La souveraineté numérique partagée

Réagissant à une boutade d’Elon Musk se mêlant des affaires québécoises et canadiennes, le premier ministre Carney déclarait que « les priorités des Québécois sont […] de rendre le Canada plus indépendant, plus souverain, d’autres pays et d’autres grandes puissances des technologies ». Mais pour agir dans le sens de telles priorités, le gouvernement fédéral devra délaisser sa posture de capitulation face aux géants du numérique et coopérer avec les provinces pour assurer le respect de nos lois dans les espaces numériques.

Dans son livre publié cette semaine, Alain Saulnier explique qu’il n’y a « pas de souveraineté sans souveraineté numérique ». Qu’elle soit complète (comme celle préconisée par le gouvernement nouvellement élu à Québec) ou partagée entre deux ordres de gouvernement (comme dans le cadre fédéral canadien), la souveraineté doit être assurée en renforçant la coopération entre les partenaires partageant des objectifs communs.

Les réseaux numériques sont le lieu d’activités ou d’interactions qui, pour certaines, relèvent de l’autorité fédérale, tandis que d’autres, comme les activités de consommation en ligne, sont de compétence provinciale. La réglementation des plateformes de diffusion en ligne, comme Netflix, Prime ou Disney+, est l’un des terrains sur lesquels se jouent l’effectivité de la souveraineté numérique, condition essentielle de la souveraineté culturelle.

Le gouvernement canadien a du rattrapage à faire. Il a renoncé à imposer une taxe sur les services numériques. Il s’est ainsi privé, sans contrepartie, de plusieurs centaines de millions de dollars.

En juillet dernier, le même gouvernement annonçait son intention de suspendre l’application des règles mises en place par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour appliquer la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui impose aux plateformes de diffusion des obligations de contribuer au financement de la production canadienne. En plus de priver les industries culturelles canadiennes de financement exempt des aléas des financements publics, qui sont tributaires des volontés fluctuantes des gouvernements, ce recul met en péril les exigences de découvrabilité prévues par la loi.

Ces reculs n’ont pas suffi à apaiser l’hystérie du gouvernement Trump, pour qui les moindres affirmations de différences avec ses visions sont désignées comme des « tarifs » à combattre par des représailles reposant souvent sur des fondements juridiques farfelus.

Pour assurer la souveraineté numérique canadienne aussi bien que la souveraineté numérique québécoise, il faut cesser de subir les décisions des géants d’Internet, qui imposent leurs réglementations de facto. Il urge d’assurer le financement pérenne des productions issues de la créativité canadienne (et québécoise). Et il faut que ces productions trouvent leur place dans tous les espaces de diffusion.

De son côté, s’il entend faire progresser la souveraineté québécoise dans les environnements numériques, le nouveau gouvernement minoritaire du Québec devra multiplier les initiatives de coopération, tant avec le fédéral qu’avec les autres gouvernements, notamment de la francophonie.

Le Québec dispose d’outils pour agir à l’égard des géants du numérique.

La Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en décembre 2025. Elle donne au gouvernement le pouvoir d’imposer des règles aux plateformes de diffusion en ligne (musique, vidéo, audio, comme Netflix, Spotify, YouTube) pour qu’elles mettent en valeur et recommandent davantage le contenu francophone. De telles règles peuvent aussi viser les fabricants de téléviseurs intelligents et d’appareils connectés afin qu’ils facilitent l’accès et l’affichage par défaut de plateformes ou d’interfaces en français.

La loi institue un Bureau de la découvrabilité. Elle s’applique aussi aux fabricants de téléviseurs ou d’appareils destinés à être connectés à un téléviseur qui comportent une interface permettant de visionner du contenu audiovisuel en ligne ou qui donnent accès à des services de visionnement de contenu audiovisuel en ligne, ainsi qu’à tout fabricant d’appareils qui comportent une interface permettant d’accéder à du contenu culturel en ligne déterminé par règlement du gouvernement.

En clair, ces règles viendraient mettre fin aux pratiques consistant à proposer aux consommateurs québécois des appareils qui sont, par défaut, dépourvus des applications donnant accès aux services canadiens et en français.

De son côté, à moins qu’il se résigne à donner raison à ceux qui estiment qu’il n’a pas la volonté de promouvoir la souveraineté culturelle canadienne et québécoise, le gouvernement fédéral doit prendre la peine d’appliquer ses lois dans ses champs de compétence. Il doit aussi coopérer avec le Québec, qui, dans des champs comme celui de la protection des consommateurs, s’est déjà doté d’outils pour agir.

Le gouvernement fédéral et celui du Québec doivent appliquer des mesures assurant la viabilité et la découvrabilité des œuvres canadiennes et en français. En faisant fonctionner les mécanismes prévus dans les lois fédérales et québécoises, le CRTC et le Bureau québécois de la découvrabilité pourraient travailler de concert à la mise en place de règles afin de garantir la disponibilité et la découvrabilité des œuvres canadiennes, des œuvres en français et de celles émanant des Premiers Peuples.

La rapidité des évolutions exige de la célérité dans l’application des lois. Dans le monde connecté, défendre efficacement la souveraineté nécessite une réelle volonté de coopération.

Le discours sur la souveraineté numérique canadienne doit s’accompagner d’actions concrètes. De même, la défense de la souveraineté culturelle québécoise ne peut être ajournée jusqu’à l’avènement du grand soir de l’indépendance. C’est maintenant qu’il urge d’agir.