Le BIG de Montréal blâme sévèrement quatre entreprises de collecte des déchets

Une entreprise ontarienne de collecte des déchets et trois de ses sous-traitants sont sévèrement blâmés par le Bureau de l’inspecteur général (BIG) dans trois rapports déposés lundi. Il reproche notamment à Environmental 360 Solutions (E360S), qui a remporté de nombreux contrats dans les dernières années à Montréal, d’avoir délégué sans autorisation des opérations de collecte à des entreprises qui n’avaient pas le droit d’obtenir des contrats publics.

Le BIG recommande qu’une pénalité de 700 000 $ soit imposée à E360S et que les trois sous-traitants en question soient non admissibles à tout contrat avec la Ville de Montréal pour cinq ans.

En mai 2023, la Ville de Montréal avait octroyé cinq contrats à E360S, une entreprise ontarienne fondée en 2018 par Danny Ardellini, pour la collecte de déchets dans les arrondissements d’Ahuntsic-Cartierville, de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension et de Saint-Laurent. Quatre de ces contrats se sont révélés problématiques. Après avoir reçu une dénonciation en mai 2025, le BIG a ouvert une enquête.

Étant le plus bas soumissionnaire, l’entreprise E360S avait obtenu des contrats totalisant 76,6 millions, qui devaient s’échelonner de 2023 à 2028. Elle a toutefois décidé de faire appel à des sous-traitants pour effectuer les travaux de collecte. Dans le cas des quatre contrats visés par l’enquête, il s’agissait de la société à numéros 9499-9810 (détenue par Marc-André Tousignant), de Service sanitaire Levesque (dirigée par Yan Levesque) et une de la compagnie à numéros 9542-0998 (présidée par Karl Desrochers-Samson).

Or, a constaté le BIG, aucun de ces sous-traitants ne détenait de la part de l’Autorité des marchés publics (AMP) l’autorisation de contracter ou sous-contracter avec un organisme public. Ces manquements ont valu à E360S des avis de non-conformité et d’infraction de la part de la Ville. Les trois sous-traitants ont aussi été inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics de l’AMP.

Prête-nom

E360S s’est engagée à cesser de faire affaire avec l’entreprise de Marc-André Tousignant, qui travaillait dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, à partir du 20 janvier 2025. Le BIG a toutefois observé que le sous-traitant a poursuivi le travail jusqu’au 8 août 2025. De plus, la valeur des travaux a fini par atteindre près de 4,5 millions, alors que, sans autorisation de l’AMP, ceux-ci ne devaient pas dépasser le seuil d’un million de dollars en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Avisé en cours d’enquête par le BIG de ces manquements, Marc-André Tousignant a soutenu que jamais E360S n’avait exigé que son entreprise détienne une autorisation de contracter de l’AMP lors de la signature de son contrat, peut-on lire dans l’un des rapports.

De son côté, Service sanitaire Levesque (SSL) a conclu une entente de sous-traitance pour la collecte des déchets dans Saint-Laurent. E360S n’a prévenu la Ville qu’en janvier 2024 qu’elle avait fait appel à un sous-traitant. SSL ne détenait pas l’autorisation requise de l’AMP. Comme dans le cas de l’entreprise de Marc-André Tousignant, E360S devait couper les liens avec SSL en janvier 2025, mais ne l’a fait qu’au mois d’août suivant. La valeur du contrat en sous-traitance — 5,2 millions de dollars — excédait aussi le seuil d’un million.

La société à numéro 9542-0998 a pris le relais de SSL. Mais le BIG a déterminé que, dans les faits, il s’agissait de la même entreprise que SSL et qu’elle avait été enregistrée en mai 2025 au nom de Karl Desrochers-Samson, président et actionnaire majoritaire. « L’entreprise 9542-0998 est une copie conforme de SSL, d’une manière telle qu’il est parfois difficile de distinguer l’une de l’autre », écrit le BIG dans son rapport.

Le personnel administratif, les chauffeurs et les éboueurs sont les mêmes que chez SSL, note le BIG. Lorsqu’il a été rencontré par le BIG, Karl Desrochers-Samson « a semblé ignorer le fonctionnement ou les détails de plusieurs aspects reliés à la gestion de son entreprise ».

Le BIG recommande que les trois entreprises et leurs dirigeants soient inscrits au Registre des personnes inadmissibles du Service de l’approvisionnement de la Ville de Montréal pour une période de cinq ans.

E360S, un gros joueur

Le BIG ne se prononce pas sur la qualité des services ou d’autres considérations, comme les allégations de travail au noir qui circulent dans le domaine de la collecte des déchets. Il se limite plutôt à la conformité dans l’exécution des contrats.

E360S a toutefois fait parler d’elle au cours de la dernière année en raison de ratés dans la collecte des matières recyclables dans certains arrondissements, dont Rosemont–La Petite-Patrie. En février dernier, la mairesse Soraya Martinez Ferrada avait indiqué à La Presse que la Ville n’écartait pas la possibilité de résilier ce contrat.

E360S a connu une expansion rapide au Canada au cours des dernières années. En mars 2025, l’entreprise avait remporté les contrats de collecte de matières recyclables dans 10 arrondissements montréalais, et la valeur de ces contrats totalisait plus de 72 millions de dollars.