Des publications d’élus contreviennent aux droits des artistes sur les réseaux sociaux

Les personnalités politiques municipales pigent allégrement — et souvent sans accord préalable — dans des œuvres musicales et cinématographiques détenues par autrui afin d’agrémenter leurs publications sur les réseaux sociaux. Une utilisation certes courante, mais qui se situe à la limite de la légalité vis-à-vis des droits des artistes, a pu constater Le Devoir dans une analyse de cas survenus à l’Hôtel de Ville de Québec.

Le 22 septembre dernier, sur les réseaux sociaux, dans une vidéo promotionnelle à propos d’àVélo, le réseau de petites reines électriques en libre-service de la ville de Québec, le maire Bruno Marchand apparaissait au son de la chanson À bicyclette de Fanny Bloom.

L’artiste et sa gérance ont confirmé au Devoir que l’entourage du maire n’avait jamais tenté d’obtenir leur autorisation avant d’utiliser l’œuvre, choisie à même le catalogue disponible sur Meta.

« C’est un manque de considération, parce que c’est comme si impliquer l’artiste dans ce genre d’affaires là n’avait plus vraiment de valeur, déplore l’autrice-compositrice-interprète. Demander la permission, c’est pourtant la base. »

C’est aussi l’avis de Bernadette Payeur, vice-présidente de l’Association coopérative des productions audio-visuelles, qui a produit Elvis Gratton. Le king des kings. Le Devoir lui a appris que l’opposition officielle à l’Hôtel de Ville de Québec avait utilisé un extrait du film dans une capsule vidéo diffusée sur le Web le 16 octobre.

« Respect Citoyens n’a pas demandé et [s’il l’avait fait], nous ne lui aurions pas donné l’autorisation », répond la productrice de renom par courriel. Le parti et son équipe « recevr[ont] une mise en demeure et ils comprendront qu’ils ne peuvent faire ça ».

Ce n’était pas la première fois que le parti pigeait dans des œuvres sans obtenir le consentement des artistes et des ayants droit. En juin, il avait reçu un avertissement de l’agent du groupe de rock Vilain Pingouin, après avoir mis la chanson Le train en trame d’une capsule sur le tramway — à l’insu du groupe.

Respect Citoyens a récemment mis en scène la chanson El Niño, de Plume Latraverse, pour parodier une conférence de presse donnée par le maire Bruno Marchand. Là encore, l’artiste et les ayants droit ignoraient cette utilisation de l’œuvre à des fins partisanes.

« C’est souvent de l’ignorance, pas toujours de la malfaisance ! » explique Nicole Boulais, responsable du catalogue de Plume Latraverse chez Phaneuf. Devant une telle situation, précise-t-elle, « on commence par un avertissement et tout dépend de l’artiste, s’il poursuit ou non ».

Dans ce cas précis, Respect Citoyens a obtempéré sans délai et a retiré l’œuvre de Plume Latraverse de sa vidéo à la demande de la gérance de l’artiste. « C’est sûr que la vidéo va avoir une moins bonne portée », se désole Martin Roy, concepteur des capsules publiées par le parti. Cet ancien professeur de cinéma au cégep croyait agir en toute conformité avec les lois en place pour protéger la création et la diffusion artistique.

« Comme on ne faisait aucun argent avec ça et qu’on utilisait moins de 10 % de la chanson, indique M. Roy, je ne voyais pas le besoin de demander à l’avance. »

L’état du droit

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) se montre toutefois catégorique sur son site Web : « Tout usage de musique nécessite l’obtention préalable des droits d’utilisation, sans exception. Attention aux fausses croyances encore très répandues : utiliser “seulement 8 mesures” ou “moins de 30 secondes” reste une infraction au droit d’auteur si vous n’avez pas l’accord des ayants droit. »

Sur les réseaux sociaux, où l’ajout d’une musique se fait en quelques clics à même un vaste catalogue de chansons, l’utilisation d’une œuvre à des fins personnelles demeure licite. Par contre, dès que l’utilisation d’une musique « vise à obtenir un avantage direct ou indirect pour une organisation, un produit, un service, une cause via la commercialisation, la monétisation, la vente, la promotion, la publicité ou une autre activité », celle-ci relève alors du domaine commercial — et obéit à des règles particulières.

« Une personne ou une entreprise, poursuit l’APEM, ne peut donc pas promouvoir un produit, un service ou une cause en utilisant une musique, même si elle est dans une banque de musique proposée lors de la création d’une publication sur un réseau social, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de tous les détenteurs de droits. »

Les droits d’auteur représentent un droit de propriété, explique le directeur général de l’APEM, Jérôme Payette, en entrevue au Devoir. « Si je veux emprunter votre voiture, je dois vous demander l’autorisation et vous avez le droit de me la prêter gratuitement ou de me demander quelque chose en échange. Vous avez aussi le droit de refuser. C’est le même principe de base qui régit le droit d’auteur. Les personnalités politiques paient pour leur essence, leur graphisme, leur restaurant, leur électricité, mais quand vient le temps d’utiliser du contenu protégé par le droit d’auteur, elles pensent tout le temps qu’il ne faut pas payer pour ça. »

L’utilisation d’une œuvre à des fins politiques sans l’obtention du consentement préalable des créateurs et des créatrices peut aussi constituer une violation des droits moraux des artistes, souligne M^e Ophélie Vincent, vulgarisatrice juridique chez Éducaloi.

« Les personnes qui créent des œuvres ont un droit à la protection de leur réputation et de leur honneur en lien avec leur œuvre. Si l’artiste considère que l’utilisation de son œuvre a porté atteinte à son honneur et à sa réputation, peu importe si la personne contrevenante détenait les droits ou non, il peut demander des dommages et intérêts en plus d’exiger que cesse l’utilisation. »

Le devoir d’exemplarité du monde politique

La gérante de Fanny Bloom, Esther Teman, déplore de son côté le paradoxe entre le discours public sur l’importance de la protection de la culture québécoise et le peu de considération manifestée à l’égard de cette dernière sur les réseaux sociaux par les formations politiques.

« Ce n’est pas parce que tout le monde le fait que tout le monde a le droit de le faire, résume-t-elle. Il y a des règles, c’est juste que personne ne les applique. Par contre, à mon avis, tout ce qui est gouvernemental devrait prêcher par l’exemple. »

C’est aussi l’avis du maire de Québec, Bruno Marchand. « Les personnalités politiques au Québec doivent donner l’exemple et trouver des solutions pour reconnaître, à sa juste valeur, le travail de nos créateurs », a-t-il souligné en réponse aux questions du Devoir. Il ajoute qu’il « tendr[a] donc la main aux artistes pour obtenir leur autorisation » et qu’il « analyser[a] toutes les options possibles pour rémunérer adéquatement » l’utilisation de leur travail dans ses contenus sur les réseaux sociaux.

Respect Citoyens aussi promet de mieux respecter les droits des créateurs et des créatrices à l’avenir. « Le parti aurait pu verser des redevances si quelqu’un nous l’avait demandé, explique Martin Roy. Je suis pour les droits d’auteur de l’artiste, je pense que ça doit être respecté. Nous allons le faire à l’avenir. »