Canada | Un rapport sur les meurtres d’enfants met en évidence des signaux d’alerte ignorés

(Ottawa) Un nouveau rapport sur les meurtres d’enfants indique que des défaillances institutionnelles — ainsi que des signaux d’alerte lancés par des mères et ignorés par les autorités — ont joué un rôle dans la mort de huit enfants au Canada.

Publié à 11 h 37

Anja Karadeglija La Presse Canadienne

Le rapport, rédigé par l’Association nationale des femmes et du droit et des professeurs de droit de l’Université de Sherbrooke, indique que l’analyse effectuée « révèle que des avertissements significatifs étaient présents avant chaque mort, mais n’ont pas mené à des actions protectrices adéquates ».

« Les mères (et, dans un cas, une grand-mère) qui avaient déjà signalé des risques pour la sécurité n’ont pas été crues ou ont été sanctionnées, tandis que les enfants ont continué à côtoyer des pères dont le comportement violent était déjà connu des institutions », précise le rapport.

Publié jeudi, ce rapport analyse les décès de huit enfants dans cinq affaires distinctes. Il indique que, dans tous les cas, des membres de la famille avaient exprimé des inquiétudes quant à la sécurité des enfants et avaient « contacté à plusieurs reprises les services de protection de la jeunesse, la police ou les instances judiciaires familiales ».

Dans une affaire datant de 2019, une fillette de 7 ans a été retrouvée inconsciente dans sa chambre à Granby, en Estrie, et est décédée par la suite à l’hôpital. Elle avait été placée sous la garde de son père après avoir été élevée par ses grands-parents paternels.

Sa grand-mère avait averti les autorités qu’il existait un risque grave d’abus sexuels, précise le rapport.

Mais elle a perdu la garde, car « le tribunal et les intervenant-es de la protection de la jeunesse ont estimé que la grand-mère voyait des dangers partout et tentait de s’immiscer dans la relation entre le père et l’enfant », précise le rapport.

Le rapport cite plusieurs défaillances institutionnelles dans cette affaire. Il indique que le directeur de la protection de la jeunesse n’a pas insisté pour que des visites à domicile soient effectuées et qu’aucune mesure n’a été prise après que la fillette a été retirée de l’école pendant un mois.

Le rapport précise que la belle-mère de l’enfant a été reconnue coupable d’homicide involontaire et de séquestration, et que le père a plaidé coupable de séquestration.

Les auteurs du rapport ont présenté jeudi leurs conclusions lors d’une conférence de presse sur la Colline du Parlement, accompagnés de la députée libérale Lisa Hepfner, qui a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire visant à limiter les allégations d’aliénation parentale.

Son projet de loi prévoit que, sauf exception, « le tribunal ne peut prendre en considération les allégations selon lesquelles un époux, par manipulation délibérée, a convaincu ou risque de convaincre l’enfant de s’éloigner de l’autre époux ou de résister à tout contact avec celui-ci, ou l’y a encouragé ou risque de l’y encourager ».

Le rapport indique que le concept d’aliénation parentale est fréquemment invoqué devant les tribunaux canadiens. Il précise qu’il est utilisé par les parties dans les affaires de garde d’enfants pour expliquer pourquoi un enfant refuse de voir l’un de ses parents, et pour jeter le doute sur les allégations de violence conjugale.

« En interprétant la résistance d’un enfant ou les signaux d’alerte d’un parent protecteur comme de la manipulation plutôt que comme un indicateur de danger, les institutions peuvent contribuer à maintenir ou à imposer des contacts avec un parent maltraitant, augmentant ainsi la vulnérabilité de l’enfant », souligne le rapport.

Le projet de loi de M^me Hepfner apporterait également d’autres modifications à la Loi sur le divorce. Il imposerait de nouvelles obligations aux avocats afin qu’ils détectent les signes de violence familiale lors des procédures de divorce.

Il donnerait également aux juges de nouveaux outils pour identifier l’existence et l’impact du contrôle coercitif sur les enfants et pour garantir que, dans certaines circonstances, les enfants puissent exprimer leurs préférences devant un juge dans le cadre d’un litige concernant la garde.