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Tuesday, November 17, 2026

Aide médicale à mourir | Les libéraux limitent le débat au sujet du projet de loi

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(Ottawa) Alors que les députés de l’opposition réclament des études supplémentaires, le gouvernement libéral a limité le débat sur les modifications qu’il propose d’apporter à la loi canadienne sur l’aide médicale à mourir.

Publié à

Catherine Morrison La Presse Canadienne

Le projet de loi C-41, déposé à la Chambre des communes le 27 octobre, modifierait le Code pénal afin de permettre aux personnes de formuler une demande préalable d’accès à l’aide médicale à mourir (AMM) et empêcherait l’élargissement prévu de l’accès à l’AMM aux personnes souffrant uniquement d’une maladie mentale.

Le projet de loi doit être adopté par la Chambre des communes et le Sénat avant le 17 mars, date à laquelle la loi actuelle étendrait l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes dont la seule affection invoquée est une maladie mentale.

Les députés ont adopté lundi une motion du ministre de la Justice, Sean Fraser, visant à limiter le débat en deuxième lecture à une seule journée, malgré les appels de l’opposition demandant davantage de temps pour étudier le projet de loi.

PHOTO JUSTIN TANG, LA PRESSE CANADIENNE

Le ministre de la Justice, Sean Fraser

Les conservateurs, qui soutiennent la proposition visant à interdire l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes souffrant uniquement d’une maladie mentale, ont exhorté le gouvernement à scinder le projet de loi afin de donner aux parlementaires davantage de temps pour examiner les demandes anticipées.

La députée conservatrice Tamara Jansen a déclaré qu’il était « absolument honteux » que le gouvernement mette fin au débat sur un projet de loi traitant de la vie et de la mort, et a accusé les libéraux de priver les députés des informations dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Avec des informations de Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

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