconque gouvernement ne pourra plus faire des exercices de communication où il prétend lutter contre les changements climatiques, où il dit vouloir continuer de vouloir atteindre ses cibles, alors que ce n’est pas le cas, poursuit le député, qui a agi comme porte-parole de Greenpeace pendant plus de 12 ans avant de faire le saut en politique.

Selon M. Bonin, de telles dispositions auraient permis entre autres de mettre en lumière les conséquences sur les cibles climatiques de l’abandon de la tarification sur le carbone ou de la réglementation sur les normes d'émissions de GES des véhicules légers.

Ce sont des reculs qu’on a vus au cours des derniers mois. Et avec ça, le gouvernement aurait été obligé justement de les présenter, de les documenter, et les gens auraient pris connaissance de l’ampleur de ces reculs-là, insiste le député bloquiste.

Au chapitre des reculs, l’Institut climatique du Canada brosse aussi un bien sombre portrait. Les plus récents calculs de l’organisme indiquent que, selon la trajectoire actuelle, les cibles de réduction des GES de 2030 ne seront pas atteintes avant 2050.

Le Canada a tellement pris de retard en un an et demi, c’est 20 ans de retard actuellement sur ses cibles de réduction de gaz à effet de serre.

Un rejet probable aux Communes

Le projet de loi a peu de chance d’être débattu, puisque le gouvernement majoritaire de Mark Carney risque de le rejeter.

La priorité actuelle du premier ministre est de faire adopter le projet de loi C-39. Cette politique phare du gouvernement vise à accélérer la réalisation de grands projets en modifiant, notamment, sept lois liées à l’environnement.

Mark Carney prend la parole lors d'une conférence de presse à l'extérieur, sous des arbres.

Le premier ministre du Canada, Mark Carney, en marge du sommet de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) à Shenzhen, en Chine, le 18 novembre 2026.

Photo : Getty Images

Le principe de non-régression est précisément une réponse à ce genre d’arguments. Je crois qu’il est d’abord et avant tout une forme de contre-discours à ce qu’on entend à l’heure actuelle, qui consiste à dire qu'il faut simplifier le droit de l’environnement au nom d’arguments économiques, explique Géraud de Lassus Saint-Geniès, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.

On peut le voir un peu comme une forme de ligne de défense. C’est de dire : "Voilà, on ne laisse rien passer, on ne passe pas cette ligne de défense", poursuit le spécialiste en droit de l’environnement.

L'exemple de la France

La France a adopté le principe de non-régression en 2016. Cela a mené, en mars dernier, le Conseil d’État à annuler un arrêté ministériel réduisant la protection des petites zones humides.

Mais ce bouclier comporte des failles, parce qu’il n’a pas de valeur constitutionnelle. En France, on a contesté sa constitutionnalité et le Conseil constitutionnel a validé ce principe, mais il a dit : "Attention, le législateur reste libre quand même de faire les choix qu’il veut faire", rappelle Géraud de Lassus Saint-Geniès.

Le Canada a inscrit le principe de non-régression dans sa loi sur la protection de l’environnement en 2023, mais il s’applique uniquement à cette loi et dans des cas bien précis, par exemple pour la mise en place de mesures de réglementation des substances toxiques.

À lire aussi :

View the original on Radio-Canada →

KioskNews shows a cleaned-up reading view extracted from the publisher’s page — the original always lives on their site, not ours.