Guerre hybride: qu'est-ce que «l'état d’alerte de sécurité nationale» et quand peut-il être déclenché?

Alors qu’Emmanuel Macron alerte sur l’intensification des menaces hybrides russes, la France dispose depuis un mois d’un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale ». Créé cet été mais jamais activé, ce dispositif doit permettre à l’État d’agir face à une « menace grave et actuelle », avant d’en arriver aux régimes d’exception. Reste à savoir où se situe ce seuil.   

Vendredi 18 septembre, deux jours après un Conseil de défense, Emmanuel Macron a alerté sur l’intensification des menaces hybrides russes et demandé de renforcer la protection des infrastructures critiques et des sites sensibles. Or, depuis tout juste un mois, la France s'est dotée, à l'occasion de l'actualisation de la loi de programmation militaire, d’un nouvel outil conçu précisément pour cette zone grise : l’« état d’alerte de sécurité nationale ».

Si le chef de l’État n’a pas évoqué son éventuel déclenchement, lors de l’examen du texte en mai, le rapporteur à l’Assemblée nationale Yannick Chenevard résumait ainsi sa raison d’être : entre « la paix et l’état de guerre » existe désormais « un espace flou », celui du conflit hybride. Le nouvel état d’alerte devait, expliquait-il, permettre d’agir plus rapidement dans cet entre-deux.

« Menace grave et actuelle »

Présenté par le Sénat comme situé « sous le seuil des régimes d'exception en vigueur », le dispositif peut être déclenché par décret en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire, en cas de « menace grave et actuelle ». Celle-ci peut peser directement sur la sécurité nationale ou la continuité des activités essentielles, nécessiter la mise en œuvre des engagements de défense de la France, ou justifier le déploiement rapide de forces françaises ou alliées sur le territoire.

Le scénario est directement envisagé par la Revue nationale stratégique 2025 : celui d’une France engagée pour soutenir un pays européen attaqué tout en subissant sur son propre territoire des attaques hybrides destinées à perturber la société et l’effort de défense. Or, souligne le rapport du Sénat, les régimes d’exception existants n’étaient pas adaptés à une telle configuration.

Les exercices militaires Orion menés en 2023 puis en 2026 avaient également fait apparaître ce besoin. Auditionné en mai dernier, le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, Nicolas Roche, expliquait au Sénat qu’ils avaient montré la nécessité de disposer d’outils distincts du droit commun face à une situation « dégradée, ou en voie de dégradation rapide », pouvant aller jusqu’aux « prémices de la réalisation d’une menace hybride sur le territoire national ». Le nouvel état d’alerte devait ainsi permettre cette « montée progressive vers la crise », sans attendre que les conditions de l’état d’urgence soient réunies.

Renforcement des infrastructures stratégiques et dérogations

Concrètement, que permettrait son déclenchement ? D’abord, de renforcer la protection des infrastructures vitales. La France compte plus de 300 « opérateurs d’importance vitale » dans l’énergie, les transports, l’eau, la santé, l’alimentation, les télécommunications ou encore les finances, exploitant quelque 1 500 sites sensibles dont la liste n’est pas publique.

Autour de certains de ces sites, le gouvernement pourrait instaurer des « périmètres de protection » : accès et circulation réglementés, contrôle des personnes, des bagages ou des véhicules. D’autres opérateurs dont l’arrêt compromettrait gravement le fonctionnement de l’économie, de la société ou la sécurité du pays pourraient également être soumis à des obligations renforcées comme le contrôle de l’accès à certains locaux ou systèmes sensibles et le signalement immédiat des incidents menaçant leur activité.

Le deuxième objectif est d’aller plus vite. Le cas le plus concret avait été donné au Sénat par le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale : face à une menace hybride, il pourrait être nécessaire d’agrandir rapidement le périmètre de sécurité autour d’un site sensible, y compris en empiétant davantage sur la voie publique, là où les procédures ordinaires prennent du temps.

Le dispositif permet également de déroger temporairement à certaines règles réglementaires concernant les transports, les télécommunications, l’approvisionnement en produits stratégiques, l’urbanisme ou l’environnement. 

Enfin, dans l’hypothèse d’une crise militaire majeure en Europe, les besoins deviennent encore plus concrets : faire transiter en quelques jours des forces alliées peut nécessiter des capacités supplémentaires de transport, d’énergie, d’hébergement ou de logistique. L’état d’alerte permettrait alors d’accélérer certains marchés et travaux nécessaires à leur déploiement.

L’Assemblée nationale et le Sénat doivent être informés « sans délai » du déclenchement de l’état d’alerte et des mesures prises. Au-delà de deux mois, en revanche, sa prolongation doit obligatoirement être autorisée par une loi. Le contrôle parlementaire obligatoire intervient donc plus tard que pour l’état d’urgence, qui ne peut être prolongé au-delà de douze jours sans une loi.

Mais surtout, la nature des pouvoirs accordés n’est pas la même. L’état d’urgence donne à l’administration des pouvoirs beaucoup plus directement contraignants pour les personnes : assignations à résidence, restrictions de circulation ou, sous certaines conditions, perquisitions administratives. L’état d’alerte agit d’abord sur la protection des activités essentielles et sur la capacité de l’administration à accélérer ou alléger certaines procédures.

La question du seuil

Reste la question centrale : à partir de quand la menace est-elle suffisamment « grave » pour activer ce nouvel état d’alerte ?

Ce lundi, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a qualifié la menace de guerre hybride russe de « réelle » et « documentée ». Mais il a aussi précisé que la France n’avait constaté ni survol de drones ni « sabotage majeur » sur son territoire. Elle a en revanche été la cible d’« attaques cyber ». Une distinction qui éclaire directement la question du seuil.

Pour Cédric Perrin, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat et rapporteur du texte, les déclarations du chef de l’État actent déjà « un changement d’échelle de l’agressivité russe et des menaces en Europe ». Mais le seuil permettant de déclencher l’état d’alerte n’est pas encore atteint.

« À ce stade, nous en étions restés à la lutte contre les cyberattaques et les manipulations de l’information », estime-t-il dans une réponse écrite à RFI. Cédric Perrin insiste en revanche particulièrement sur la menace des drones. « Cela fait des années que la commission alerte sur la menace des drones », souligne-t-il, estimant qu’il faudrait alors pouvoir « réagir vite », notamment pour renforcer et étendre les périmètres de protection autour des opérateurs d’importance vitale.

« Si nous en venions à des attaques de type drones et sabotages comme en Allemagne ou en Pologne, là, effectivement, nous pourrions nous poser la question du seuil à partir duquel il faudra songer à l’activation de ce nouveau régime. »

Pour l’heure, conclut-il, les conditions d’une « menace grave et actuelle » pesant notamment sur la continuité des activités essentielles ou la protection de la population ne sont pas réunies : « Tel n’est pas le cas, ou pas encore. » Il revient donc, selon lui, à l’exécutif de mettre en œuvre les moyens de protection disponibles « avant d’en arriver à cette extrémité ».

Lors des débats à l’Assemblée nationale, Yannick Chenevard avait lui aussi tenté de matérialiser ce seuil : les cyberattaques quotidiennes ne suffiraient pas. Il évoquait une menace susceptible, par exemple, de « paralyser le réseau ferré » ou une partie des structures hospitalières.

Cette notion de « menace grave et actuelle » avait justement suscité des critiques. Le député LFI Bastien Lachaud avait dénoncé des critères de déclenchement « beaucoup trop flous », tandis qu’au Sénat l’écologiste Guillaume Gontard s’était inquiété du risque de voir un régime exceptionnel s’installer dans la durée.

Le Conseil constitutionnel a finalement validé le dispositif, tout en précisant que la menace devait être établie à partir d’« éléments matériels suffisamment caractérisés ». Le décret pourra en outre être contesté devant le Conseil d’État, chargé de vérifier que ces conditions sont bien réunies.