La cour d’appel de Bruxelles réclame des renforts : des dossiers sont fixés en 2028

La situation n’est pas nouvelle. Mais, pour la rendre plus visible, la présidente de la cour d’appel de Bruxelles a décidé de dresser chaque année un état des lieux, écrit mercredi Le Soir dans ses colonnes. Entre 2020 et 2025, les dossiers entrants ont augmenté de 60% à la chambre des mises en accusation francophone et de 65% dans les chambres correctionnelles francophones. Les effectifs, eux, n’ont pas suivi.

Une partie de cette hausse s’explique par l’augmentation de l’activité du parquet fédéral. Renforcé, il soumet davantage de dossiers. "Mais cette évolution n’a pas été répercutée au niveau de la cour d’appel", constate Sophie Leclercq, présidente de la 16e chambre. De plus, une nouvelle section financière doit bientôt voir le jour au parquet fédéral. Or, aucun magistrat supplémentaire n’est prévu pour traiter les dossiers contestés après un jugement en première instance.

Pour tenter de tenir le rythme, des retraités, des conseillers suppléants ou des magistrats d’autres sections sont appelés en renfort, tandis que des juges préparent leurs dossiers pendant leurs vacances. "On travaille avec des bouts de ficelle", résume Laurence Massart, qui prévient : les magistrats "sont au bord de l’implosion".