Ottawa radie 4,5 milliards $ de prestations liées à la COVID-19
Le Bureau de la vérificatrice générale du Canada indique que le gouvernement fédéral a radié, l’année dernière, des milliards de dollars au titre des aides liées à la COVID-19 qu’il ne s’attend plus à voir rembourser.
Le gouvernement fédéral tente de récupérer les versements effectués aux Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 s’il estime qu’une personne a reçu un trop-perçu ou n’était pas admissible à la prestation.
Mais lorsque le gouvernement estime ne pas pouvoir espérer un remboursement, il passe la créance en perte et la radie de ses livres de comptes.
Les audits des états financiers consolidés du gouvernement pour le dernier exercice montrent qu’Ottawa a radié 4,5 milliards $ de paiements liés aux aides pour la COVID-19 — une forte hausse par rapport aux 26 millions $ de l’année précédente.
Les états financiers du gouvernement pour 2025-2026 ont été publiés vendredi — un jour après le dépôt par Ottawa de son budget fédéral 2026 — dans le cadre de ses comptes publics annuels.
Le Bureau de la vérificatrice générale, Karen Hogan, a également publié ce jour-là son Commentaire sur les audits financiers de l’exercice précédent du gouvernement.
Mme Hogan a averti qu’Ottawa s’attendait également à ce qu’une part plus importante des prêts aux entreprises accordés dans le cadre de la pandémie ne soit pas remboursée.
La provision constituée par le gouvernement pour couvrir les pertes potentielles sur les prêts accordés dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a augmenté pour atteindre 5,6 milliards $ au cours du dernier exercice, contre 5,4 milliards auparavant. Ce montant fait partie du total de 7,2 milliards $ de prêts à recevoir.
Les entreprises pouvaient bénéficier d’une remise de près d’un tiers du montant de leurs prêts CUEC sans intérêt si elles les remboursaient avant la date limite applicable, que le gouvernement a prolongée à deux reprises. Mais si elles n’avaient pas remboursé le montant à cette date, les prêts commençaient à cumuler des intérêts.
La date limite de remboursement de tous les prêts CUEC est fixée à la fin du mois prochain.
D’autres problèmes en suspens
Le bureau de Mme Hogan a relevé un certain nombre d’autres problèmes en suspens datant du dernier exercice budgétaire du gouvernement.
Le gouvernement n’a pas tenu sa promesse de résorber l’arriéré des opérations de paie liées à l’ancien système de paie Phénix, qui remontaient à plus d’un an. Bien que le nombre de dossiers en suspens ait tendance à diminuer, plus de 110 000 transactions étaient encore en attente de traitement depuis plus d’un an au 31 mars 2026.
« Ces problèmes doivent être réglés pour favoriser un versement opportun et exact de la paie aux fonctionnaires alors que le gouvernement prépare son passage à Dayforce, un nouveau système de paye et de prestations qui sera déployé en juillet 2027 », indique le rapport d’audit.
Depuis plus de deux décennies, la vérificatrice générale tire également la sonnette d’alarme quant à la capacité du ministère de la Défense nationale à assurer le suivi de ses stocks. La mise en place d’un système de codes-barres, promis pour le suivi des actifs, n’est toujours pas prévue avant cinq ans, a noté son bureau la semaine dernière.
Des erreurs dans les quantités et les évaluations des actifs ont entraîné une sous-estimation de l’ordre de 751 millions $ du déficit du ministère pour le dernier exercice, a révélé l’audit.
D’autres problèmes identifiés par la vérificatrice générale concernent les sociétés d’État, ainsi que l’absence de gestion des risques, de contrôle par les conseils d’administration et de mesures globales d’évaluation, de surveillance et de communication du rendement.
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