Monarchie : plutôt que l’abolition, la « démonarchisation » progressive?

Plusieurs experts craignent que la volonté d'abolir « tout ce qu’il y a de monarchique » au Québec ne se bute à un mur constitutionnel. S'affranchir graduellement des vestiges monarchiques au sein des institutions québécoises et canadiennes serait toutefois envisageable, selon une récente étude de l'Institut de recherche sur le Québec (IRQ).

La monarchie, c'est un paradoxe au Canada, parce qu'on n'arrête pas de dire que c'est pas important, c'est symbolique, puis que le monde veut juste manger trois fois par jour, affirme le président de l'IRQ et auteur de l’étude, Vincent Vallée.

Mais dès qu'on parle de monarchie, on en parle pendant une semaine, ajoute celui qui est également chargé de cours en droit constitutionnel à l'Université de Sherbrooke.

La démonarchisation n’implique pas nécessairement le passage d’un État entièrement monarchique à un État entièrement non monarchique [...]. Elle implique de repositionner le curseur d’un État plutôt monarchique vers un État plutôt républicain, peut-on lire dans l'étude intitulée Vers la démonarchisation du Québec… et du Canada?.

Le texte recense des lois que le Québec pourrait adopter unilatéralement, mais aussi des pistes d'ententes bilatérales avec Ottawa. Ces approches permettraient de s'éloigner des prérogatives royales sans devoir obtenir l’approbation conjointe du Parlement fédéral et des neuf autres provinces.

En fin de compte, il s'agit de reprendre le contrôle de nos institutions, résume Vincent Vallée en entrevue.

Le rôle du lieutenant-gouverneur

Le sujet a fait couler beaucoup d’encre cet automne : la lieutenante-gouverneure du Québec, Manon Jeannotte, a assisté à l’assermentation du Conseil des ministres du Québec à partir de son bureau, à la demande du premier ministre Paul St-Pierre Plamondon.

Plutôt que de chercher à abolir le poste de lieutenant-gouverneur, démarche qui exigerait un amendement constitutionnel, l’étude de l’IRQ propose plutôt que le Québec obtienne le pouvoir de désigner son propre candidat.

On propose quelque chose d'un peu plus original où on aurait vraiment une entente formelle entre le fédéral et le Québec qui ferait en sorte que le fédéral reconnaisse, dans cette entente, que le Québec fait la recommandation du lieutenant-gouverneur. [...] Un peu comme l'entente sur l'immigration.

Une telle manœuvre pourrait toutefois être contestée au motif qu'elle touche à la charge de la Reine, de gouverneur général ou de lieutenant-gouverneur, protégée par l'article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui exige l'unanimité des provinces et d'Ottawa pour toute modification.

Vincent Vallée réplique que le concept même de charge demeure flou dans la jurisprudence. La charge, c'est une question qui est indéterminée, puisque ce que voulait dire la charge en 1865, 1867, 1919 [...] ne veut peut-être pas dire la même chose qu'aujourd'hui, estime-t-il.

Selon lui, une distinction s’impose entre la nature même de la charge et les simples prérogatives ou attributions du représentant de la Couronne, lesquelles peuvent évoluer sans provoquer de rupture constitutionnelle.

À ses yeux, le lieutenant-gouverneur agit avant tout comme un extincteur constitutionnel. Dès lors, toute modification n'altérant pas sa fonction de réserve pourrait s'opérer unilatéralement.

Le rapport souligne que l'abolition du serment au roi pour les députés, le retrait des symboles monarchiques, l'harmonisation du vocabulaire des lois ou l'encadrement des procédures sont des mesures qui pourraient être réalisées, si elles ne l’ont pas déjà été, de manière progressive sans déclencher le « verrou de l'unanimité ».

L'IRQ soutient également que la dissolution, la convocation ou la prorogation de l’Assemblée nationale pourraient être encadrées par une loi provinciale, ce qui transférerait le pouvoir de poser ces gestes à un vote exercé par les élus.

Dans ce contexte, y a-t-il une avenue juridique pour Paul St-Pierre Plamondon et sa volonté de transférer le budget de la lieutenante-gouverneure vers la lutte contre l’itinérance?

A propos de la volonté du premier ministre du Québec de réaffecter le budget de la lieutenante-gouverneure, Vincent Vallée prévient que la question juridique demeurerait la même.

Il pourrait y avoir quelqu'un qui conteste ça devant les tribunaux [...] ce qui serait étudié, ce serait la question de la charge, est-ce qu'elle [la lieutenante-gouverneure] a ce qu'il faut pour exercer sa charge?, explique-t-il.

En ce qui concerne les juges des cours supérieures du Québec, dont la nomination est faite par gouvernement fédéral, l'IRQ préconise le recours à l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette disposition permet des modifications constitutionnelles liant uniquement le Parlement fédéral et une province en particulier.

Ottawa choisirait ainsi les juges à partir d'une liste fournie exclusivement par le Québec. Selon M. Vallée, l'article 43 a été créé précisément pour permettre des ententes bilatérales sans impacter l'équilibre de la fédération ou créer de chaos constitutionnel.

Si on demande de nommer les juges par le Québec, ça ne touche pas le Manitoba, ça ne change rien pour le Manitoba, donne-t-il en exemple. Ça concerne nos institutions à nous.

Le choix des mots et des symboles

L’étude énumère plusieurs autres leviers symboliques : achever le remplacement du discours du Trône amorcé en 1973, interdire l'accès de l'enceinte parlementaire au représentant du roi, retirer la masse, symbole d’autorité royale, ou encore, ajouter à la signature du représentant royal celle de la présidence de la chambre.

Au-delà des simples lois, l’auteur souligne la force de la tradition civiliste québécoise. Il suggère notamment de réinscrire la notion de nationalité québécoise dans le Code civil, une mention qui figurait aux origines du droit bas-canadien avant d'être écartée lors de la révision de 1991. C'est ce que tous les codes civils du monde font, souligne-t-il.

Vincent Vallée ne rejette pas la comparaison entre les objectifs énumérés de la démonarchisation et ceux de la Révolution tranquille.

On peut penser qu'il y a une forme de républicanisation du Québec à l'intérieur de la Révolution tranquille qu'on a beaucoup associée à l'État-providence, affirme-t-il.

Le Québec a peut-être été une espèce de locomotive là-dedans, explique M. Vallée, qui rappelle que le Canada peut lui aussi poursuivre une démonarchisation déjà entreprise dans le passé, notamment en remplaçant des termes monarchiques de ses lois, ce que le Québec a fait en remplaçant Couronne et Sa Majesté.

En français, c'est l'État qui est utilisé, puis on a conservé Crown en anglais, donc on voit que l'habitude du Québec s'est même répercutée sur le Canada, mais juste dans une langue, pas dans l'autre, constate-t-il.

Avec des informations de Jérôme Labbé

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