Le Bloc exige un débat au Parlement sur le statut de membre associé de l’Union européenne

Les explications du premier ministre Mark Carney sur son « Alliance pour l’avenir » avec l’Union européenne n’ont pas satisfait tous les élus du Parlement fédéral, en témoigne une demande du Bloc québécois de lancer un débat d’urgence sur la question.

« Aucun débat n’est prévu sur cet enjeu à la Chambre des communes », déplore dans une lettre diffusée lundi le député Alexis Brunelle-Duceppe, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Affaires étrangères.

Le parti souverainiste à Ottawa souligne l’ambiguïté persistante dans la définition même du partenariat à construire avec l’Union européenne, même après un grand sommet censé clarifier la question, tenu à Montréal la semaine dernière.

Lors de son discours de clôture, le premier ministre lui-même a mentionné à trois reprises que cela reviendrait à devenir un « membre associé » de l’Union, un statut qui n’existe pas encore et qui est l’objet de maintes spéculations. Aucune référence à cet hypothétique statut de « membre associé » n’a pourtant fait son chemin jusque dans le communiqué final, composé de 46 points qui tiennent sur quelque 13 pages.

Le plus étroit possible

Le Canada s’est par exemple engagé à faciliter le commerce numérique et relier leurs systèmes de paiement instantané, ou encore à partager de l’information entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’agence des frontières européenne, Frontex.

Cela est présenté comme « le partenariat le plus étroit possible, sans adhésion à part entière » à l’Union européenne.

Devenir un nouveau membre est impensable à cause de la géographie, a précisé Mark Carney. Davantage de détails sur la portée réelle de ce partenariat sont promis dans les prochains mois.

L’opposition officielle à Ottawa, formée par le Parti conservateur du Canada, est hostile depuis le début à un rapprochement avec l’Europe. Toute l’affaire a été qualifiée de « pièce de théâtre », orchestrée par le gouvernement libéral, « pour détourner l’attention des Canadiens de la crise du coût de la vie qu’[il a lui-même] provoqué».

À l’inverse, le Bloc québécois s’était en premier lieu enthousiasmé d’un rapprochement avec l’Union européenne pensé pour se défaire de la dépendance commerciale aux États-Unis. Une telle alliance avait été qualifiée de « naturelle et souhaitable » par son chef, Yves-François Blanchet, en septembre.

Un ton de plus en plus sceptique est apparu au fil des semaines, surtout que le Québec a exigé de livrer un discours lors du sommet, sans succès. Le Québec fait valoir qu’en vertu de la doctrine Gérin-Lajoie, ses champs de compétence tels que la santé et l’éducation valent tout autant sur la scène internationale. Son consentement est donc requis pour tout traité sur ces questions.

Le député Alexis Brunelle-Duceppe compte exiger ce débat d’urgence au président de la Chambre des communes lundi après-midi, suivant une période de questions qui promet d’être dominée par ce sujet.