Faire payer les riches, mode d’emploi

Aviez-vous la fâcheuse impression que les Québécois les plus riches — le fameux 1 % — versaient chaque année à l’État, en impôts, plus de 50 % de leurs revenus ? Si oui, vous n’avez pas complètement suivi. Je ne vous en blâme pas, c’est compliqué. Ce serait vrai si les riches n’étaient pas extrêmement ratoureux. C’est probablement l’une des raisons qui explique leur richesse, cette habilité à faire danser les chiffres.

Selon Statistique Canada, le vrai taux payé par le 1 % le plus riche au Québec est de 33 %. C’est rigolo, car le vrai taux payé par le Québécois de revenu moyen est de 36 %.

Ce serait une peccadille si le taux appliqué au 1 % le plus riche n’avait pas décliné. Il était de 38 % en 1998, et plus élevé encore dans les années 1980, 1970 et 1960. Ce serait aussi une question secondaire si la richesse du 1 % le plus riche était stable. Si leur portion de la tarte — plus importante que les autres ; c’est normal, ils sont riches — restait grosso modo la même. Or, elle ne cesse d’augmenter. Le 1 % le plus riche au Québec détenait en 1999 le cinquième de toute la richesse québécoise ; il en possède maintenant le quart.

Mais comment ceux qui en font partie font-ils pour ne pas payer une part plus d’importante d’impôt que le Québécois moyen ? Principalement, ils font semblant de ne pas avoir de salaire et se font payer autrement. Depuis 30 ans, la grande tendance chez les cadres supérieurs est d’être payé en actions d’entreprises. S’ils ne les vendent pas, il n’y a pas de revenu (ça viendra plus tard). S’ils les vendent, ils ne sont imposés qu’à la moitié de leur valeur. Vous pouvez ainsi avoir augmenté votre valeur de 10 millions cette année et ne vous verser qu’un salaire de misère. En 2022, le 1 % du 1 % le plus riche (soit 858 personnes) avait réussi à ne payer aucun impôt au Québec. (Aux États-Unis, la déclaration de revenus du richissime fondateur d’Amazon, Jeff Bezos, le faisait paraître si pauvre qu’il avait obtenu une aide de 1000 $ pour chacun de ses quatre enfants !)

Bref, le 1 % le plus riche ne paie pas vraiment 33 % d’impôt, car ses revenus sont au surplus camouflés de plusieurs autres façons, grâce aux échappatoires fiscales construites pendant des décennies par les partis qu’il a lui-même financés, principalement au fédéral, soit les libéraux et les conservateurs. Les grandes familles peuvent ainsi éviter de payer l’impôt sur les successions en « donnant » leur fortune à une fondation qu’ils contrôlent et qui versera des salaires mirobolants à leurs descendants jusqu’à la fin des temps. Ils peuvent aussi escamoter les sommes dans des « fiducies familiales » inventées tout exprès pour qu’ils ne soient jamais correctement taxés. Ottawa a aussi signé une série d’ententes fiscales avec des paradis fiscaux permettant à nos richards d’optimiser à la baisse leur contribution au trésor commun.

L’attention portée à la meilleure façon de « faire payer les riches » est donc totalement motivée par deux vérités qui dérangent : a) les riches font tout pour ne pas payer leur juste part ; b) leur richesse augmente sans arrêt, sans aucune commune mesure avec leur réelle contribution au bien-être collectif. (De 1945 à 1975, période de très forte croissance de l’économie, les p.-d.g. d’entreprises faisaient 20 fois le salaire de leur ouvrier moyen. Aujourd’hui, ils font 325 fois ce salaire. Seule explication : la normalisation de la cupidité.)

La question de la juste imposition des très riches, remise au goût du jour par Québec solidaire (QS), est donc plus que pertinente.

Puisqu’ils sont trop ratoureux pour qu’on taxe leurs revenus, pourquoi ne pas taxer leur richesse accumulée ? C’est la méthode privilégiée par QS. Elle pose évidemment un certain nombre de problèmes d’application, comme toute norme fiscale. Les super-riches seraient contraints de déclarer leurs avoirs. Pourraient-ils en cacher, en déplacer, en vendre à leurs enfants à prix d’ami ? Évidemment. Le jeu de chat et de souris ne ferait que s’étendre sur un espace plus large. Puis, il y a toujours la possibilité de déménager. Cet « exode » des riches qui aurait eu lieu en France après l’imposition d’un impôt sur les grandes fortunes par François Mitterrand est un des plus grands succès de communication du 1 % le plus riche. Or, sur toute la période, seul 0,5 % des riches touchés est effectivement parti, soustrayant à l’État seulement 0,14 % de la somme à prélever. Donc, un rendement positif de 99,86 %.

QS n’a pas intégré l’intéressante nuance apportée par l’économiste Gabriel Zucman. En vertu de sa « taxe Zucman », votée par l’Assemblée nationale française mais rejetée par le Sénat, les détenteurs de fortunes de plus de 160 millions de dollars canadiens paieraient chaque année quelque 2 % de leur richesse accumulée. Mais seulement s’ils n’ont pas déjà payé une somme équivalente en impôts sur le revenu. Et s’ils ont payé moins de ces 2 % en impôts, ils font un chèque pour rembourser la différence. Conséquence : l’évitement fiscal devient moins payant.

Mais s’ils partent quand même ? Il y a toujours l’astuce américaine de taxer la personne sur ses revenus mondiaux. On peut aussi percevoir une « taxe à la sortie » au moment de leur déménagement. À ce jeu, les plus habiles sont les Californiens. En novembre prochain, aux élections de mi-mandat, ils voteront par référendum sur l’idée de percevoir — une seule fois — 5 % des avoirs des quelque 250 milliardaires de l’État. La mesure vise ceux qui habitaient la Californie l’an dernier. C’est donc trop tard pour déguerpir.

Jean-François Lisée est chroniqueur. Il a dirigé le PQ de 2016 à 2018. Il a récemment publié Lévesque / Trudeau. Leur Révolution tranquille, notre histoire (La boîte à Lisée). jflisee@ledevoir.com