« Membre associé » : une nomenclature qui pose problème

Le terme « membre associé » a refait surface, vendredi, lors du sommet entre le Canada et l'Union européenne (UE). Le premier ministre, Mark Carney, assurait jeudi que le titre était sans importance, mais en toile de fond, le choix des mots ne fait pas l’unanimité au sein des 27 pays membres de l’UE, ce qui pourrait ralentir les négociations.

Le Canada et l’UE ont signé, vendredi, une feuille de route officielle devant mener les deux alliés vers une collaboration plus étroite pour assurer une meilleure interconnexion des chaînes d'approvisionnement.

Mais au-delà des efforts pour resserrer les liens commerciaux, la notion de membre associé est porteur d’une symbolique forte qui soulève plusieurs questions.

D’abord, parce que ce terme n’est pas reconnu au sens du droit international.

Cette notion-là n’existe pas, explique François Larochelle, ancien diplomate canadien au Moyen-Orient et membre de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM-UQAM), sur les ondes d’ICI RDI.

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Le statut indéfini de membre associé ne ferait pas du Canada un membre de l’UE, mais il aurait des liens beaucoup plus forts que des pays qui n'en ont pas actuellement, souligne-t-il. On passerait, en fait, au-devant de la file.

Pour l’Union européenne, ça complique les choses. Il y a déjà une longue liste de pays qui veulent entrer [dans l’UE] et qui attendent depuis des années, ajoute M. Larochelle.

On peut notamment penser à l’Ukraine, qui a complété une demande d’adhésion à l’Union européenne en 2022.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les ministres des 27 pays de l’UE ne sont toutefois entrés dans la deuxième de six phases de négociations qu'en juillet dernier. Ces phases de négociations, qui concerne dans ce cas la sécurité, la défense et la politique étrangère, doivent préalablement être validés par tous les pays membres.

À ce titre, le chancelier allemand Friedrich Merz a exhorté, en mai dernier, l'Union européenne d'offrir le statut de « membre associé » à l'Ukraine.

Selon Achim Hurrelmann, codirecteur du Centre d'études européennes de l'Université Carleton, il pourrait toutefois être difficile d'attribuer le statut de membre associé à n'importe quel pays.

L'expert rappelle que tous les 27 États membres de l'UE doivent être impliqués dans les négociations. Comme nous l'avons constaté lors de la négociation de la déclaration du sommet [de cette semaine], l’organisation ne peut alors avancer que très lentement, analyse-t-il.

Il est très clair que, même s’il s’agit d’une adhésion en tant que membre associé, il ne s’agit pas simplement d’une sorte d’accord politique ponctuel, mais de quelque chose de tout à fait fondamental, ajoute M. Hurrelman. Les États membres insisteront sans aucun doute sur leur droit d’être entendus à ce sujet.

Un précédent important

Employer un terme dont personne ne connaît la définition risque donc de créer un précédent, croit François Larochelle. Ça va être qui après le Canada? Peut-être que c’est ce que veut faire l’Union européenne, je ne le sais pas, mais c’est clair qu’il y a des difficultés.

Selon l’ancien diplomate canadien, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, devra clarifier son point de vue à Bruxelles, notamment auprès de pays qui sont moins vocaux. L’Allemagne a notamment exprimé sa réticence face à ce statut.

De son côté, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, Marc Miller, a indiqué, samedi, au micro de l'émission Les faits d'abord sur les ondes d'ICI Première, que la nomenclature lui importe peu.

C’est très clair qu’elle [Mme Von Der Leyen] a utilisé cette expression qui reste encore à définir, ajoute-t-il. Ça dénote une intimité, évidemment.

Le premier ministre Mark Carney, qui avait rejeté l’emploi du terme jeudi, l’a finalement utilisé dans un discours avec des gens d’affaires lors de la deuxième journée du sommet, vendredi.

Le gouvernement du Canada reconnaît toutefois que ce terme ne fait pas l'unanimité, M. Miller affirmant qu’il y a du travail à faire pour définir davantage ce que ça comporte, ce que ça implique.

Un rapprochement nécessaire, plaide Ottawa

Les résultats du sommet Canada-Union européenne sont donc vus d’un bon œil, particulièrement en contexte de guerre commerciale. Si on n’avait pas eu [Donald] Trump, je ne pense pas qu’on aurait assisté à ce rapprochement, soutient François Larochelle.

La portée de l’alliance, qui couvre différents domaines comme l’intelligence artificielle (IA), les matières premières, l’énergie, la sécurité et la défense, devrait être précisée dans les prochains mois, au fur et à mesure que les négociations progressent.

Le partenariat offrira des prix plus équitables pour les Canadiens, assure M. Miller, en plus d’inciter plus de travail en matière de services bancaires et d’assurances, plus de possibilités pour les scientifiques canadiens d’avoir accès aux super ordinateurs.

Avec les informations de La Presse canadienne

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