Les libertés des Belges de plus en plus menacées ? Un rapport pointe une tendance inquiétante
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La France « a une longueur d’avance pour restreindre les libertés associatives », et la Belgique ne s’est pas privée récemment de lui « emboîter le pas », avec tous les risques que cela implique pour le débat démocratique. Tel est le constat d’un rapport réalisé par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains et de l’Organisation mondiale contre la torture, rapport auquel ont collaboré la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten.
Après avoir analysé la situation en France l’an dernier, l’Observatoire s’allie aux organisations belges pour examiner dans quelle mesure la Belgique suit « le mauvais exemple français ». Différents mécanismes sont à l’œuvre, autant de restrictions qui « nuisent à la liberté d’association qui est protégée par le droit international et par le droit européen », met en garde le rapport.
Il observe quatre grands mouvements qui se combinent. Le premier est une « rhétorique hostile », un « glissement sémantique » de la part de représentants des pouvoirs publics quand on parle d’acteurs de la société civile, que l’on vise à décrédibiliser. C’est le cas quand on désigne des défenseurs de l’environnement comme des criminels (le rapport cite l’exemple de Code Rouge), dans un débat parlementaire ou ailleurs, ou quand on dénigre systématiquement les collectifs antifascistes. « À ces campagnes de dénigrement est régulièrement adossée la remise en cause de la légitimité de certaines associations à recevoir des financements publics », une stratégie habile qui entraîne un risque élevé d’auto-censure, observe le rapport.
Viennent ensuite les législations « destinées à museler le monde associatif ». Le « projet de loi Quintin » est clairement pointé du doigt. Malgré les modifications, le texte présente de nombreuses similitudes avec la loi « séparatisme » adoptée en France en 2021, observent les trois organisations. Un texte qui entendait lutter contre « les phénomènes de radicalisme et de terrorisme », via de larges pouvoirs accordés à l’exécutif, mais dont les définitions imprécises ont permis de dissoudre des associations aussi diverses que des associations cultuelles musulmanes, des mouvements de défense de l’environnement ou des collectifs de soutien au peuple palestinien. « L’expérience française montre que » le champ d’application de ce type de réformes « permet la mise en place d’un environnement restrictif susceptible d’impacter un grand nombre de structures », bien au-delà des ambitions initiales affichées, notent les auteurs du rapport, qui recommandent de « s’abstenir » de toute loi affaiblissant les libertés associatives.
Plus « insidieux » que les deux premiers, le troisième mécanisme observé consiste en des pressions et représailles financières. Couper dans les subventions, menacer de le faire, ou conditionner le financement public à l’absence d’actions en justice contre l’exécutif sont autant de moyens de bâillonner les organisations de la société civile. Cette tendance est particulièrement marquée en Flandre, note le rapport, mais Bruxelles et la Wallonie ne sont pas en reste. La volonté du gouvernement de la FWB de revoir les conditions de subventionnement dans le secteur de l’Éducation permanente et des Organisations de jeunesse peut ainsi être interprétée dans ce sens, met en garde le rapport.
Dernier élément observé : une réduction de l’espace de dialogue entre le monde associatif et les autorités.
Si le mouvement semble s’être accéléré en 2025, ce « rétrécissement de l’espace civique » était déjà en cours depuis plusieurs années en Belgique, note le rapport. En témoigne une multiplication des atteintes à la liberté de manifester, entre autres via une « violence accrue de la part des forces de l’ordre ». La remise en cause de la légitimité des contre-pouvoirs est par ailleurs une tendance plus large qui s’observe à l’échelle européenne.
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