Le PCQ promet des milliers de dollars aux contribuables grâce à l’abolition de la taxe carbone

Le Québec quittera le marché du carbone sous un gouvernement conservateur. Le parti s’engage à entamer les démarches pour s’en retirer « dès son élection » et compte abolir la taxe sur l’essence « profondément injuste » pour une période de cinq mois, dès le 1^er novembre 2026, pour accorder « un répit » aux automobilistes.

Ces deux mesures combinées représenteraient une économie moyenne de 1 573 $ par ménage, selon les estimations du parti. Elles forment les deuxième et troisième volets du plan fiscal conservateur dont la pièce de résistance constitue une hausse du seuil de revenu exempté d’impôt.

Le marché du carbone que le Québec a mis en place en 2013 plafonne les émissions de GES et exige aux industries les plus polluantes d’acheter un « droit de polluer » au-delà de la limite déterminée. Les recettes prélevées, entièrement versées dans le fonds vert, servent à financer différentes mesures en faveur de la transition énergétique, comme les aides financières pour la pose de thermopompes, pour les rénovations écoénergétiques ou pour l’achat de bornes de recharge électriques.

Ce marché ne trouve pas grâce aux yeux du PCQ. Selon la formation de droite, il impose plutôt « une taxe indirecte et cachée aux distributeurs d’énergie et aux grands émetteurs de GES » que ces derniers refilent aux consommateurs.

Les troupes conservatrices ont déjà affiché leur volonté d’abolir le fonds vert si l’électorat leur confie le pouvoir. L’abolition du marché du carbone, se félicite le parti, représente une économie de 5,15 milliards de dollars du 1^er novembre 2027 au 31 mars 2031.

Ce calcul se fonde sur la prémisse, encore à prouver, que les industries majoritairement pétrolières présentement taxées en vertu du marché du carbone distribueraient l’entièreté des montants épargnés à leur clientèle.

L’abolition temporaire de la taxe de 19,2 cents sur chaque litre d’essence, une mesure que le chef conservateur, Éric Duhaime, avait martelé lors de la partielle dans Arthabaska il y a un an, entraînerait une perte de revenus de 570 millions de dollars à l’État. Cette estimation s’appuie cette fois-ci sur une proportion établie tirée des travaux de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Le titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, Luc Godbout, mettait toutefois les contribuables en garde, dans un article paru en 2022 dans le magazine Options politiques, contre les promesses d’économies fondées sur l’abolition de la taxe sur l’essence.

« Lorsqu’on compare le poids de l’ensemble des taxes (et écotaxes) appliqué au carburant en pourcentage du prix hors taxe du carburant, on constate que le Québec est l’un des endroits où cette proportion est la plus faible, expliquait-il. En effet, le Québec arrive au 31^e rang sur 35 lorsqu’on l’insère parmi les pays de l’OCDE. »

L’ancien ministre des Finances Jacques Parizeau avait lui aussi tenté, en 1983, d’infléchir à la baisse le prix à la pompe grâce à une réduction du taux de taxation sur le carburant. Le coût du litre d’essence avait diminué dans les jours suivant l’annonce, pour aussitôt grimper au niveau antérieur au répit de taxe. Le congé de taxes avait surtout gonflé les revenus des entreprises pétrolières, sans donner l’économie souhaitée aux automobilistes.