Dépouillement dans Vachon : le PLQ conteste les résultats en cour

Le Parti libéral du Québec (PLQ) souhaite faire infirmer le résultat du dépouillement judiciaire dans la circonscription de Vachon. La candidate défaite Affine Lwalalika a déposé vendredi dernier une requête en contestation d’élection devant la Cour supérieure du Québec, au palais de justice de Longueuil.

Proclamée gagnante le soir du scrutin, le 5 octobre, la libérale Affine Lwalalika a vu la victoire lui glisser entre les doigts au terme d'un dépouillement judiciaire réclamé par le Parti québécois.

À la conclusion du recomptage, son rival Stephan Fogaing est devenu le 60e député du Parti québécois avec seulement trois voix d’avance.

Dans sa requête déposée au tribunal, Mme Lwalalika reproche à la juge Marie-Pierre Charland, qui a présidé l’exercice, d'avoir appliqué de manière trop rigide et littérale l'article 365 (6) de la Loi électorale.

La candidate allègue que des bulletins de vote ont été rejetés sans égard à l'intention réelle de l’électeur. Par exemple, des bulletins ont été rejetés dès qu’une trace de crayon apparaissait à l’extérieur des cercles situés aux côtés des noms des candidats.

Dans plusieurs cas, les marques ayant justifié le rejet des bulletins ne mesuraient que quelques millimètres et étaient parfois à peine visibles à l'œil nu, sans un examen minutieux, est-il inscrit dans sa requête. Le PLQ qualifie ces marques de bénignes, insignifiantes et manifestement accidentelles.

Le PLQ soutient que cette interprétation de la loi a mené au rejet de 31 votes lors du dépouillement judiciaire, alors que ces mêmes bulletins avaient été déclarés valides le soir du scrutin.

En invalidant ces bulletins, les avocats du parti libéral suggèrent que la juge Marie-Pierre Charland a outrepassé les principes établis par la Cour suprême du Canada, selon lesquels les règles électorales ne doivent pas devenir des obstacles qui privent inutilement des citoyens de leur droit de vote garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

De ces 31 votes, 22 avaient été accordés à Affine Lwalalika et 9 à son adversaire péquiste, Stephan Fogaing. La candidate libérale demande désormais au tribunal de reconnaître la validité de l'ensemble des votes rejetés illégalement.

Un nouveau décompte qui irait en ce sens donnerait une majorité de 10 voix à Mme Lwalalika, ce qui permettrait de confirmer son élection ou, subsidiairement, que l'élection soit annulée en raison d’irrégularités, indique la requête.

Manœuvre électorale frauduleuse

Lors du dépouillement judiciaire, le Parti québécois a retenu les services de Pierre-Hugues Miller, un avocat radié du Barreau, à titre de conseiller spécial.

Le camp libéral reproche à M. Millier d'avoir agi de manière à faire croire qu’il était avocat, notamment en invoquant son expérience judiciaire, en désignant les avocats présents comme des collègues et en prenant part à certains débats devant la Cour.

M. Miller n’a jamais révélé sa radiation, ni à la Juge Charland, ni aux scrutateurs, ni au Directeur général des élections, ni aux avocats de Mme Lwalalika, est-il écrit dans la contestation d’élection. Ce sont plutôt ces derniers qui ont découvert, par leurs propres recherches en ligne effectuées pendant l’audition, que M. Miller était radié du Barreau, alors que celui-ci avait déjà formulé de nombreuses représentations devant la Juge Charland.

Mme Lwalalika soutient que les agissements de Pierre-Hugues Miller constituent un exercice illégal de la profession d’avocat et s'apparentent ainsi à une manœuvre électorale frauduleuse au sens de la Loi électorale. Elle demande au tribunal d'accueillir cet argument à titre subsidiaire.

La Loi électorale prévoit un mécanisme de contestation d’élection seulement dans le cas où l'élection ou la proclamation qui s’y rapporte est irrégulière, ou qu’une manœuvre électorale frauduleuse y a été commise.

Une fois déposée, la contestation d’élection doit être entendue par trois juges dans un délai d’au moins dix jours francs après que toutes les parties concernées ont été avisées, selon Élection Québec. Le jugement est rendu à la majorité des voix.

Le discours d’ouverture de la 44e législature de l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 2 décembre.

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