Les États-Unis invoquent l’immunité de l’ambassadeur Bill White pour lui éviter de passer devant un tribunal belge
Les États-Unis ont formellement invoqué l’immunité diplomatique de leur ambassadeur en Belgique, Bill White, dans le cadre de l’affaire pénale intentée contre lui par le rabbin et activiste Moshe Friedman, selon une communication du ministère des Affaires étrangères consultée par Belga.
Kevin Dupont
Source: Belga
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Bill White ne comparaîtra pas devant le tribunal correctionnel de Bruxelles le 20 octobre prochain, les États-Unis ayant invoqué son immunité. L’ambassade américaine renvoie à l’article 31 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Pour les États-Unis, l’ambassadeur bénéficie, à ce titre, d’une immunité totale à l’égard de la juridiction pénale belge. Washington fait également savoir qu’il ne renonce pas à cette immunité.
“Persona non grata”
Moshe Friedman a récemment cité Bill White à comparaître à titre personnel pour menaces, extorsion, calomnie et harcèlement, entre autres. Le conflit entre les deux hommes a éclaté en toile de fond de l’enquête judiciaire sur les circoncisions rituelles à Anvers, dans laquelle le rabbin s’est constitué partie civile. L’ambassadeur a critiqué cette enquête à plusieurs reprises et a également tenu divers propos virulents à l’égard de l’activiste.
Moshe Friedman a par ailleurs assigné l’État belge en référé afin de faire déclarer Bill White “persona non grata”. L’État belge a cependant demandé au tribunal de rejeter cette demande car, à ses yeux, le juge n’est pas compétent pour obliger le gouvernement à prendre une telle décision diplomatique et un citoyen individuel n’a pas le droit d’exiger une telle déclaration de persona non grata.
Une demande de sanctions diplomatiques
Le requérant a ensuite adapté sa demande et a également cité Bill White en intervention forcée dans cette seconde procédure, par laquelle il veut l’obliger à comparaître. Si le juge refuse d’obliger la Belgique à déclarer l’ambassadeur persona non grata, l’activiste demande subsidiairement que l’État belge prenne d’autres mesures diplomatiques.
L’affaire contre l’État belge sera en principe examinée le 14 octobre, et la citation à comparaître personnelle de Bill White le 20 octobre.
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