Les nouvelles normes linguistiques au privé devraient coûter 50 millions sur cinq ans à Ottawa

Mettre en place la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale devrait coûter 50,2 millions de dollars à Ottawa sur cinq ans, principalement en raison des coûts liés à une augmentation prévue du nombre de plaintes, estime le bureau de la Directrice parlementaire du budget (DPB).

Le rapport publié mardi chiffre aussi les coûts de conformité pour le secteur privé à 81,9 millions de dollars au cours de la même période de cinq ans — de l’exercice financier 2027-2028 à celui de 2031-2032. La majorité de la facture proviendra des nouvelles exigences en matière de formation linguistique (61,9 millions de dollars sur cinq ans) et de l’obligation de traduire certains affichages en français.

Ce sont seulement les entreprises privées de compétence fédérale qui dépassent une certaine taille (plus de 25 employés au Québec et plus de 100 dans les autres régions) qui devront bientôt « accorder à leur personnel le droit de travailler en français et aux consommateurs le droit de recevoir des services en français ».

Au Québec, en raison de la Charte de la langue française, la formation linguistique pour les entreprises privées concernées devrait coûter 20,3 millions de dollars, contre 41,6 millions dans les régions à forte présence francophone (l’ensemble du Nouveau-Brunswick et des parties de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de Winnipeg et d’Edmonton) qui deviendront assujettis à la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale deux ans après le Québec.

La date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi pour le Québec sera décrétée plus tard, elle demeure encore inconnue.