Fausse alerte au verglas | Une prévision météo erronée fait tomber son procès

En voilà un qui ne se plaindra probablement plus jamais du manque de fiabilité des prévisions météo : un homme accusé de conduite en état d’ébriété a bénéficié récemment d’un arrêt du processus judiciaire, parce qu’une fausse alerte au verglas a découragé deux policières de se présenter à son procès.

Publié à 12 h 00

Anthony Paquette avait été intercepté au petit matin à un barrage routier érigé sur l’autoroute 15 Sud, en mars 2024. Il avait échoué à un alcootest et avait été placé en état d’arrestation par deux policières de la Sûreté du Québec, pour conduite avec les facultés affaiblies.

Comme il n’avait pas reconnu sa culpabilité, son procès avait été fixé au 11 mars 2026. Mais la veille du procès, le Québec en entier était aux abois.

Alerte orange d’Environnement Canada

Environnement Canada avait lancé une « alerte orange » et annoncé une tempête de verglas « potentiellement critique ».

« Le poids de la glace causera probablement d’importants dommages aux biens, aux bâtiments et aux arbres », soulignait l’agence fédérale.

Dans les magasins, des clients faisaient des provisions pour plusieurs jours, comme l’avait rapporté La Presse. Les centres de services scolaires et les universités avaient annulé préventivement les classes.

Même le président du comité exécutif de la Ville de Montréal avait demandé aux gens de rester à la maison dans la mesure du possible.

Dans ce climat d’appréhension, les deux policières qui devaient témoigner au procès de M. Paquette n’ont pas jugé bon de quitter la Montérégie, où elles habitent, pour prendre la route et se rendre au palais de justice de Laval.

Or, la tempête redoutée ne s’est pas matérialisée. La Presse a évoqué un « pétard mouillé » ce jour-là. Le REM était bien tombé en panne à cause de la météo, mais il ne s’agissait pas d’un évènement particulièrement exceptionnel… Ailleurs, les déplacements n’étaient pas difficiles.

Le procès de M. Paquette a été remis, mais avec le calendrier surchargé des tribunaux, il est devenu impossible de le juger à l’intérieur des délais prévus par l’arrêt Jordan de la Cour suprême.

Une prévision, pas une certitude

L’avocat de M. Paquette, M^e Eric Sutton, a donc présenté une requête en « arrêt des procédures » l’été dernier, en plaidant que le droit de son client à être jugé dans un délai raisonnable avait été violé.

Il a fait valoir qu’une « prévision météorologique n’est qu’une prévision et non une certitude ». Avant d’annuler leur présence, les policières auraient donc dû vérifier si la prévision s’était avérée exacte.

Il a déposé en preuve une déclaration du ministère des Transports du Québec qui confirme que la visibilité était bonne sur le trajet qu’auraient dû emprunter les policières, le matin du 11 mars. Un témoin est par ailleurs venu confirmer qu’il avait emprunté cet itinéraire et que la route y était « dégagée et sèche avec une bonne visibilité et une circulation modérée ».

Le juge Marc-André Dagenais, de la Cour du Québec, a constaté que les policières étaient les seules personnes convoquées pour le procès qui ne sont pas présentées ce jour-là.

« Le fait que tous les autres participants aient été en mesure de se rendre au palais de justice de Laval ce matin-là démontre assurément qu’il n’était pas déraisonnable de tenter de s’y rendre. Des policières spécialisées dans la patrouille des autoroutes, convoquées au procès, auraient certainement dû prendre davantage de mesures pour tenter d’y participer, ou pour prouver qu’elles en étaient raisonnablement empêchées par les conditions météorologiques et l’état des routes », écrit-il dans son jugement.

Écoles fermées, palais ouvert

« Le ministère public ne peut se contenter d’invoquer le fait qu’Environnement et Changement climatique Canada avait déconseillé tout déplacement non essentiel 24 heures avant le procès pour se décharger de son fardeau », poursuit le magistrat.

Le juge souligne dans sa décision que « ces avis de sécurité s’adressaient au grand public et aucun ne provenait d’une autorité ayant le pouvoir d’influencer le déroulement des procédures judiciaires ».

Les écoles étaient peut-être fermées, mais « personne n’a fermé le palais de justice de Laval. Personne n’a dispensé les témoins qui avaient été assignés à comparaître de le faire », indique le juge.

Ce dernier a donc ordonné l’arrêt du processus judiciaire, puisque les droits de l’accusé à être jugé dans un délai raisonnable ont été violés.