Décodage | Travail, TVA, capital : qui paie vraiment les plus d’impôt en Belgique ? Les chiffres pour comprendre

Avant d’aller dans le détail, commençons simple : un impôt, c’est de l’argent que l’Etat prélevé à un moment donné. Pour prendre un exemple que tout le monde connaît : au versement du salaire, l’Etat prélève une partie du salaire brut des travailleurs. C’est donc l’impôt prélevé sur le revenu qu’on appelle chez nous "Impôt sur les Personnes Physiques" et qu’on résume par IPP.
Un autre impôt très connu est payé par le citoyen plusieurs fois par jour, parfois sans qu’il s’en rende compte : la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée. Sur chaque produit, abonnement, service, un petit pourcentage d’impôts est prélevé selon des taux de 6%, 12% ou 21%. Sur un pain à 2 euros, 12 centimes vont dans les caisses de l’Etat. Sur un jean à 50 euros, près de 8,50 euros sont prélevés au titre de TVA.
L’objectif de l’impôt est triple, pose Magali Verdonck, docteure en économie, chercheuse et coordinatrice scientifique au DULBEA, le département d’économie appliquée de l’ULB. "D’abord, collecter des moyens pour fournir des services qui vont bénéficier à l’ensemble de la population. Ce seront donc des routes, la police, la Défense, etc. Ensuite, l’impôt va organiser une redistribution des plus riches vers les plus défavorisés de façon à maintenir une certaine cohésion sociale. Enfin, l’impôt sert à guider les actions, à décourager certaines consommations, par exemple sur les produits polluants, sur le tabac ou l’alcool."
Les deux taxes que nous avons déjà citées sont celles qui rapportent le plus à l’Etat belge. Pour l’IPP, ce sont près de 67 milliards d’euros par an, soit 22% des recettes annuelles de l’Etat. Pour la TVA et l’ensemble des taxes qui touchent la consommation (comme les accises), environ 47 milliards d’euros par an, soit 15% des recettes de l’Etat.
Ces deux taxes qui touchent donc le plus de Belges, rapportent donc plus d’un tiers de tout le budget de l’Etat. Et celui-ci est complété de manière importante par un troisième prélèvement… qui n’est pourtant pas un impôt : la cotisation sociale.
Payée davantage par les employeurs (62 milliards) que par les travailleurs (33,5 milliards), ce sont près de 100 milliards par an, soit un tiers des recettes de l’Etat. Mais attention, ces cotisations sont très différentes des impôts, aussi bien dans leur logique, quand dans leur exécution et leur objectif.
C’est une sorte d’épargne pour soi-même
Les cotisations sociales financent la Sécurité sociale, créée en 1944 après la deuxième guerre mondiale pour protéger les travailleurs en cas de maladie, de pension, de chômage. L’objectif était donc, dès le départ, d’offrir une protection aux travailleurs, selon une logique d’assurance : vous cotisez, vous obtenez un droit. À l’origine, la Sécurité sociale finançait même les congés payés et les allocations familiales. Aujourd’hui encore, cotiser à la Sécurité sociale permet de s’ouvrir des droits à la pension, à un revenu en cas de maladie ou au remboursement des soins. "C’est une sorte d’épargne pour soi-même", illustre Magali Verdonck.
Bref, à la différence de l’impôt dont l’État décide seul comment il le dépense ("ce sera peut-être la construction d’un aéroport régional flamand que vous n’utiliserez jamais", explique Magali Verdonck), la cotisation sociale ouvre mécaniquement des droits à celui qui les paie. Et en ce sens, il ne s’agit pas d’impôt. Autre différence fondamentale avec l’IPP, l’impôt sur les revenus du travail, la cotisation sociale n’est pas progressive. C’est, à quelques exceptions près, le même taux pour tout le monde.
Au total, les cotisations sociales, l’Impôt des personnes physiques et les taxes sur la consommation représentent, ensemble 70% des recettes de l’Etat.
Il n’est pas étonnant que les prélèvements sur le travail et la TVA soient ceux qui rapportent le plus à l’Etat, éclaire l’économiste Magali Verdonck. "D’une part, il s’agit de bases imposables très larges, le nombre de travailleurs et de consommateurs est très élevé en Belgique", explique-t-elle. Autrement dit, un petit pourcentage d’impôt rapporte très vite beaucoup d’argent à l’État, ce qui en fait un impôt très efficace.
"D’autre part, à la différence du capital qu’on peut déplacer facilement si l’impôt est trop élevé, on ne peut pas aussi facilement consommer ou travailler à l’étranger pour éviter l’impôt. Mais du coup, cela tombe sur les épaules "les moins larges" qui n’ont pas ou peu de revenus du capital, qui ne peuvent pas déplacer leurs revenus du travail ou consommer autrement pour éviter l’impôt."
Le deuxième rôle de l’impôt est donc de réduire les inégalités, comme l’expliquait Magali Verdonck. Mais est-ce que cela fonctionne en Belgique ? Un groupe d’une quinzaine d’économistes belges y répondent dans le livre "Inégalités en Belgique : un paradoxe ?", piloté par André Decoster.
Ils débutent leur analyse par un indicateur des inégalités de revenus utilisé partout dans le monde : l’indice de Gini. Il s’agit d’une échelle de 0 à 100, dans laquelle à 0, tout monde reçoit le même revenu et à 100, une seule personne reçoit tout. Entre l’égalité absolue, à 0, et l’inégalité absolue, à 100 donc.
Situé à 23,4 en 2025 selon Eurostat, l’indice de Gini belge est donc l’un des meilleurs d’Europe, après la Slovaquie, ce qui indique une très bonne répartition des revenus, ou de faibles inégalités, dans notre pays. Il s’agit ici du "revenu disponible équivalent", c’est-à-dire le revenu des ménages après impôts et redistribution, pondéré selon la composition d’un ménage par un calcul qu’on vous épargne.
Cet indice de Gini, très bon en Belgique, est la raison pour laquelle les économistes auteurs du bouquin sur lequel nous nous attardons posent la question en titre : "Inégalités en Belgique : un paradoxe ?". Un paradoxe, entre une inégalité a priori très faible chez nous selon l’indice de Gini, et un sentiment d’inégalité dans la population qui lui est très présent.
Pour étayer leur analyse, ils tentent d’abord de calculer ce que la population gagnerait sans impôt ni redistribution, pour tenter de voir quel impact l’impôt et la redistribution ont sur l’indice de Gini. Autrement dit, que gagne chacun uniquement sur base de ses revenus du travail ou du capital, ce que les économistes appellent "revenus des facteurs" ? Dans ce scénario théorique, le belge moyen gagnerait 4383 euros bruts par mois, avec d’énormes différences cachées derrière cette moyenne.
En divisant la population adulte belge en cinq groupes, de ceux qui gagnent le moins à ceux qui gagnent le plus, on obtient : 12.500 euros bruts par mois de revenus en moyenne pour le groupe qui gagne le plus, et à peine 179 euros bruts par mois pour les 20% qui gagnent le moins. Autrement dit, sans impôt ni redistribution, les différences de revenus entre les deux groupes les plus extrêmes seraient énormes : les plus hauts revenus gagneraient 70 fois plus que les plus bas revenus !
Ce groupe des plus bas revenus étant composé notamment d’étudiants sans revenus, de demandeurs d’emploi, de personnes en incapacité de travail, mais surtout, et elles sont bien plus nombreuses, de retraités. Ceux-là n’ont quasiment aucun revenu des facteurs (du travail ou du capital), à part des jobs étudiants ou des revenus locatifs.
Si nous prenons l’exemple d’un travailleur au salaire médian brut, situé à 4000 euros bruts. Après avoir payé ses cotisations sociales, son salaire sera taxé à 0, puis 25%, puis 40%, et enfin 45% pour obtenir in fine un salaire net de 2600 euros, soit 65% de son salaire brut. Un autre travailleur dont le salaire brut est de 6000 euros mensuels touchera, en net 3500 euros, soit 58%.
Autrement dit, en pourcentage de ses revenus, le salaire de 6000 euros est davantage taxé que le salaire de 4000 euros. C’est le principe fondateur du système fiscal de la "progressivité de l’impôt".
Précisions que le salaire net reste toujours plus élevé si le salaire brut est plus élevé, à l’inverse de ce que prétend une légende urbaine selon laquelle on peut gagner moins en net en "passant à la tranche supérieure".
Cette progressivité, elle est fameusement remise en question par les experts de la fiscalité dont fait partie Isabelle Richelle, avocate fiscaliste, Professeur à HEC Liège et Co-Présidente du Tax Institute de l’Université de Liège. "Les tranches du tarif progressif à l’impôt des personnes physiques sont très pénalisantes. On est très vite à 50% pour un revenu qui finalement reste très modeste. Et c’est une réelle différence rapport à d’autres pays qui nous entourent."
"L’impôt progressif est un escalier mal foutu", abonde Laurence Pinte. "Quasiment tous les travailleurs sont concernés par la tranche d’impôts à 40%, et on voit qu’au salaire médian (4000 euros bruts, ndlr), on atteint les 45%", qui est déjà l’avant-dernière marche… sans pour autant qu’on ne soit riche au salaire médian. Bref, ce système progressif ne l’est pas assez.
Et dit autrement, les Belges paient "trop vite, trop d’impôts". Raison pour laquelle la plupart des partis politiques, à gauche comme à droite, s’accordent (et ce n’est pas le cas souvent) à vouloir baisser l’impôt sur le travail. À gauche, cette baisse s’accompagnerait d’une hausse de la fiscalité vers le capital, et nous y reviendrons plus tard. À droite, cette baisse de fiscalité sur le travail ne devrait pas être compensée, si ce n’est par une simple réduction des dépenses de l’État, et donc une réduction de son champ d’action. La justification étant que nous serions, en Belgique, le peuple le plus taxé du monde.
Pour les économistes et fiscalistes interrogés, ce débat sur le niveau de taxation, plutôt élevé chez nous, ne peut être tenu sans étudier ce que l’on a en échange. "L’impôt ne se justifie que parce que l’État doit faire des dépenses, explique l’avocate fiscaliste Isabelle Richelle. Et la question est : quelles sont les dépenses pour lesquelles on souhaite que l’État soit à la manœuvre ? On pourrait décider que cela se limite aux dépenses régaliennes, c’est-à-dire un gouvernement, une police, une justice et une armée. Tout le reste relèverait alors du système privé."
Chacun devrait prendre personnellement en charge ses frais d’éducation, ses frais médicaux, se constituer une pension privée, etc.
Et dans ce cas-là, les impôts des citoyens ne seraient plus aussi élevés que ce qu’ils le sont aujourd’hui en Belgique. "En revanche, chacun devrait prendre personnellement en charge ses frais d’éducation, ses frais médicaux, se constituer une pension privée, etc., éventuellement en contractant des assurances privées", complète Isabelle Richelle.
En Belgique, comme dans la plupart des pays européens, l’action de l’État est donc plus large que la simple vision régalienne. Et cela se ressent dans les dépenses de l’État par secteur compilées par la Banque nationale. Ses principales dépenses ne sont ni la police, ni l’armée, ni les institutions mais les pensions, les soins de santé et l’éducation. Sur 100 euros d’impôts, presque deux tiers (63,2 euros) servent à financer la protection sociale et l’enseignement.
Cette répartition de la dépense est peu connue du grand public car rarement mise en avant par les pouvoirs publics eux-mêmes, ce que regrettent nos interlocuteurs. "L’Etat n’explique pas, ou pas assez bien, ce qu’il fait de l’argent du citoyen en général, pointe Isabelle Richelle. Il y a un effort à faire de ce côté-là : donner des informations précises aux citoyens, et leur permettre d’apprécier les choix politiques et leur bonne exécution. Le citoyen a une légitimité à demander si tout est bien dépensé dans l’intérêt du bien commun", insiste-t-elle.
Cette bonne information "contribue au consentement à l’impôt et donc aussi à la cohésion sociale qui sont les deux faces d’une même pièce", abonde Laurence Pinte, cheffe du département taxation de la banque ING. "Tout le monde veut d’une société où il y a de la cohésion sociale. Et pour que chacun accepte d’y contribuer, ce qu’on appelle le consentement à l’impôt, il faut que chacun y croie. Le consentement à l’impôt, il ne se décrète pas. Les contribuables ont besoin de croire dans le projet. Et ce n’est pas forcément le cas actuellement pour des questions de transparence", pointe-t-elle.
Plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris
La question du projet de société, illustre en partie la manière avec laquelle Franklin D. Roosevelt instaura un impôt maximal de 94% sur les plus hauts revenus, en 1944. Le contexte de guerre fit en sorte que la cohésion à cet impôt était très élevée. Bien plus que ce qu’il est dans nos sociétés, alors que les taux sont aujourd’hui beaucoup plus bas. Le consentement à l’impôt n’est donc pas directement lié au taux d’impôt lui-même.
"Il ne faut pas sous-estimer la relation qui se noue entre le contribuable et l’administration fiscale, ce qui relève de psychologie", insiste Isabelle Richelle. "Qu’est-ce qu’un bon impôt ? Jean-Baptiste Colbert, ministre des Finances de Louis XIV répondait que "L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris". Il doit y avoir un équilibre dans la relation entre le contribuable et l’Etat. On doit avoir cette réflexion-là."
Les classements de l’OCDE le précisent, c’est bien sur le travail que la taxation est la plus élevée en Belgique, par rapport aux autres pays étudiés. Ceci vient conforter une opinion répandue dans la population et dans les partis politiques que le travail est trop taxé en Belgique. Parmi les économistes et les politiciens situés à gauche de l’échiquier, si le travailleur moyen est si taxé, c’est parce que d’autres ne paient pas leur juste part. Et ce constat provient, à nouveau, de la progressivité de l’impôt.
Non seulement, on l’a vu, la progressivité n’est pas assez marquée, mais en plus, à partir d’un certain moment, ce système progressif devient régressif. C’est ce que pointent à nouveau les économistes ayant contribué au livre "Inégalités en Belgique". Selon eux, sur l’ensemble ce que le Belge moyen gagne, il paie 34% d’impôts et cotisations sociales.
En divisant la population en cinq groupes de chacun 20% de la population, du groupe qui gagne le moins à celui qui gagne le plus, ils constatent une progressivité : le premier groupe paie en moyenne 12% d’impôts sur ses revenus, le deuxième 21%, le troisième 32%, le quatrième 39% (au-delà de la moyenne, de 34%). Mais le cinquième en paie juste un peu moins : 38%.
Et si on zoome davantage sur les plus riches, la dégressivité de l’impôt s’accélère. Les 10% les plus riches paient en moyenne 36% d’impôts, les 5% les plus riches paient 33% et le 1% paie 19% d’impôts, soit moins que le deuxième groupe le plus pauvre. C’est en réalité ce pourcent des plus riches qui tire la moyenne des autres groupes (celui des 5%, des 10% et 20% les plus riches) vers le bas.
Notons qu’ici, on ne parle que de la part d’impôt payé sur les revenus. Cette distinction est très importante. On ne tient donc pas compte de la TVA, par exemple, qui est aussi impôt payé dans de grandes proportions et notamment par les classes sociales les plus en difficulté, mais qui n’est pas un impôt sur le revenu. Il serait donc trompeur de dire que les gens paient X% d’impôts sur leurs revenus en intégrant la TVA.
L’explication provient de la différence de taxation entre les revenus du travail, élevés on l’a vu, et ceux du capital, qui sont inférieurs. Depuis l’établissement du système en 1962 qui considérait que les revenus devraient être globalisés et taxés ensemble, des dizaines d’exceptions ont été créées, pour pouvoir taxer différemment (pour ne pas dire "taxer moins") certains revenus, notamment ceux issus du patrimoine.
Par exemple, un investisseur qui reçoit un dividende de l’entreprise dans laquelle il a investi est taxé à 30%, sans cotisations sociales. Le dirigeant d’une société pourra même réduire son taux de taxation d’un dividende sous les 20% dans certains cas.
Les bénéfices d’une société sont eux taxés à 25% maximum, là encore avec des taux préférentiels. Et si ces bénéfices sont redistribués par des dividendes taxés à 30%, ce qui arrive en poche dépasse encore les 50% de revenu net. C’est donc davantage en net que le travailleur belge célibataire au salaire moyen. Par ailleurs, ces revenus du capital ne sont jamais soumis aux cotisations sociales, ce qui réduit les recettes de la Sécurité sociale, alors que ses dépenses liées au vieillissement (pensions, soins de santé) augmentent.
Cet exemple ne tient pas encore compte des niches fiscales légales qui permettent d’éviter certaines impositions ou la fraude, illégale par définition, qui permet de faire payer par une société une dépense privée (ne serait-ce qu’un resto entre amis) et donc de réduire l’impôt, ce qu’un salarié ne peut pas faire.
Et de fait, alors que le Belge moyen tire 70% de ses revenus du travail et 30% du capital, le rapport est inversé chez le 1% qui a les plus hauts revenus : 80% de revenus viennent du capital et 20% du travail. Et comme ces revenus sont moins taxés, cela explique pourquoi le 1% paie moins d’impôts en proportion de ses revenus.
En Belgique, cela fait écho au débat très vif sur les sociétés de managements, des sociétés créés par des indépendants qui permettent d’éviter de soumettre l’ensemble des bénéfices à cotisations sociales et IPP, mais d’en conserver une partie dans l’entreprise et de le distribuer via des dividendes moins taxés.
Ces fiscalités différentes sont éloignées de la loi de 1962 qui a réformé l’impôt sur le revenu, et qui a instauré l’impôt des personnes physiques, puisque cette loi prévoyait une taxation globalisée et progressive. "Mais très vite, on s’est rendu compte que les gens mettaient leur argent au Luxembourg pour échapper au fisc. Et donc l’État a été pragmatique, il a réduit la taxation des revenus mobiliers, en les déglobalisant, pour les gens les déclarent à nouveau en Belgique et ça a marché", assure Isabelle Richelle.
On est en mesure désormais de contrôler très largement la bonne déclaration des revenus mobiliers. Dans ce contexte, on pourrait songer à re-globaliser ces revenus mobiliers.
"Mais aujourd’hui, la situation est très différente, poursuit-elle. Le fisc belge reçoit de nombreuses informations d’Etats étrangers, et est donc en mesure désormais de contrôler très largement la bonne déclaration des revenus mobiliers. Dans ce contexte, on pourrait songer à re-globaliser ces revenus mobiliers."
Il faut préciser ici qu’on parle toujours du pourcentage d’impôt payé en fonction de ses revenus, c’est-à-dire : sur 100 euros de revenus, combien sont payés en impôts ? Parce que d’un autre côté, en chiffres absolus, ce sont bien les plus hauts revenus qui paient le plus d’impôts au total. Statbel indique que les 10% des Belges qui ont les plus hauts revenus paient environ 40% de tout l’impôt des personnes physiques collectés par l’État.
Les économistes qui ont contribué au livre "Inégalités en Belgique : un paradoxe ?" pointent également le fait que les revenus des capitaux sont en réalité mal pris en compte par l’indice de Gini tel qu’il est calculé par Eurostat. De fait, il s’agit d’une enquête déclarative dans lequel un échantillon de population est interrogé sur ces revenus. Dans ce type d’enquête, les revenus les plus élevés sont généralement sous-représentés dans les échantillons et, quand ils le sont, ces plus hauts revenus ont tendance à sous-déclarer leurs revenus en minimisant les revenus du capital.
Alors, les économistes calculent le revenu réel des ménages autrement : à partir du PIB, c’est-à-dire de toute la richesse produite dans le pays chaque année. De ce PIB, ils retirent les revenus qui partent à l’étranger, le capital usé ou amorti et ce qui revient à l’État en taxes et cotisations. Ce qu’il reste est alors le revenu disponible qui doit être réparti dans la population. Selon ce calcul, le revenu disponible pour la population est alors de 289 milliards contre 246 milliards selon l’enquête qui traditionnellement sert à calculer l’indice de Gini, soit 43 milliards d’euros qui n’apparaissaient pas selon la première méthode.
Cette méthode de calcul, appelée DINA ("distributionnal national accounts") qui tient beaucoup mieux compte du revenu du capital donne un indice de Gini beaucoup moins favorable : 37, au lieu de 24,5 en 2022. Les inégalités de revenus sont donc plus élevées que ce qu’on le pensait, mais surtout, elles sont en hausse depuis 2012 (31,6% à ce moment-là), selon les économistes auteurs du livre. On ne peut en revanche pas comparer ce nouvel indice de Gini avec les autres pays européens.
Pour bon nombre d’économistes classés à gauche (Gabriel Zucman, Thoms Piketty) mais aussi des personnalités politiques, la sous-taxation des revenus du capital par rapport aux revenus du travail creuse les inégalités, contourne le principe de la progressivité de l’impôt et réduit les recettes de l’Etat, dont celles de la Sécurité sociale, alors qu’il en a besoin pour financer le vieillissement de la population (pensions, soins de santé), investir dans la transition environnementale, soutenir l’économie d’avenir ou réduire la dette.
Et selon ces économistes et politiciens plutôt classés à gauche, tenter de corriger les contournements de l’impôt sur le revenu est illusoire. Il existera, selon eux, toujours des possibilités, légales ou illégales, pour réduire son imposition sur les revenus. Dès lors, ils proposent non plus de taxer les revenus du capital, mais le capital lui-même.
Les derniers gouvernements en Belgique ont instauré une taxe sur les comptes-titres, c’est-à-dire les comptes bancaires qui dépassent 1 million d’euros en argent ou en actions, ou plus récemment une taxe sur les plus-values. Mais dans les deux cas, il existe des moyens des exceptions, des exonérations, d’ailleurs souvent contestées à la Cour constitutionnelle. Et ces exceptions permettent, avec un peu d’ingénierie fiscale, d’éviter ou de réduire l’impôt nouvellement créé. Les rendements de ces taxes sont donc généralement faibles.
Selon un sondage de juin dernier publié dans le journal Le Soir, 76% des Belges seraient favorables à un impôt sur les grandes fortunes. Une mesure soutenue politiquement par le PS, le PTB, Ecolo et mêmes Les Engagés pourtant au centre, et en coalition dans des gouvernements de droite. Le MR, côté francophone, comme la plupart des partis flamands (N-VA, CD&V, Anders) est totalement opposé à l’idée.
D’abord, parce que le diagnostic sur les inégalités de patrimoine fait débat en Belgique. Car si les 10% les plus riches possèdent 54% du patrimoine net selon un rapport du mois d’octobre 2026 de la Banque nationale, ce qui démontre une réelle inégalité des richesses, cette proportion n’augmente pas. La part du patrimoine détenue par les 10% les plus riches est même en baisse sur ces 15 dernières années. Pour les opposants à une taxe sur les plus grandes fortunes, pourquoi faudrait-il taxer cette richesse si sa répartition est déjà de plus en plus égalitaire ?
Les chercheurs pointent trois raisons principales à cette suppression des impôts sur les grandes fortunes. D’abord, une certaine complexité à la mise en place. L’impôt demande un cadastre des grandes fortunes, une procédure de déclaration, de vérification et collecte de l’impôt. Il peut aussi y avoir des difficultés à estimer certains biens comme des œuvres d’art, des participations dans des sociétés non cotées en Bourse, ou même une carte Pokémon considérée comme rare.
Le taux d’une telle taxe ne peut être que faible.
La mise en place de la taxe coûte donc de l’argent, et c’est ce qui amène à la deuxième raison : le faible rendement de cette taxe, en moyenne, 0,2% du PIB pour les pays de l’OCDE étudiés. Bien souvent, cette taxe est constituée d’un petit pourcentage (pour ne pas faire fuir toute la population aisée) et s’applique à un petit nombre de personnes, raison pour laquelle le rendement est assez faible.
"Si on voulait que cela rapporte beaucoup, il faudrait un taux élevé, explique Magali Verdonck qui a participé à l’étude en question. Or, ce n’est pas possible non plus, parce qu’il faut garder un aspect incitatif à investir, à innover, à prendre des risques. Il ne faut pas étouffer cela. Et donc le taux d’une telle taxe ne peut être que faible."
On a longtemps dit que l’impôt sur la fortune créé par François Mitterrand en France était un impôt politique, qu’il a couté plus cher que ce qu’il a rapporté
Enfin, cette taxe est aussi contournée ou évitée, notamment par ceux qui peuvent déplacer leurs capitaux en dehors du pays qui applique la taxe. Selon le Bureau du Plan, une taxe sur les hauts patrimoines de 1% entraînerait un départ de la Belgique de 7% à 17% du patrimoine. Et si des capitaux, voire des entreprises quittent le pays, ça peut vouloir dire moins de croissance, moins d’emplois, donc au final, moins de recettes fiscales pour l’Etat. "On a longtemps dit que l’impôt sur la fortune créé par François Mitterrand en France était un impôt politique, c’est-à-dire qu’il avait une signification politique mais que budgétairement, il a coûté plus cher que ce qu’il a rapporté", explique l’avocate fiscaliste Isabelle Richelle.
Pour les défenseurs d’une telle taxe, le faible rendement s’explique par de nombreuses exceptions, exonérations et réductions qui étaient accolées à cet impôt. En Suisse, par exemple, le rendement dépasse 1% du PIB, soit plus de 4% des recettes perçues par l’Etat ce qui devient significatif parce que les exceptions sont bien moins nombreuses, parce qu’une plus grande proportion de la population est soumise à cet impôt, et enfin, parce qu’il est ancré dans l’histoire fiscale du pays, si bien qu’il n’est pas réellement remis en cause ni évité.
Selon des estimations du Bureau du Plan, les taxes sur les hautes fortunes telles que proposées par le PTB, Ecolo ou le PS atteindraient entre 2 et 11 milliards d’euros, soit davantage que le 0,2% du PIB. "Cela ne résoudrait toujours notre problème de déficit ou de dette, mais en termes de cohésion sociale, une telle taxe pourrait répondre à la demande de la population", analyse tout de même Magali Verdonck.
Avant l’été, c’est la proposition portée par le président des Engagés, Yvan Verougstraete, qui a relancé le débat. Il a proposé un impôt de 0,3% à 0,6% sur le patrimoine, hors immobilier, à partir de 500.000 euros. La polémique a pris dans l’ampleur quand le patron d’Odoo, Fabien Pinckaers, lui a rétorqué devoir vendre des parts d’Odoo, potentiellement à des investisseurs étrangers dit-il, pour payer cette taxe qu’il estime à 30 millions d’euros, alors qu’il ne se verse que 10.000 euros par mois.
Un tel impôt serait, selon lui, contre-productif pour l’économie belge, mais admet qu’il pourrait le payer le jour où il vendrait Odoo, et recevrait alors le milliard d’euros que vaut l’entreprise.
Un argument doublement contesté par Magali Verdonck qui, rappelons-le, avait travaillé sur le rapport évaluant la mise en place d’un impôt sur le patrimoine pour le Bureau du plan. "D’abord, quelqu’un qui hérite d’une maison devra peut-être aussi la vendre pour payer ses droits de succession. Pourquoi accepte-t-on cela pour un héritage, mais pas pour un autre impôt comme celui sur le patrimoine ? Par ailleurs, j’entends qu’une société crée de la richesse et de l’emploi mais Odoo a pu devenir Odoo grâce à l’enseignement, au soutien à l’innovation, aux infrastructures, c’est-à-dire aussi grâce à l’État, et qui a besoin de moyens pour permettre d’autres Odoo dans le pays."
Le débat qui agite le monde politique, économique, fiscal et entrepreneurial porte donc moins sur le besoin d’une réforme fiscale que sur ses modalités.
"Mais il faut distinguer deux débats, plante Laurence Pinte. D’abord, le débat sur la taille de tarte, donc combien d’argent l’Etat a besoin pour assurer les missions de l’Etat qu’on trouve, en tant que société, nécessaires. Et donc, de ce point de vue là, on ne peut pas réduire les impôts en se disant que ça n’aura aucun impact sur ce que l’Etat offre, même s’il faut faire la chasse aux inefficacités. Et après ce premier débat, on décide de qui contribue à quelle hauteur à travers la fiscalité." Et si elle le précise, c’est parce qu’on mélange régulièrement les deux débats.
Toutes ces niches fiscales qu’on accuse beaucoup (les voitures de société, les sociétés de management, etc.) s’expliquent par le fait que nos taux d’imposition sur le travail sont beaucoup trop élevés.
Néanmoins, quelle que soit la taille de la tarte, les interlocuteurs convergent vers le besoin de réduire la fiscalité sur le travail. "J’irais même jusqu’à dire que toutes ces niches fiscales qu’on accuse beaucoup (les voitures de société, les sociétés de management, etc.) s’expliquent par le fait que nos taux d’imposition sur le travail sont beaucoup trop élevés, assure Laurence Pinte. Et donc, depuis les 20 dernières années, le gouvernement en premier a cherché des échappatoires pour faire en sorte qu’on puisse donner des choses aux gens et que cette fiscalité tellement élevée ne s’applique pas sur ce qu’on donne." Mais, pointe Magali Verdonck, la plupart de ces modalités d’évitement "bénéficient aux travailleurs aux plus larges épaules, qu’il s’agisse des voitures de société ou des sociétés de management" ce qui perturbe, on l’a vu, le principe de la progressivité de l’impôt.
Pour les fiscalistes et économistes, il faudrait rajouter davantage de tranches d’imposition sur le travail (il n’y en a que quatre aujourd’hui) et les élargir, de façon à ne pas atteindre trop vite les tranches les plus élevées. En France, le premier taux est à 11% (contre 25% chez nous) et le taux le plus élevé (45% s’applique à partir de 180.000 euros par an, contre 30.000 euros chez nous pour le même taux, et 50% dès 50.000 euros).
Certains économistes plus à gauche, estiment que le taux le plus élevé aujourd’hui, de 50%, est plus bas que ce qu’il était dans le temps (plus de 70% en Belgique dans les années jusque dans les 90). Réinstaurer des taux plus élevés contribuerait, selon eux, à davantage de justice fiscale et de progressivité de l’impôt. Mais cette proposition est évidemment beaucoup moins consensuelle.
L’absence de réforme globale, c’est donc un manque d’anticipation et de place pour réfléchir à long terme alors que les crises se succèdent.
Instaurer davantage de marches et plus élevées les unes des autres, "permettrait de revenir à une globalisation de certains revenus, voire de tous les revenus", estime Laurence Pinte. La globalisation des revenus consiste à faire revenir, sous la progressivité de l’impôt, les autres sources de revenus comme celles issues du capital (dividendes, plus-values…) ou de l’immobilier (les loyers perçus ne sont pas taxés réellement mais sur la base du revenu cadastral qui ne correspond absolument plus à la réalité du marché et donc des revenus des bailleurs). Une globalisation des revenus est portée ardemment par les partis de gauche, mais fait aussi partie des solutions pointées par Fabrice Brion dans la première émission de Décodage, pour simplifier le système et aboutir à une fiscalité plus juste.
Mais ce genre de réflexion plus globale "ne peut pas se faire en quelques semaines, quand on s’aperçoit en octobre ou novembre qu’on n’a plus de sous, pointe Magali Verdonck. Alors évidemment qu’augmenter la TVA de 1%, c’est facile, ça fonctionne directement, il n’y a pas de cadastre des fortunes à mettre en place. L’absence de réforme globale, c’est donc un manque d’anticipation et de place pour réfléchir à long terme alors que les crises se succèdent."
Pour Isabelle Richelle, "peut-être qu’il est temps de prendre une année de plus mais pour aboutir à une vraie réforme fiscale, en revoyant tous les équilibres, car des déséquilibres, c’est clair qu’il y en a !"
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