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Thursday, November 19, 2026

De nouveaux pays européens vont ratifier l’accord commercial avec le Canada

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Après des années d’impasse, la ratification de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) connaîtra bientôt de nouvelles avancées. L’Irlande et la Belgique, deux des neuf États membres qui n’ont toujours pas ratifié l’Accord économique et commercial global (AECG), donneront sous peu leur feu vert, selon deux responsables européens rencontrés par Le Devoir à Bruxelles.

À quelques pas de l’impressionnant hémicycle du Parlement européen, Javier Moreno Sánchez peine à cacher son enthousiasme. Le député espagnol, qui préside la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada, milite depuis plusieurs années pour que l’accord soit ratifié par l’ensemble des 27 États membres. Un processus qui s’avère houleux avec certains pays, particulièrement avec la France, confie-t-il.

Or, le rapprochement amorcé entre Ottawa et Bruxelles avec la récente annonce de l’« Alliance pour l’avenir » change désormais la donne. Ce nouvel élan dans les relations entre les deux partenaires incite certains pays jusqu’ici réticents à faire avancer le dossier.

« Quand je vais au Canada et qu’on me demande pourquoi neuf pays membres ne l’ont pas ratifié, c’est très difficile pour moi de l’expliquer », lâche M. Moreno Sánchez, avec une pointe d’exaspération. « Nous devons avoir une confiance mutuelle et du respect. Je dis à tous mes collègues que nous devons respecter le Canada et que nous devons procéder à la ratification [complète de l’AECG] ».

À ce jour, neuf États membres de l’UE n’ont toujours pas ratifié l’AECG : la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie et la Pologne. La Slovénie a pour sa part ratifié l’accord plus tôt cet automne.

En Irlande, les obstacles juridiques qui retardaient le processus depuis 2022 sont désormais « réglés », confirme le député espagnol. Le pays devrait donc ratifier l’accord éminemment. La Belgique devrait quant à elle emboîter le pas dès que son Parlement régional aura donné son accord. Le royaume prévoit d’ailleurs une visite royale au Canada l’an prochain et souhaite pouvoir y apporter de « bonnes nouvelles ».

D’autres États membres pourraient suivre le pas au cours des prochains mois, avance pour sa part Olof Gill, porte-parole adjoint de la Commission européenne chargé du commerce, de la sécurité économique et des douanes.

« Nous sommes convaincus que l’élan créé par cette nouvelle phase particulièrement positive des relations entre l’UE et le Canada permettra de faire avancer la ratification dans les États membres qui ne l’ont pas encore fait. Nous nous attendons à ce que plusieurs d’entre eux franchissent le pas au cours des prochaines semaines et des prochains mois », a-t-il confirmé au Devoir lors d’un entretien à Bruxelles.

La France, un vrai problème

Malgré les avancées attendues en Irlande et en Belgique, les perspectives d’une ratification complète de l’accord sont encore improbables. « Le grand problème, c’est la France », résume sans détour l’eurodéputé espagnol.

L’ouverture accrue du marché européen aux produits agricoles canadiens prévue par l’AECG a régulièrement alimenté les réticences françaises. Un argument que Javier Moreno Sánchez balaie du revers de la main. « C’est une fausse nouvelle et de la désinformation », lâche-t-il. Selon lui, le blocage français s’explique plutôt par des considérations partisanes. Les sénateurs français ne voudraient pas « faire un cadeau » au président Emmanuel Macron en donnant leur aval à l’accord.

En 2024, le Sénat français avait rejeté à une écrasante majorité le projet de loi visant à ratifier l’accord commercial avec le Canada malgré son adoption par l’Assemblée nationale en 2019.

Le porte-parole adjoint de la Commission européenne, Olof Gill, partage aussi le constat selon lequel les craintes exprimées à l’égard de l’AECG ne se sont pas matérialisées. « L’AECG a été extrêmement bénéfique pour les deux parties. Il a tenu toutes ses promesses, et aucun des risques qui avaient été soulevés, notamment par les agriculteurs européens concernant les exportations agricoles canadiennes vers l’UE, ne s’est concrétisé », soutient-il.

Le paradoxe d’une nouvelle alliance

L’UE peut-elle envisager d’accorder au Canada un statut de membre associé alors que la ratification complète de l’AECG se fait toujours attendre ? Le décalage peut sembler paradoxal aux yeux des Canadiens — mais du côté de l’UE, il n’y a là aucune contradiction, fait valoir le porte-parole adjoint de la commission européenne, Olof Gill.

« L’Union européenne est une structure politique tout à fait particulière dans le monde. Nos partenaires sont parfois surpris, voire déconcertés, par son fonctionnement. Nous comprenons tout à fait que cette organisation, que nous avons ici complètement normalisée, puisse vous sembler étrange. Mais, de notre point de vue, il n’y a aucune contradiction. »

Les États membres tiennent jalousement à leur autonomie et n’apprécient guère que Bruxelles leur dicte la marche à suivre. C’est notamment pourquoi aucun échéancier précis ne leur a été imposé pour ratifier l’accord.

La question s’est d’ailleurs révélée délicate lors de la préparation de la déclaration commune du sommet Canada-UE de Montréal. L’ambassadeur du Canada auprès de l’UE, Jonathan Wilkinson, avait révélé quelques jours plus tard qu’un passage portant sur la ratification de l’AECG avait finalement été retiré du communiqué.

L’AECG étant un accord mixte, il est appliqué provisoirement depuis 2017, puisque sa mise en œuvre ne nécessite pas la ratification de l’ensemble des États membres. Il a permis de lever environ 98 % des droits de douane entre les deux parties. Sa ratification complète permettrait toutefois d’étendre l’application de l’accord à des dispositions qui sont encore en suspens, notamment celles concernant la protection juridique des investisseurs.

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