La non-responsabilité criminelle vue à partir de cinq procès

La non-responsabilité criminelle ramène le procès à l’instant où les gestes ont été commis. L’accusé pouvait-il comprendre la nature de son geste ou savoir qu’il était mauvais ? Cette question traverse les cinq procès racontés par Stéphanie Marin dans son premier livre, Le troisième verdict.

Journaliste judiciaire au quotidien Le Devoir, Stéphanie Marin restitue les procès pas à pas et montre ce que recouvre cette troisième issue, la non-responsabilité criminelle, distincte de la culpabilité et de l’acquittement. Les expertises psychiatriques y occupent une place centrale. Après le procès se posent aussi les questions du suivi de la personne et de la protection du public.

La journaliste judiciaire se souvient être entrée dans ce sujet complexe par la salle d’audience. À l’automne 2015, elle suit chaque jour à Saint-Jérôme le second procès, très médiatisé, de Guy Turcotte, accusé d’avoir tué ses deux enfants. Le premier jury l’avait déclaré non criminellement responsable, une décision qui avait fait descendre des citoyens dans la rue, une réaction rare au Québec.

Elle se demande alors si le lave-glace ingéré a pu jouer un rôle et si un père sans maladie mentale peut tuer ses enfants. « Je me posais des tonnes de questions. Pendant des mois, j’étais là-dedans, et c’est sûr que ça m’a donné l’envie d’explorer ça plus en détail », raconte-t-elle en entrevue téléphonique.

Pendant près de trois mois, quatre psychiatres exposent des analyses, qui ne se recoupent pas toujours. Dans cette affaire, la scène de crime dépasse le lieu des gestes. « C’est dans la tête de l’accusé », explique Stéphanie Marin. Le jury, souvent sans formation en psychiatrie, doit départager expertises et contre-expertises à partir de détails parfois minuscules.

L’autrice a pratiqué le droit civil pendant quelques années avant de passer à la presse. Sa formation l’a d’abord conduite à couvrir des procès criminels ; au Devoir, elle est devenue journaliste judiciaire à temps plein. Le droit lui donne des repères, sans lui fournir de réponses toutes faites. « Je considère que ça fait partie de notre rôle d’expliquer ce que signifie un verdict et ce que le jargon juridique rend obscur », dit-elle.

À ce titre, l’ouvrage, passionnant de bout en bout, s’écarte du compte rendu quotidien, qui suit l’audience témoin après témoin, expertise après expertise. La journaliste a eu la bonne idée de regrouper les témoignages par thèmes et de reconstituer les événements plutôt que de reproduire l’ordre des dépositions. « J’ai été capable de prendre tout ce qui a été raconté par les témoins et ensuite de retracer les événements », souligne-t-elle.

Les récits du livre suivent ainsi chaque affaire de la scène de crime aux coulisses de l’enquête, puis jusqu’à l’audience, où les hypothèses sont confrontées aux témoignages et aux expertises. Stéphanie Marin revient sur le travail des policiers et sur les décisions prises durant les procédures, deux aspects souvent absents du compte rendu quotidien des procès.

Elle expose aussi les désaccords entre psychiatres sans chercher à trancher pour le lecteur. Le livre inclut même des éléments que les juges avaient écartés des débats. Selon l’autrice, ils permettent de suivre la construction du dossier et de comprendre pourquoi il peut être ardu d’en démêler les pièces. « Je trouvais ça important d’amener le lecteur à s’interroger sur les mille facettes d’un procès de ce genre », dit-elle.

La journaliste a en effet retenu cinq procès emblématiques, qui illustrent à leur manière les multiples angles de la non-responsabilité criminelle. Plusieurs portent sur des meurtres ; l’un concerne même une agression sexuelle où la défense invoquait la sexsomnie, un trouble du sommeil pouvant entraîner des comportements sexuels involontaires.

Les troubles du sommeil sont connus des tribunaux, précise-t-elle. La sexsomnie relève à la fois de la psychiatrie et de la neurologie. Mais un diagnostic ne suffit pas à conclure à la non-responsabilité criminelle. « Il faut établir qu’au moment des faits, le trouble mental rendait la personne incapable de juger de la nature et de la qualité de son geste, ou de savoir que celui-ci était mauvais. »

Et puis, d’une affaire à l’autre, « les accusés reconnaissent parfois les gestes, mais parfois ils n’en gardent aucun souvenir », mentionne-t-elle. « La position de la Couronne varie aussi. Elle peut contester la défense ou reconnaître l’existence d’un trouble mental, tout en soutenant que celui-ci n’était pas assez grave pour altérer le jugement de l’accusé. »

Équilibre fragile entre soins et sécurité

Deux autres des cinq procès racontés dans l’ouvrage laissent subsister une part d’incertitude. Dans le cas de la famille Sorella par exemple, la cause du décès des fillettes demeure inconnue. Stéphanie Marin dit que ce dossier « garde vraiment une part de mystère à ce jour ». Le livre se penche aussi sur l’histoire du jeune Randy Tshilumba, qui croyait que des filles allaient l’assassiner et dont le dossier est lui aussi revenu devant les tribunaux. « Les audiences et les expertises ne dissipent pas toujours le doute », indique-t-elle.

L’ouvrage bouscule une idée tenace, celle qu’un crime grave appelle nécessairement la prison. Après le premier procès de Guy Turcotte, des manifestants avaient réclamé l’incarcération de l’accusé. Stéphanie Marin rappelle toutefois qu’une déclaration de non-responsabilité criminelle ne vaut ni acquittement ni libération automatique.

« La Commission d’examen des troubles mentaux peut ordonner l’hospitalisation ou autoriser une libération assortie de conditions, comme un suivi », explique-t-elle, ajoutant que certains accusés restent hospitalisés pendant des années. « D’autres sont libérés lorsque leur état ne présente plus de risque important pour la sécurité du public. »

Cette tension a pris un visage tragique le 27 mars 2023 avec la mort de la sergente Maureen Breau. L’homme qui l’a tuée avait été déclaré non criminellement responsable à cinq reprises au fil des ans. Les conclusions de l’enquête de la coroner ont contribué à faire évoluer la loi. Reste à concilier la sécurité du public avec la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux.

Les affaires les plus médiatisées ne donnent qu’une image partielle de la non-responsabilité criminelle, note Stéphanie Marin. Les audiences ne portent pas toujours sur des crimes graves ou violents. Certaines concernent des infractions moins lourdes, comme un non-respect des conditions de liberté surveillée ou un vol à l’étalage. Moins spectaculaires qu’un meurtre, ces dossiers reviennent pourtant régulièrement devant les tribunaux. « En matière judiciaire, les choses sont souvent beaucoup plus complexes qu’on peut le penser à première vue, et c’est cela que j’ai voulu mettre en lumière », conclut-elle.