TD, BMO et sept autres banques ont discriminé des clients, conclut un rapport américain

Une autorité de régulation bancaire américaine cite la Banque de Montréal (BMO) et la Banque TD, ainsi que sept autres établissements de crédit, dans un rapport portant sur l’exclusion bancaire et la restriction de l’accès aux services financiers pour certains clients américains en raison de leurs convictions politiques.

L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le Bureau du contrôleur de la monnaie des États-Unis en français, a publié mercredi un rapport s’appuyant sur les conclusions d’un examen prudentiel des pratiques de débancarisation.

L’organisme de réglementation précise que la période visée par son examen s’étendait de 2020 à septembre 2025. Il s'est intéressé aux neuf plus grandes banques qu'il supervise; 100 000 plaintes reçues par l'OCC ont été prises en compte.

Le rapport publié [mercredi] apporte des preuves irréfutables que les plus grandes banques du pays ont refusé de servir, ont privé d’accès aux services bancaires et ont discriminé des clients et des entreprises légitimes, affirme Jonathan Gould, le contrôleur de la monnaie, dans un communiqué.

Les Américains devraient avoir accès aux services financiers, quelles que soient leurs croyances, leurs affiliations ou leurs opinions politiques.

Les autres grands prêteurs cités dans le rapport sont JPMorgan Chase Bank, Bank of America, Citibank, Wells Fargo, U.S. Bank, Capital One et PNC Bank.

Un décret présidentiel

L’OCC précise que son examen a été mené à la suite d’un décret du président américain Donald Trump, signé en août de l’année dernière, stipulant que les Américains ne devaient pas se voir refuser l’accès aux services financiers en raison de leurs convictions religieuses ou politiques.

Le président Trump a ordonné aux organismes fédéraux de réglementation bancaire de déterminer si certaines banques avaient fait preuve de discrimination et de renvoyer tout cas de ce genre au département de la Justice.

L’OCC indique dans son rapport que les politiques générales en matière de risque de réputation, qui, selon lui, manquent de normes claires, désavantagent certains Américains en raison de leurs opinions politiques, religieuses ou sociales, ou en raison de leurs activités commerciales légitimes.

Malgré les efforts déployés pour imposer une rigueur interne, le recours continu au risque de réputation empêche non seulement les institutions de consacrer des ressources à la gestion des risques financiers fondamentaux, mais leur fournit également un prétexte pour refuser des clients sur la base du moindre risque de perception publique ou de préjugés potentiels de la part des parties prenantes, en violation du principe fondamental d’accès équitable, peut-on lire dans le rapport.

Les risques de réputation apparaissent lorsque les perceptions historiques à l’égard de certains secteurs incitent les banques à faire preuve d’une plus grande prudence en matière d’opérations bancaires et d’octroi de prêts, précise-t-il.

Le rapport cite des exemples provenant de plusieurs prêteurs, motivés par des raisons diverses. Dans un cas, un fournisseur de services de paiement appartenant à une banque a fermé le compte d’un commerçant qui vendait des produits faisant la promotion de Trump et de la marque Make America Great Again.

Dans un autre cas, une banque a refusé de fournir des services à un organisme d’éducation publique parce que la branche politique de cet organisme appuyait exclusivement les démocrates.

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Un manque de normes claires

L’absence de normes claires pour évaluer les risques de réputation figure parmi les principales observations du rapport.

Il indique également que les banques maintiennent des politiques publiques et non publiques qui restreignent l’accès aux services financiers à certains secteurs, comme le pétrole et le gaz, l’exploitation du charbon, les armes à feu et le tabac. L’OCC précise que ces politiques comprennent l’exigence d’examens et d’approbations à plusieurs niveaux avant d’accorder l’accès aux services financiers.

TD n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire, tandis que BMO a renvoyé La Presse canadienne vers un communiqué du Bank Policy Institute.

Cet institut, un groupe américain de défense des intérêts du secteur, affirme qu’il soutient l’accès équitable aux services bancaires et qu’il s’efforce de garantir que les réglementations et les politiques gouvernementales permettent aux banques de servir des clients respectueux de la loi.

Nous appuyons les efforts visant à établir des normes claires et cohérentes qui favorisent l’accès tout en maintenant une gestion rigoureuse des risques, y compris les récentes mesures prises par l’administration pour axer la surveillance sur les risques financiers importants plutôt que sur les risques de réputation, peut-on lire dans la déclaration.

L’organisme de réglementation dit envisager de prendre des mesures pour empêcher les prêteurs de se livrer à des pratiques discriminatoires.

L’OCC évaluera d’autres modifications à apporter au cadre réglementaire et de surveillance applicable aux plus grandes banques afin de réduire le risque que ces pratiques préjudiciables se reproduisent à l’avenir, soutient M. Gould dans le communiqué.