Quand la couronne vous monte à la tête

Je ne comprends pas que cette nouvelle soit passée complètement inaperçue. Elle est pourtant titanesque. Jugez-en : le peuple québécois dispose désormais d’une personne qui, à elle seule, a le droit de le protéger contre des lois que ferait adopter un gouvernement qu’elle jugerait, en son for intérieur, « autoritaire ». De qui s’agit-il ? Du protecteur du citoyen ? Non. Du commissaire à l’éthique ? Pas du tout. Du juge en chef de la Cour suprême ? Vous n’y êtes pas.

Dans une rare entrevue donnée à Véronique Prince, de Radio-Canada, la lieutenante-gouverneure du Québec, Manon Jeannotte, a déclaré ce qui suit : « Dans mon pouvoir de réserve, c’est si, advenant qu’on arriverait avec un gouvernement qui décide de faire ce qu’il veut, comme il veut, ou d’une décision qui va à l’encontre de tous les droits et libertés, j’ai un pouvoir de réserve. Je peux dire : je vais prendre la loi en délibéré, je vais la réserver, l’analyser. Il peut y avoir un délai, puis je peux la refuser. Comme on est dans une monarchie constitutionnelle, c’est démocratique. Jusqu’à présent, tout va bien. Sauf que si ça se met à aller mal, on a quand même une protection avec la position du lieutenant-gouverneur. »

La journaliste lui demande : « Vous êtes comme un pare-feu dans le cas où un gouvernement, pour X raisons, deviendrait autoritaire. » Elle répond : « Absolument. »

Cette affirmation est titanesque pour deux raisons. D’abord, parce qu’elle prétend donner à cette personne non élue, désignée par le premier ministre du Canada, un droit de veto sur la délibération démocratique des élus du peuple. Ensuite, parce qu’elle est contraire au droit et aux conventions constitutionnelles.

M^me Jeannotte a dit à M^me Prince que son rôle était « mal connu et incompris ». Oui, mal connu et incompris par M^me Jeannotte elle-même.

Le devoir de réserve existe, mais autrement. Un lieutenant-gouverneur qui juge qu’une loi votée est problématique a le droit de la mettre « en réserve » et de l’envoyer au gouvernement fédéral qui, par décret, décidera s’il donne son accord ou s’il la refuse. La Constitution canadienne, jamais avalisée par les Québécois, donne donc un droit de veto sur nos lois au gouvernement fédéral, pas au lieutenant-gouverneur.

Le mécanisme a été utilisé pour la dernière fois il y a 65 ans. En 1961, le lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan a réservé un projet de loi du gouvernement néodémocrate portant sur des contrats miniers. Le premier ministre fédéral conservateur John Diefenbaker a donné son assentiment à la loi. Le seul cas précédent date de 1937, en Alberta. Mais il est arrivé que des lieutenants-gouverneurs évoquent publiquement la possibilité d’utiliser ce pouvoir, sans passer aux actes. C’est arrivé récemment en Alberta, au moment de la sanction de la loi référendaire.

Les constitutionnalistes affirment que ce pouvoir est tombé « en désuétude » et ne s’applique plus. N’en croyez rien. Même s’il existe dans votre boîte à outils un instrument que vous n’avez pas utilisé depuis 65 ans, le jour où vous déciderez de l’utiliser, personne ne va vous en empêcher.

Par sa déclaration fautive à Radio-Canada, M^me Jeannotte s’est donc mise hors la loi.

Elle l’a fait une seconde fois lorsque M^me Prince lui a demandé qui était son patron, le premier ministre du Québec, du Canada ou le roi. Elle a répondu : « J’en ai pas. On n’a pas de patron, on est nos patrons de nous-mêmes. » À qui rend-elle des comptes ? a demandé la journaliste. « Pour moi, je rends des comptes à l’ensemble de la population québécoise. On fait des rapports annuels, on est transparent, autant sur notre budget que sur ce qu’on fait. »

Le constitutionnaliste Patrick Taillon, de l’Université Laval, explique que le mot « patron » n’est pas opportun. Mais il existe une convention constitutionnelle que tout lieutenant-gouverneur devrait connaître. Cette personne n’a qu’un « conseiller », dont elle doit suivre les conseils : le premier ministre de sa province. (Et, pour le gouverneur général, le premier ministre du Canada.)

« En vertu des conventions constitutionnelles, son rôle, et même son devoir, est de suivre les recommandations de son premier ministre, m’explique M. Taillon. Or, elle semble refuser cette dimension fondamentale de sa fonction, ce qui est hautement problématique. »

Ce qui ne signifie pas que M^me Jeannotte ne pourrait pas, par méconnaissance ou par refus des conventions, créer de toutes pièces une crise politique et constitutionnelle. D’ici quelques mois, le gouvernement St-Pierre Plamondon va présenter une loi interdisant le port de signes religieux, dont le voile, aux enfants du primaire et du secondaire. Les conservateurs vont l’appuyer. Le tollé des opposants, dont de l’opposition officielle et des défenseurs patentés des droits et libertés, va être assourdissant. M^me Jeannotte pourrait-elle décider de ne pas signer la loi, qu’elle jugerait trop autoritaire ? Première Autochtone de l’histoire occupant cette fonction, et s’attribuant le mandat de faire progresser la réconciliation, pourrait-elle aussi refuser une loi concernant les Autochtones qui, contre le vœu de l’Assemblée des Premières Nations, ne reconnaîtrait pas l’existence du racisme systémique ?

Pour Taillon, « remettre en question ces conventions, ou laisser entendre qu’on pourrait s’en affranchir au nom d’une conception personnelle de la protection des droits et libertés, c’est extrêmement grave. Cela fragilise un édifice constitutionnel déjà considérablement fragile ». Il continue : « Lorsqu’un lieutenant-gouverneur ou un gouverneur général fait fi de ces conventions, nos élus devraient normalement exiger sa démission et son remplacement. C’est une faute extrêmement grave. »

Si M^me Jeannotte avait voulu donner au gouvernement du Parti québécois une raison de plus d’abolir sa fonction, non seulement anachronique, mais dangereusement antidémocratique, elle n’aurait pu mieux s’y prendre.